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Les hôpitaux belges soignent régulièrement des patients étrangers venus en Belgique dans ce but. Créé en 2011 en collaboration avec le SPF Santé publique, l'Observatoire de la mobilité des patients objective le flux de ces patients et en mesure les conséquences sur les listes d'attente et sur l'offre de soins. 

L'Observatoire ne crée pas lui-même de nouveaux systèmes d'enregistrement de données. L'INAMI et le SPF Santé publique lui transmettent les données nécessaires dont ils disposent.

En tant que collaborateur dans un hôpital général ou un hôpital psychiatrique, voici les formulaires dont vous avez besoin pour échanger des informations avec les organismes assureurs (O.A.) et pour facturer.

Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.

Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».

Instauré en 2002, le système des montants de référence a pour objectif d’éliminer les différences de pratiques médicales, à pathologie égale, entre les hôpitaux.
 
Il vise plus particulièrement à standardiser ou harmoniser ces pratiques médicales au sein des hôpitaux pour des pathologies médicales ou chirurgicales « relativement courantes et de sévérité faible ».

Depuis le 1er juin 2016, de nouvelles règles conditionnent le remboursement de certaines prestations effectuées avec des appareils lourds d’imagerie médicale.

Lors de la facturation d'examens d'imagerie médicale effectués avec un appareillage médical lourd comme CT, PET, PET-CT, PET-IRM, SPECT-CT et IRM, l’hôpital doit mentionner le numéro de facturation unique (attribué par l’INAMI) de l’appareil avec lequel l’examen a été effectué. Sans cette mention, l’hôpital ne peut pas facturer l’examen ni au patient ni à l’assurance soins de santé.

Lors de la facturation, l'hôpital ou l’exploitant de l’appareil doit aussi mentionner le numéro d'identification du service hospitalier ou du lieu de prestation agréé de l'examen.

Notre application en ligne HospiSup est à la disposition des hôpitaux pour y encoder facilement leurs suppléments maximaux de chambre et d’honoraire, que ce soit en hospitalisation classique ou en hospitalisation de jour. HospiSup est accessible via le portail ProSanté.

Aperçu des circulaires.

Attention : Les annexes de ces circulaires qui contiennent des formulaires, accords ou conventions ainsi que des listes ne sont pas reprises dans cet aperçu.

Vous trouvez la dernière version de cette information en sélectionnant, dans la rubrique « Documents », le type de document (« Formulaire » « Accord ou convention » ou « Liste ») et votre profession (Groupe cible) et la langue.

Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.

Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».

Les examens de laboratoire qui permettent de prédire si un patient bénéficiera thérapeutiquement d’un traitement avec un médicament « personnalisé », ou les dits « companions diagnostics » moléculaires, peuvent être remboursés rapidement et de manière flexible via une procédure spécifique. Le remboursement du test est lié à celui du médicament associé.

Pour conclure un accord avec les organismes assureurs (O.A.) concernant le paiement forfaitaire de certaines prestations, il est nécessaire que vous suiviez cette procédure.

Chaque maison médicale peut conclure un accord avec les organismes assureurs (O.A.). Elle perçoit alors un montant fixe (forfaitaire) par patient, qui couvre tous les soins que ce patient reçoit dans cette maison médicale.

Vous travaillez dans une maison médicale ? Cette rubrique regroupe des informations et les documents dont vous avez besoin pour pouvoir appliquer correctement la réglementation de l’assurance soins de santé.