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Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.

Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».

La notification est une condition pour obtenir un remboursement de l’assurance soins de santé obligatoire pour les implants et les dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme. Voici plus d’informations sur les dispositifs qui doivent être notifiés et sur leur tarification.

Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.

Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».

Le 1er octobre 2022, une nomenclature pour les hygiénistes bucco-dentaires entre en vigueur. À partir de cette date, en tant qu'hygiéniste bucco-dentaire, vous pouvez effectuer certaines prestations dans le cadre de l'assurance soins de santé et indemnités. Ces prestations sont remboursables lorsque toutes les conditions requises sont remplies.

En tant qu’hygiéniste bucco-dentaire, un numéro INAMI est indispensable pour que l’assurance soins de santé puisse rembourser certaines prestations de l’article 5 de la nomenclature des prestations de santé, à vos patients.

Voici comment obtenir votre numéro INAMI.

Depuis le 1er janvier 2014, un aide-soignant qui veut intégrer une équipe structurelle d’infirmiers à domicile doit avoir un numéro INAMI.
 
En tant que responsable de l’équipe d’infirmiers, demandez de préférence vous-même le numéro INAMI pour l’aide-soignant qui veut intégrer votre service.

Aperçu des circulaires.

Attention : Les annexes de ces circulaires qui contiennent des formulaires, accords ou conventions ainsi que des listes ne sont pas reprises dans cet aperçu.

Vous trouvez la dernière version de cette information en sélectionnant, dans la rubrique « Documents », le type de document (« Formulaire » « Accord ou convention » ou « Liste ») et votre profession (Groupe cible) et la langue.

Directives pour les infirmiers en matière de l'application de l'assurance obligatoire soins de santé

Un complément de fonction (complément fonctionnel) est versé aux membres du personnel des établissements  et services de soins qui suivent une formation agréée.

Si vous organisez des formations continues pour les infirmiers (praticiens de l’art infirmier) qui entrent en ligne de compte pour notre intervention financière, vous devez nous envoyer un rapport annuel chaque année.

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