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), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) +
Les deux prestations sont mentionnées sur la même attestation de soins donnés.

Soins dentaires : Deux documents uniformisés à remettre au patient

Lorsque les soins que vous dispensez sont pris en charge par une assurance complémentaire,
lorsque : vous devez remettre au patient un document justificatif pour la prise en charge des soins

1re Partie Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités 2 B.I. 2025
Date Titre 27.12.2024 - Édition 2 20.12.2024 Loi modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins
de l’article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins

Anesthésie générale lors d'extraction de 8 dents au moins, avec ou sans alvéolotomie, avec ou sans soins
dentaires conservateurs K 72 "A.R. 26.3.2003" [en vigueur 1.4.2003 ("A.R. 22.4.2003" + Erratum M.B.
dentaires prévus à l'article 5." 8° .

Anesthésie générale lors d'extraction de 8 dents au moins, avec ou sans alvéolotomie, avec ou sans soins
dentaires conservateurs K 72 "A.R. 26.3.2003" [en vigueur 1.4.2003 ("A.R. 22.4.2003" + Erratum M.B.
dentaires prévus à l'article 5." 8° .

Vous contribuez ainsi à promouvoir la qualité des soins .
L’accréditation est votre engagement de dentiste en vue de garantir une dispensation de soins de haute
Le système d’accréditation contribue à promouvoir la qualité des soins dentaires .

Depuis ce 1er janvier, tous les dispensateurs de soins peuvent donc appliquer le régime du tiers
Vous pouvez appliquer le tiers payant aux prestations dentaires suivantes effectuées chez les patients
Vous pouvez appliquer le tiers payant lorsque vous dispensez vos soins à l’école.

bucco-dentaires ; " "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022)
Les professionnels des soins de santé tiers ont accès aux données à caractère personnel enregistrées
Les deux prestations sont mentionnées sur la même attestation de soins donnés.

), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) "g
Les deux prestations sont mentionnées sur la même attestation de soins donnés.

), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) "g
Les deux prestations sont mentionnées sur la même attestation de soins donnés.

), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) "g
Les deux prestations sont mentionnées sur la même attestation de soins donnés.

La prestation 103692 comprend également les discussions avec tous les dispensateurs de soins concernés
Les professionnels des soins de santé tiers ont accès aux données à caractère personnel enregistrées
Les deux prestations sont mentionnées sur la même attestation de soins donnés.

), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) "g
Les deux prestations sont mentionnées sur la même attestation de soins donnés.

), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
La prestation 103692 comprend également les discussions avec tous les dispensateurs de soins concernés
Les deux prestations sont mentionnées sur la même attestation de soins donnés.