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42 B.I. 2021/2- 3e Partie - Questions et réponses parlementaires Règles de remboursement des soins dentaires
actuel de la situation en matière de soins dentaires suscite un grand nombre d’interrogations.
Bulletin d'information 2021/2 : Règles de remboursement des soins dentaires

public institué par la loi du 9 août 1963 AVENUE GALILEE 5/01, 1210 BRUXELLES ______________ Service des soins
de participer à l’administration de soins de santé dans le cadre d’un service de garde répondant aux
ou à l'organisation des soins dentaires et de la prévention ne sont pas pris en compte pour l’accréditation

et/ou soins dentaires conservateurs sous anesthésie générale.
Soins conservateurs - honoraires du praticien de l'art dentaire : prestation(s) de l'article 5 (303811
Extractions dentaires et soins conservateurs - honoraires du praticien de l'art dentaire : 317251 - 317262

A.R. 18.4.2010 En vigueur 1.6.2010 M.B. 29.4.2010 Modifier Insérer Enlever Article 6 – SOINS DENTAIRES
doit tenir et après chaque soin dentaire actualiser un dossier dentaire individuel contenant au moins
Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application

INTRODUCTION. a) La CNDM fait référence, en annexe, à la note d’orientation relative aux soins dentaires
, …) ; - L’accès effectif aux soins bucco dentaires ; - Sécurité tarifaire ; - La réduction de l’inégalité
Ces initiatives ne perturberont pas l’accès actuel aux soins dentaires , elles éviteront des dépenses

SOINS DENTAIRES Art. 4 pag. 1 coordination officieuse _______________________________________________
dentaires .
Soins Courants - Article 4 - Soins dentaires , diplômes

SOINS DENTAIRES Art. 5 pag. 1 coordination officieuse _______________________________________________
Historique de la nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations

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Historique de la nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations

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Historique de la nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations - Cette version ne tient pas encore compte

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Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations

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Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations

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Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations - Texte en vigueur 01/10/2015 + 01/12/2015