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Vous contribuez ainsi à promouvoir la qualité des soins .
L’accréditation est votre engagement de dentiste en vue de garantir une dispensation de soins de haute
Le système d’accréditation contribue à promouvoir la qualité des soins dentaires .

Soins dentaires : Deux documents uniformisés à remettre au patient

Lorsque les soins que vous dispensez sont pris en charge par une assurance complémentaire,
lorsque : vous devez remettre au patient un document justificatif pour la prise en charge des soins

1re Partie Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités 2 B.I. 2025
’ordre intérieur du Conseil technique médical } le règlement d’ordre intérieur du Conseil technique dentaire
financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l’art dentaire

bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) +
1.2.2022) " 101054 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) +
1.2.2022) " 101054 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) "g
1.2.2022) " 101054 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

Depuis ce 1er janvier, tous les dispensateurs de soins peuvent donc appliquer le régime du tiers
Vous pouvez appliquer le tiers payant aux prestations dentaires suivantes effectuées chez les patients
Vous pouvez appliquer le tiers payant lorsque vous dispensez vos soins à l’école.

bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) "g
1.2.2022) " 101054 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

bucco-dentaires ; " "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022)
1.2.2022) " 101054 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) "g
1.2.2022) " 101054 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) "g
1.2.2022) " 101054 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
1.2.2022) " 101054 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
1.2.2022) " 101054 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) "g
1.2.2022) " 101054 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

bucco-dentaires ; " "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022)
1.2.2022) " 101054 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire