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«Plan d’action en matière de contrôle 2018-2020» 1 Plan d’action en matière de contrôle des soins de
..................................... 30 5.4.2 Case: Profils patients - application aux prestations dentaires
Plan d'action en matière de contrôle des soins de santé 2018-2020

Afin que l’assurance soins de santé rembourse l’examen buccal semestriel, l’examen buccal annuel
Pour l’examen buccal préventif des enfants de moins de 18 ans, l’annexe 62 « examen buccal : soins à
Pour que l’assurance soins de santé rembourse l’examen buccal et l’examen buccal préventif, vous devez

Institut national d'assurance maladie-invalidité Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles Tel : 02 524 97 97 Soins
101054 N 5,53 4,724488 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
101054 N 5,53 4,724488 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire

Soins Courants - Article 4 - Soins dentaires , diplômes
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Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations
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Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application
Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application

............ 23/1] CHAPITRE IX. – Des conditions d'intervention de l'assurance pour les prestations dentaires
Règlement soins de santé du 28-7-2003, table des matières
Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003 – Table de matière

les bénéficiaires hospitalisés et prestations délivrées dans les locaux d'une fonction reconnue de soins
6.958 1.607 12.084 276 71 Imagerie médicale, y compris les honoraires de consultance et radiographies dentaires
dentaires (art. 5) - - 74 1 1.863 597 1.860 598 101.497 8.932 Prestations techniques médicales (Biol

les bénéficiaires hospitalisés et prestations délivrées dans les locaux d'une fonction reconnue de soins
6.410 1.151 10.701 266 45 Imagerie médicale, y compris les honoraires de consultance et radiographies dentaires
dentaires (art. 5) - - - - 1.916 608 1.916 608 102.240 8.874 Prestations techniques médicales (Biol.

Les suppléments pour soins dentaires urgents
Les soins dentaires sont demandés et réalisés à l’un de ces moments : la nuit entre 21 h et 8 h le samedi
Les soins dentaires remplissent ces 3 conditions : le patient a besoin de soins urgents un report de

Toutes les demandes relatives à la prestation 317295-317306 doivent être adressées au Conseil technique dentaire
28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins

de soins les plus courantes.
spécialistes, des pharmaciens-biologistes, des licenciés en sciences-biologistes, des praticiens de l’art dentaire
Obligation d’affichage pour les dispensateurs de soins

Elles nous permettent de prendre des décisions politiques fondées quant à l'organisation des soins dentaires
Vous ne devrez donc pas rechercher dans votre fichier patients les soins effectués dans le passé.
seront utilisées pour établir une image individualisée de l'activité d'un praticien ou du schéma de soins

Médecins généralistes Médecins spécialistes Médecins spécialistes en  formation Praticiens de l'art  dentaire
Répartition selon les grandes classes ATC (année de délivrance 2015) (1) Source: INAMI ‐ Service des soins
 de santé ‐ Section Pharmanet (1) Uniquement les montants remboursés par l'assurance soins  de santé

Médecins généralistes Médecins spécialistes Médecins spécialistes en  formation Praticiens de l'art  dentaire
Répartition selon les grandes classes ATC (année de délivrance 2014) (1) Source: INAMI ‐ Service des soins
 de santé ‐ Section Pharmanet (1) Uniquement les montants remboursés par l'assurance soins  de santé