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Lancement de la trajectoire budgétaire pluriannuelle en 2021

Notre trajectoire budgétaire pluriannuelle a démarré en mars 2021.

Nous développons une méthode pour intégrer les objectifs de soins de santé dans les choix de l'assurance soins de santé. Plus précisément, à partir de 2022, nous voulons inclure dans le processus budgétaire l'octroi de moyens aux objectifs de soins de santé.

Voici une description de toutes les actions entreprises par ordre chronologique et tous les documents disponibles.

Date 08-11-2023

Budget et objectifs de santé pluriannuels : Quels thèmes en 2022 ?

Nous développons une méthode pour intégrer les objectifs de soins de santé dans les choix de l'assurance soins de santé. Depuis 2022, nous prévoyons dans le processus budgétaire l'octroi de moyens aux objectifs de soins de santé. Pour les atteindre, nous avons démarré 15 projets.

Date 08-11-2023

Assurances hospitalisation

Ressources spécifiques de l’assurance soins de santé et indemnités. Cotisations, suppléments de prime ou retenues parafiscales sur les polices d’assurances hospitalisation.

Date 08-11-2023

Assurances contre les risques d'incendie, contre les risques liés à la possession et/ou à l'utilisation d'un véhicule terrestre automoteur, contre les accidents du travail

Ressources spécifiques de l’assurance soins de santé et indemnités. Cotisations, suppléments de prime ou retenues parafiscales sur les assurances incendie, automobile et accidents du travail.

Date 08-11-2023

Autres cotisations et taxes (non perçues par l'INAMI)

Ressources spécifiques de l’assurance soins de santé et indemnités. Cotisations et taxes qui ne sont pas perçues par l’INAMI.

Date 08-11-2023

Cotisation de 0.35% pour la Croix-Rouge de Belgique

Ressources spécifiques de l’assurance soins de santé et indemnités. Cotisations, suppléments de prime ou retenues parafiscales sur les assurances de la responsabilité civile des véhicules à moteur au profit de la croix-rouge de Belgique.

Date 08-11-2023

Ressources spécifiques de l'assurance soins de santé et indémnités

Les ressources les plus importantes de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités proviennent de la gestion globale de la sécurité sociale. Toutefois, l'assurance obligatoire dispose encore d'autres ressources. Cette page donne un aperçu de certains ressources que l'INAMI gère intégralement ou partiellement.

Date 08-11-2023

Ressources spécifiques de l'assurance SSI - Questions et réponses

Questions et réponses sur les ressources spécifiques de l'assurance soins de santé et indemnités (SSI).

Date 08-11-2023

Circulaires aux sages-femmes

Aperçu des circulaires.

Attention : Les annexes de ces circulaires qui contiennent des formulaires, accords ou conventions ainsi que des listes ne sont pas reprises dans cet aperçu.

Vous trouvez la dernière version de cette information en sélectionnant, dans la rubrique « Documents », le type de document (« Formulaire » « Accord ou convention » ou « Liste ») et votre profession (Groupe cible) et la langue.

Date 08-11-2023

Jurisprudence - Sages-femmes

Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.

Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».

Date 08-11-2023

01-11-2023 : Fin des prolongations de 6 mois pour les prescriptions, constatations, notifications et âge maximum

Ces mesures-covid exceptionnelles, qui étaient applicables depuis le 1er mars 2020, prennent fin le 1er novembre 2023.

Date 17-11-2023

Mesures exceptionnelles de l’INAMI dans la crise du Covid-19 : Important pour les KINESITHERAPEUTES

Pour soutenir le travail de tous les soignants dans leur lutte contre le Covid-19, nous avons régulièrement ajusté certaines règles de l’assurance soins de santé et indemnités et pris des mesures exceptionnelles.
Voici les mesures INAMI qui vous concernent en particulier, en tant que kinésithérapeute.

Date 17-11-2023

Signaler les effets secondaires de médicaments

Vous avez souffert d’effets secondaires de médicaments ? N’hésitez pas à faire part de votre expérience ! L’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) les rassemble via un « point de contact spécial médicaments ».

Date 17-11-2023