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d'une visite (103132, 103412, 103434)Suivi d'un patient diabétique de type 2 selon le protocole de soins
La prestation couvre : a) les discussions successives avec le patient des objectifs du protocole de soins
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses

comprend l’évaluation métabolique et sociofonctionnelle, l’éducation, la planification précoce des soins
pluridisciplinaires personnalisé avec entre autres un plan alimentaire, une planification anticipée des soins
bucco-dentaires ; " g) pour un patient de 30 à 84 ans inclus, qui bénéficie du statut de personne atteinte

1986 portant exécution de l’article 53, § 1er, alinéa 8, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins
les presta- tions qu’il énumère (visites, consultations, avis de médecins et de praticiens de l’art dentaire
accompagnant les attestations de soins donnés. 2.2.

dbegin_nomen_sub_art dend_nomen_sub_art update 5§1/07 9 TANDZORG BIJ KANKERPATIENTEN OF BIJ ANODONTIE SOINS
DENTAIRES CHEZ LES PATIENTS ATTEINTS DU CANCER OU AVEC DE L’ANODONTIE 5§1 1/1/20 12/31/99 ADD 5§2/10
9 TANDZORG BIJ KANKERPATIENTEN OF BIJ ANODONTIE SOINS DENTAIRES CHEZ LES PATIENTS ATTEINTS DU CANCER

L’ACP ne peut déroger au modèle établi par le Comité de l’assurance soins de santé pour ce qui concerne
La prestation 103692 comprend également les discussions avec tous les dispensateurs de soins concernés
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses

L’ACP ne peut déroger au modèle établi par le Comité de l’assurance soins de santé pour ce qui concerne
La prestation 103692 comprend également les discussions avec tous les dispensateurs de soins concernés
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses

La prestation 103692 comprend également les discussions avec tous les dispensateurs de soins concernés
Les professionnels des soins de santé tiers ont accès aux données à caractère personnel enregistrées
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses

; partir du 1er juillet 2026, cette interdiction s'étend à toutes les prestations dentaires

Nous voulons ainsi garantir l’accessibilité des soins dentaires et la sé
Le but est de leur garantir l’accessibilité des soins dentaires et la sécurité tarifaire.

dentaires conservateurs endéans l’année.
Le but est de lutter de manière structurée contre le gaspillage dans les dépenses pour les soins de santé
et d’inciter tous les acteurs à un usage optimal des moyens de l’assurance soins de santé.

p. ex. pour les praticiens de l'art infirmier, par analogie avec celui pour les praticiens de l'art dentaire
non effectués, surscorage important des soins , tiers non qualifiés, soins de plaie(s) problématiques
Plan d'action en matière de contrôle des soins 2016 - 2017 .............................. 15 II.

Les trois angles de l’expertise sont alors rencontrés : l’expertise “médi- cale” des dispensateurs de soins
représentés par leurs associations professionnelles, l’expertise de gestion de l’assurance soins de
dentaires pour les malades chroniques, la kinésithérapie ou encore, les antidouleurs.

PSY. 2017/01 Institut national d'assurance maladie-invalidité SOINS DE SANTÉ Correspondant : Direction
de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins
dentaires conservateurs et réparateurs ; b) les soins donnés par les kinésistes ; c) les accouchements

1e Partie Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités 2 B.I. 2020
Arrêtés royaux modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée
un nouvel alinéa rédigé comme suit : “Dans les cas visés à l’alinéa } 1er, d), le praticien de l’art dentaire

Décision prise en vertu de l’article 143 §§ 1, 2 et 3 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins
le dispensateur de soins , selon la procédure définie à l’art. 53, alinéa 1er de la loi coordonnée le
CONSERVATEURS 373833 373844 ** Obturation(s) de cavité(s) sur 2 faces dentaires de dent lactéale, jusqu'au

paramédicaux Membre Effectif BBOT-UPBTO COMITE DE L'ASSURANCE Van Gansbeke Hendrik dispensateurs de soins
ASSOCIATION BELGE DES PHARMACIENS HOSPITALIERS COMITE DE L'ASSURANCE Hanson Stefaan praticiens de l'art dentaire
Membre Effectif Verbond van Vlaamse Tandartsen COMITE DE L'ASSURANCE Seijnhaeve Marc praticiens de l'art dentaire