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CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 8 MAI 2018 FA-002-17 EN CAUSE DE : Monsieur A., praticien de l'art dentaire
- licencié en science dentaire ; Comparaissant en personne et assisté de Me B., avocat. ; Partie requérante
qui porte en compte à l'assurance soins de

bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
La prestation couvre : a) les discussions successives avec le patient des objectifs du protocole de soins
14 jours." " 101054 Consultation au cabinet par unmédecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire

Argumentation Il s’agit de l’attestation de soins dentaires qui n’ont pas été effectués et qui ont été
Il ne pouvait être assuré contre le vol et a dû racheter tout le matériel dentaire et informatique. 3
Selon mon humeur du jour j’attestais ensuite des soins non effectués.

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses

bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
La prestation couvre : a) les discussions successives avec le patient des objectifs du protocole de soins
14 jours." " 101054 Consultation au cabinet par unmédecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire

bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
La prestation couvre : a) les discussions successives avec le patient des objectifs du protocole de soins
14 jours." " 101054 Consultation au cabinet par unmédecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire

Institut national d'assurance maladie-invalidité Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles Tel : 02 524 97 97 Soins
101054 N 5,53 4,724488 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
101054 N 5,53 4,724488 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire

STATISTIQUES DES SOINS DE SANTE A.
agréées pour une spécialité déterminée par le Ministère de la Santé publique ; Praticiens de l’art dentaire
leur profession par les commissions médicales provinciales compétentes pour les praticiens de l’art dentaire

Continuité des soins dentaires : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19
Pour 2024, nous prendrons en compte les soins dentaires remboursés en 2022 et 2023. 
des soins dentaires ainsi que leur remboursement, aussi pendant cette crise du COVID-19.

STATISTIQUES DES SOINS DE SANTE A.
et agréées pour une spécialité déterminée par le Ministère de la Santé publique Praticiens de l’art dentaire
leur profession par les commissions médicales provinciales compétentes pour les praticiens de l’art dentaire

et agréées pour une spécialité déterminée par le Ministère de la Santé publique; Praticiens de l’art dentaire
leur profession par les commissions médicales provinciales compétentes pour les praticiens de l’art dentaire
Statistiques des soins de santé - 2001

STATISTIQUES DES SOINS DE SANTE A.
agréées pour une spécialité détermi- née par le Ministère de la Santé publique ; Praticiens de l’art dentaire
leur profession par les commissions médicales provinciales compétentes pour les praticiens de l’art dentaire

Remboursement des soins dentaires conservateurs

En cas de dommages dentaires , différents traitements (soins dentaires conservateurs) sont possibles
pour certains soins dentaires conservateurs.

, des soins médicaux et dentaires enregistrés et de l’impact sur la qualité de vie.
interuniversitaire d’épidémiologie (CIE) a effectué l’étude à la demande de notre Comité de l’assurance soins
Rapport Rapport de santé bucco-dentaire 2012-2014 Rapport de santé bucco-dentaire

Praticien de l'art dentaire Partie appelante, Comparaissant en personne et assisté du Docteur B., son
à savoir : a) Avoir porté en compte, entre le 21 février 2005 et le 31 décembre 2006 à l'assurance soins
BREMHORST Alain et GENIN Patrick, représentants des organisations représentatives des praticiens de l’art dentaire