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Arrêtés royaux modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée
24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins
un nouvel alinéa rédigé comme suit : “Dans les cas visés à l’alinéa } 1er, d), le praticien de l’art dentaire

I N A M I Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux pharmaciens Service des Soins
, le Intégration des petits risques pour les travailleurs indépendants dans l'assurance obligatoire soins
dentaires (obturations, prothèses, orthodontie) o kinésithérapie et physiothérapie o soins infirmiers

1re Partie Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités 2 B.I. 2023
de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 : } la profession d’hygiénistes bucco-dentaires
, dans l’assurance maladie obligatoire, dans le cadre de la réforme des soins de santé pénitentiaires

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; " "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022)
biologiques utiles à l’évaluation de l’état de santé du patient et à l’amélioration de la qualité des soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
biologiques utiles à l'évaluation de l'état de santé du patient et à l'amélioration de la qualité des soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
biologiques utiles à l'évaluation de l'état de santé du patient et à l'amélioration de la qualité des soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; " "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022)
biologiques utiles à l’évaluation de l’état de santé du patient et à l’amélioration de la qualité des soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; " "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022)
biologiques utiles à l’évaluation de l’état de santé du patient et à l’amélioration de la qualité des soins

les bénéficiaires hospitalisés et  prestations délivrées dans les locaux d'une fonction reconnue de soins
 dentaires  (art. 5) 163.736.153                 19,55% 176.141.181                    20,10% 7,58% Prestations
Source : I.N.A.M.I. : Service des soins  de santé ‐ Direction R.D.Q.

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; " "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022)
biologiques utiles à l’évaluation de l’état de santé du patient et à l’amélioration de la qualité des soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; " "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022)
biologiques utiles à l’évaluation de l’état de santé du patient et à l’amélioration de la qualité des soins

PSY. 2007/6 Service des Soins de Santé Correspondant: Direction établissements et services de soins Tél
960072 : prestations de soins thérapeutiques non remboursables 960072-960083: prestations de soins thérapeutiques
Concrètement, il s’agit entre autres ici : · des honoraires des médecins, praticiens de l’art dentaire

Licenciée en science dentaire – dentiste généraliste BRS/F/19-003 Décision prise en vertu de l’article
143 §§ 1, 2 et 3 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée
En l’occurrence, Madame A. a porté en compte deux fois les mêmes soins sur les mêmes dents à 7 jours

À moins que les soins hospitaliers soient des soins pour lesquels cette obligation existe pour un dispensateur
d) Cabinet dentaire mobile Pour un cabinet dentaire mobile envoyé par un hôpital dans une maison de
tablette) et chargées dans le système informatique de l'hôpital de facturation au retour du cabinet dentaire

de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 : } la profession d’hygiénistes bucco-dentaires
qui définit la notion d’auxiliaire paramédical au sens de la loi relative à l’assurance obligatoire soins
, dans l’assurance maladie obligatoire, dans le cadre de la réforme des soins de santé pénitentiaires