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L’approche de soins plus intégrés se destine aux patients qui nécessitent différents types d’aide et de soins. Le patient se situe au centre : dans ce modèle, il a la possibilité de prendre en charge ses soins, tout en étant encadré par un réseau professionnel multidisciplinaire. Chaque acteur impliqué dans la prise en charge d'un patient collabore avec les autres acteurs autour de ce patient au sein d'une équipe multidisciplinaire.

Ce plan interfédéral Aide et Soins intégrés est le moteur de cette transition vers une politique durable et mieux coordonnée en matière de soins intégrés en Belgique, largement soutenue, tant par les différentes autorités compétentes que par les secteurs des soins et du bien-être.

Le 8 novembre 2023, la signature d’un protocole d’accord entre autorités fédérale et fédérées donnait le feu vert à ce Plan interfédéral.

Une radiographie panoramique est un examen radiographique des 2 mâchoires.

Depuis le 1er avril 2024, nous avons introduit des codes de nomenclature distincts pour les radiographies panoramiques : analogiques d’une part, numériques d’autre part. 

Depuis le 1er février 2018, nous ne remboursons plus les radiographies panoramiques pour les enfants de moins de 7 ans.

En cas de dommages dentaires, différents traitements (soins dentaires conservateurs) sont possibles. Depuis 2018, pour éviter les abus, l’assurance soins de santé a recadré le remboursement pour certains de ces traitements. 

Depuis, nous avons aussi ajouté de nouvelles prestations et élargi le remboursement de certains soins jusqu’à 18 ans inclus.

Il est encore possible d’attester jusque fin septembre 2021 des prestations de kinésithérapie pour certains résidents des maisons de repos et des centres de court séjour financés par le Gouvernement flamand, même après un changement de financement au niveau Flamand (VIA 6), grâce à une période de transition.

Le remboursement d’une spécialité pharmaceutique inscrite au chapitre IV ou chapitre VIII de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables est assorti de conditions imposées pour des raisons médicales et/ou budgétaires. Le remboursement est limité quant aux indications, au groupe cible, à l’âge, etc. De plus, il faut demander une autorisation préalable au médecin-conseil. Il s’agit d’un contrôle a priori.

Quand le médecin-conseil décide d’accorder le remboursement d’une spécialité pharmaceutique du chapitre IV ou VIII, le patient reçoit une « autorisation » sous la forme d’un document papier. Trois modèles d’autorisation existent, chacun avec sa propre validité.

Pendant un traitement, le médecin peut décider de prescrire une spécialité pharmaceutique différente de celle utilisée au début du traitement. Le médecin ne doit pas nécessairement refaire une nouvelle demande pour cette nouvelle spécialité pharmaceutique. Une autorisation est souvent valable pour plusieurs spécialités pharmaceutiques.

Tous les mois, l’INAMI publie une liste des spécialités pharmaceutiques remboursables par l’assurance obligatoire soins de santé.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables est adaptée chaque mois, par arrêtés ministériels. Ces arrêtés sont publiés au Moniteur belge.

Depuis le 1er janvier 2019, nous publions les rapports d’évaluation finalisés de la Commission de Remboursement des Médicaments (CRM). Notre programme web vous permet de télécharger les décisions ministérielles et les synthèses des rapports d’évaluation de la CRM.

Aperçu des circulaires.

Attention : Les annexes de ces circulaires qui contiennent des formulaires, accords ou conventions ainsi que des listes ne sont pas reprises dans cet aperçu.

Vous trouvez la dernière version de cette information en sélectionnant, dans la rubrique « Documents », le type de document (« Formulaire » « Accord ou convention » ou « Liste ») et votre profession (Groupe cible) et la langue.

L’assurance obligatoire soins de santé rembourse certaines de vos prestations. Cette page vous permet d’accéder aux différentes pages de détail ; celles-ci regroupent les informations dont vous avez besoin pour pouvoir appliquer correctement la réglementation dans le cadre de votre pratique.

En tant que spécialiste en biologie clinique (médecin ou pharmacien), vous pouvez facturer à l’assurance soins de santé 2 types de tests de détection : PCR et sérologiques.

Voici les prestations et les montants que vous pouvez nous facturer et toutes les conditions pour pouvoir nous facturer ces tests.

À partir du 1er octobre 2024, ces tests seront inclus dans la nomenclature des prestations de santé.

En tant que spécialiste en biologie clinique (médecin ou pharmacien), vous pouvez facturer un test PCR à l’assurance soins de santé, dans plusieurs situations.

Voici les conditions à prendre en compte pour pouvoir nous facturer vos tests.

Si un test PCR ne répond pas à ces conditions de remboursement, vous pouvez le facturer à la personne testée.

Il existe différents types de test de détection de la Covid-19. Certaines situations réclament un test PCR. Quand remboursons-nous ces tests ?

En tant que médecin généraliste, utilisez la nomenclature désormais simplifiée pour facturer vos visites : 26 numéros ont disparu. L’intervention de l’assurance soins de santé reste, elle, strictement identique.