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Instauré en 2002, le système des montants de référence a pour objectif d’éliminer les différences de pratiques médicales, à pathologie égale, entre les hôpitaux.
 
Il vise plus particulièrement à standardiser ou harmoniser ces pratiques médicales au sein des hôpitaux pour des pathologies médicales ou chirurgicales « relativement courantes et de sévérité faible ».

Depuis le 1er juin 2016, de nouvelles règles conditionnent le remboursement de certaines prestations effectuées avec des appareils lourds d’imagerie médicale.

Lors de la facturation d'examens d'imagerie médicale effectués avec un appareillage médical lourd comme CT, PET, PET-CT, PET-IRM, SPECT-CT et IRM, l’hôpital doit mentionner le numéro de facturation unique (attribué par l’INAMI) de l’appareil avec lequel l’examen a été effectué. Sans cette mention, l’hôpital ne peut pas facturer l’examen ni au patient ni à l’assurance soins de santé.

Lors de la facturation, l'hôpital ou l’exploitant de l’appareil doit aussi mentionner le numéro d'identification du service hospitalier ou du lieu de prestation agréé de l'examen.

Notre application en ligne HospiSup est à la disposition des hôpitaux pour y encoder facilement leurs suppléments maximaux de chambre et d’honoraire, que ce soit en hospitalisation classique ou en hospitalisation de jour. HospiSup est accessible via le portail ProSanté.

Aperçu des circulaires.

Attention : Les annexes de ces circulaires qui contiennent des formulaires, accords ou conventions ainsi que des listes ne sont pas reprises dans cet aperçu.

Vous trouvez la dernière version de cette information en sélectionnant, dans la rubrique « Documents », le type de document (« Formulaire » « Accord ou convention » ou « Liste ») et votre profession (Groupe cible) et la langue.

Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.

Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».

Les examens de laboratoire qui permettent de prédire si un patient bénéficiera thérapeutiquement d’un traitement avec un médicament « personnalisé », ou les dits « companions diagnostics » moléculaires, peuvent être remboursés rapidement et de manière flexible via une procédure spécifique. Le remboursement du test est lié à celui du médicament associé.

Pour conclure un accord avec les organismes assureurs (O.A.) concernant le paiement forfaitaire de certaines prestations, il est nécessaire que vous suiviez cette procédure.

Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.

Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».

Nous avons regroupé, dans cette rubrique, des informations sur les établissements et services de soins. Il s'agit d'informations destinées par exemple aux hôpitaux, aux maisons de repos, aux maisons médicales, etc.
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Le Fonds Blouses Blanches vise à développer l'emploi et à améliorer la formation des infirmiers en finançant, entre autres, la création nette d'emplois :

- pour le personnel de santé
- pour le personnel de soutien qui soulage directement le personnel de santé
 
Nous augmentons ainsi le temps effectif pour les soins aux patients (avec une priorité pour les soins au chevet des patients).