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En l’espèce, il s’agit de différentes prestations de soins préventifs, soins conservateurs, radiographies
et prothèses dentaires qui n’ont pas été effectuées.
prestations ne satisfont pas aux conditions prévues dans la loi relative à l’assurance obligatoire soins

Loi coordonnée du 14-7-1994 art. 1-2 -1- LOI RELATIVE A L’ASSURANCE OBLIGATOIRE SOINS DE SANTE ET INDEMNITES
[Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents médicaux résultant de soins de santé
de l'art de guérir", les docteurs en médecine, chirurgie et accouchements, les licenciés en science dentaire

RIZIV-INAMI Dienst voor geneeskundige verzorging – Service des soins de santé INSTRUCTIONS AUX DISPENSATEURS
DE SOINS ET ÉTABLISSEMENTS DE SOINS QUI RECOURENT A LA DÉLIVRANCE DES FICHIERS DE FACTURATION PAR VOIE
Il est précisé que le numéro de dent peut être renseigné à titre facultatif pour les prestations dentaires

Institut national d'assurance maladie-invalidité Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles Tel : 02 524 97 97 Soins
belge du 3 juillet 2024) fixant les conditions et les règles selon lesquelles l’assurance obligatoire soins
101054 N 5,53 4,724488 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire

– M.B. 24/03/2023 b) les antécédents; c) les problèmes; d) les rapports des autres dispensateurs de soins
ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
biologiques utiles à l'évaluation de l'état de santé du patient et à l'amélioration de la qualité des soins

Raadplegingen en bezoeken Groupe : Consultations et visites GR_N04 Groep : Tandheelkundigen Groupe : Soins
dentaires GR_N05 Groep : Kinesitherapie Groupe : Kinsithérapie GR_N06 Groep : Verpleegkundigen Groupe
Groep : Orthopedisten Groupe : Orthopédistes GR_PSY Groep : Eerstelijns psychologische zorg Groupe : Soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
biologiques utiles à l'évaluation de l'état de santé du patient et à l'amélioration de la qualité des soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
biologiques utiles à l'évaluation de l'état de santé du patient et à l'amélioration de la qualité des soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) g)
biologiques utiles à l’évaluation de l’état de santé du patient et à l’amélioration de la qualité des soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
biologiques utiles à l'évaluation de l'état de santé du patient et à l'amélioration de la qualité des soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
biologiques utiles à l'évaluation de l'état de santé du patient et à l'amélioration de la qualité des soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
biologiques utiles à l'évaluation de l'état de santé du patient et à l'amélioration de la qualité des soins

lors d'extraction de moins de 8 dents avec ou sans alvéolotomie, et/ou anesthésie générale lors de soins
dentaires conservateurs K 45 201434 201445 Honoraires complémentaires pour les prestations 201235- 201246

Briffeuil 144 2e Partie - Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités
Soins dentaires Accessibilité - Mesures pour l’améliorer 222 VIII.
90bis de la loi AMI du 9 août 1963 – Prestations inutilement onéreuses ou superflues – Prestataire de soins