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dentaires conservateurs endéans l’année.
Le but est de lutter de manière structurée contre le gaspillage dans les dépenses pour les soins de santé
et d’inciter tous les acteurs à un usage optimal des moyens de l’assurance soins de santé.

p. ex. pour les praticiens de l'art infirmier, par analogie avec celui pour les praticiens de l'art dentaire
non effectués, surscorage important des soins , tiers non qualifiés, soins de plaie(s) problématiques
Plan d'action en matière de contrôle des soins 2016 - 2017 .............................. 15 II.

Les trois angles de l’expertise sont alors rencontrés : l’expertise “médi- cale” des dispensateurs de soins
représentés par leurs associations professionnelles, l’expertise de gestion de l’assurance soins de
dentaires pour les malades chroniques, la kinésithérapie ou encore, les antidouleurs.

PSY. 2017/01 Institut national d'assurance maladie-invalidité SOINS DE SANTÉ Correspondant : Direction
de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins
dentaires conservateurs et réparateurs ; b) les soins donnés par les kinésistes ; c) les accouchements

1e Partie Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités 2 B.I. 2020
Arrêtés royaux modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée
un nouvel alinéa rédigé comme suit : “Dans les cas visés à l’alinéa } 1er, d), le praticien de l’art dentaire

Décision prise en vertu de l’article 143 §§ 1, 2 et 3 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins
le dispensateur de soins , selon la procédure définie à l’art. 53, alinéa 1er de la loi coordonnée le
CONSERVATEURS 373833 373844 ** Obturation(s) de cavité(s) sur 2 faces dentaires de dent lactéale, jusqu'au

paramédicaux Membre Effectif BBOT-UPBTO COMITE DE L'ASSURANCE Van Gansbeke Hendrik dispensateurs de soins
ASSOCIATION BELGE DES PHARMACIENS HOSPITALIERS COMITE DE L'ASSURANCE KONINGSVELD Vincent praticiens de l'art dentaire
Membre Effectif Verbond van Vlaamse Tandartsen COMITE DE L'ASSURANCE Seijnhaeve Marc praticiens de l'art dentaire

Arrêtés royaux modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée
24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins
un nouvel alinéa rédigé comme suit : “Dans les cas visés à l’alinéa } 1er, d), le praticien de l’art dentaire

I N A M I Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux pharmaciens Service des Soins
, le Intégration des petits risques pour les travailleurs indépendants dans l'assurance obligatoire soins
dentaires (obturations, prothèses, orthodontie) o kinésithérapie et physiothérapie o soins infirmiers

1re Partie Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités 2 B.I. 2023
de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 : } la profession d’hygiénistes bucco-dentaires
, dans l’assurance maladie obligatoire, dans le cadre de la réforme des soins de santé pénitentiaires

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; " "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022)
biologiques utiles à l’évaluation de l’état de santé du patient et à l’amélioration de la qualité des soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
biologiques utiles à l'évaluation de l'état de santé du patient et à l'amélioration de la qualité des soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
biologiques utiles à l'évaluation de l'état de santé du patient et à l'amélioration de la qualité des soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; " "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022)
biologiques utiles à l’évaluation de l’état de santé du patient et à l’amélioration de la qualité des soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; " "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022)
biologiques utiles à l’évaluation de l’état de santé du patient et à l’amélioration de la qualité des soins