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1ère Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités Evolution
Protocole n° 7 à la Convention 3e Partie – Questions et réponses parlementaires Implants dentaires
Conventions bilatérales sur la sécurité sociale Délivrance d’un document d’ouverture de droit aux soins

En tant que dentiste, vous êtes obligé d'appliquer le régime du tiers payant pour les restaurations dentaires
Les renseignements suivants doivent figurer sur l'état récapitulatif pour chaque attestation de soins
Quand pouvez-vous introduire les attestations de soins donnés auprès de la mutualité ?

19 78.322 3.813.173 Honoraires médicaux − Consultations, visites et avis 77.043 3.757.742 Honoraires dentaires
78.322 Honoraires médicaux − Consultations, visites et avis 27.815 34.176 15.052 77.043 Honoraires dentaires
Honoraires médicaux − Consultations, visites et avis 1.379.241 1.650.039 728.462 3.757.742 Honoraires dentaires

101054 N 5,53 4,876617 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
101054 N 5,53 4,876617 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
101054 N 5,53 4,876617 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire

Trajet de soins Diabète de type 2 : Que pouvez-vous prescrire en tant que médecin généraliste ?
ticket modérateur pour l’examen dentaire annuel.
Ce passage peut avoir lieu à tout moment du Trajet de soins .

101054 N 5,53 4,454963 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
101054 N 5,53 4,454963 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
101054 N 5,53 4,454963 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire

La notification est une condition pour obtenir un remboursement de l’assurance soins
satisfont aux conditions de la notification pourront faire l’objet d’une intervention de l’assurance soins
de santé puisse les rembourser : Les prothèses dentaires :Ce sont les implants visés sous l’article

urgents spécialisés et/ou d’une fonction agréée pour les soins intensifs.
des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
spécialisés et/ou pour les soins intensifs.  

pour but de mieux encadrer les patients diabétiques de type 2 qui ne suivent ni un Trajet de soins
, podologie, éducation au diabète et soins dentaires .
Vous êtes à l’initiative de tout le processus de soins .

Le régime du tiers payant pour le dispensateur de soins individuel
la mutualité du patient l'intervention de l'assurance assurance obligatoire soins de santé.
pour les dentistes s’ils effectuent des restaurations dentaires complexes chez les patients atteints

Comité de l’assurance en exécution de l’article 22,11°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins
Le résultat de l’examen cytologique sera transmis au dispensateur de soins qui a effectué le test HPV
dentaires .

Arrêtés royaux modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée
de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins
dentaires conservateurs, par exemple chez des bénéficiaires atteints de troubles du caractère ou de

journée de soins W 0,883 B.
dentaires , soit par un autre praticien dans la limite de ses compétences." ″- les prestations techniques
Soins Courants - Article 8 - Soins infirmiers

1re Partie Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités 2 B.I. 2025
’ordre intérieur du Conseil technique médical } le règlement d’ordre intérieur du Conseil technique dentaire
financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l’art dentaire

au patient le dispensateur de soins peut mieux anticiper et préparer les soins à effectuer
spécialistes en médecine nucléaire, pharmaciens, assistants pharmaceutico-techniques et hygiénistes bucco-dentaires
infirmiers proposition de soins : le dispensateur de soins peut prolonger les soins existants