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Prothèses amovibles jusqu'au 19e anniversaire :" est remplacé ; => dans la rubrique "prothèses dentaires
Limites d'âge", point 2.4, les mots "Le Conseil technique dentaire détermine les honoraires de 378954
En cas de décès du bénéficiaire pendant la période de confection de sa prothèse dentaire ou si le travail

juriste. 2/10 Exposé des faits - antécédents : Mme A. est dentiste généraliste, licenciée en sciences dentaires
authentifiés aux différents OA, sur base de l’article 138 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins
prestations ne satisfont pas aux conditions prévues dans la loi relative à l’assurance obligatoire soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) g)
biologiques utiles à l'évaluation de l'état de santé du patient et à l'amélioration de la qualité des soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
biologiques utiles à l'évaluation de l'état de santé du patient et à l'amélioration de la qualité des soins

: Raadplegingen en bezoeken Groupe: Consultations et visites GR_N04 Groep: Tandheelkundigen Groupe: Soins
dentaires GR_N05 Groep: Kinesitherapie Groupe: Kinsithérapie GR_N06 Groep: Verpleegkundigen Groupe:
GR_N57 Groep: Fysiotherapie Groupe: Physiothérapie GR_N73 Groep: Verzorging door opticiens Groupe: Soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
biologiques utiles à l'évaluation de l'état de santé du patient et à l'amélioration de la qualité des soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) g)
biologiques utiles à l’évaluation de l’état de santé du patient et à l’amélioration de la qualité des soins

– M.B 24/03/2023 b) les antécédents; c) les problèmes; d) les rapports des autres dispensateurs de soins
ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) g)

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) g)
biologiques utiles à l’évaluation de l’état de santé du patient et à l’amélioration de la qualité des soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
biologiques utiles à l'évaluation de l'état de santé du patient et à l'amélioration de la qualité des soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
biologiques utiles à l'évaluation de l'état de santé du patient et à l'amélioration de la qualité des soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021)+ "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) g)
biologiques utiles à l’évaluation de l’état de santé du patient et à l’amélioration de la qualité des soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
biologiques utiles à l'évaluation de l'état de santé du patient et à l'amélioration de la qualité des soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
biologiques utiles à l'évaluation de l'état de santé du patient et à l'amélioration de la qualité des soins

Docteur A. d’avoir, entre le 1er octobre 2001 et le 26 février 2003, porté en compte à l’assurance soins
désinclusions et extractions de dents incluses par résection osseuse péricoronaire et/ou ostéotomie dentaire
- a condamné le Docteur A. à rembourser la valeur des prestations indûment versées par l’assurance soins