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Maintenant que la pandémie est davantage sous contrôle, certaines mesures ne sont plus pertinentes et nous les supprimons donc le 1er février.

Le 20 décembre 2021, la Commission nationale dento-mutualiste a conclu un accord pour les années 2022-2023. Plusieurs mesures portent sur l’accessibilité financière des soins dentaires. D’autres mettent en lumière et valorisent le travail réalisé par les dentistes durant la crise Covid. Enfin, nous poursuivons le projet d’intégration des hygiénistes bucco-dentaires dans les soins dentaires.

C’est noté : ce 21 décembre, l’INAMI a obtenu le fameux « accord médicomut » conclu par les médecins et les mutualités, pour 2 ans et à l’unanimité ! Il en ressort des engagements cruciaux pour l’accessibilité des patients aux soins de santé en Belgique, mais aussi pour la qualité et l’organisation de ces soins.

Les accords médico-mutualistes constituent une sécurité pour le patient et confère de la stabilité au système en fixant bien sûr les tarifs des médecins « conventionnés ». Mais l’accord n’est pas une simple histoire d’argent : c’est aussi une série de mesures concrètes pour améliorer toute l’organisation des soins, des réformes qui garderont notre système de santé à flot, de façon durable. Et en particulier dans un contexte de crise…

Cet accord 2022-2023 avance donc un agenda rempli de perspectives : poursuivre le développement encadré de la télémédecine, renforcer les défenses de notre système de santé face aux crises sanitaires, moderniser la nomenclature des prestation de santé, etc.

Voici ce qui change pour les patients, pour les médecins, pour les mutualité, et pour nous.

La Commission nationale médico-mutualiste (CNMM) a conclu un accord pour 2021. Les médecins et les organismes assureurs y concluent des accords cruciaux pour l'année à venir, notamment sur les tarifs que les médecins peuvent facturer à leurs patients. La part personnelle à charge du patient (ticket modérateur) reste globalement inchangée.

Cet accord comprend 8,891 milliards d’euros, à majorer d’un montant de 358,279 millions d’euros pour les honoraires dans le cadre des soins à basse variabilité. Ces montants sont de 3,58 % supérieurs aux montants prévus pour 2020.

Nous vous présentons ci-dessous quelques accents et projets de l’accord.

La Belgique est l'un des pays accueillant les réfugiés Ukrainiens qui fuient la guerre. L’accueil médical et psychosocial initial de ces personnes, qui se trouvent dans une situation particulière et précaire, constitue une grande préoccupation.

Ils peuvent passer par les soins réguliers pour recevoir une aide médicale (urgente), mais l'accueil de ce groupe spécifique nécessite des efforts particuliers de la part des dispensateurs de soins pour accueillir et familiariser ce groupe avec le système de soins de santé belge.

Via un formulaire, les organisations de première ligne peuvent désormais demander de créer des points de soins réservés à l’accueil médical et psychosocial des réfugiés ukrainiens en Belgique. Ceci s’appuiera sur une convention de maximum 9 mois entre les points de soins et l'INAMI.

Le Centre Environnement et Santé de la KUL a élaboré à notre demande un trajet de soins pour accompagner les personnes en burn-out dans un processus de retour au travail.
En collaboration avec l’équipe du Dr Firket de l’ISoSL (Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège), le trajet de soins fait l’objet d’un projet pilote pour évaluer son efficacité.

Nous lançons donc un appel aux médecins généralistes francophones et néerlandophones qui veulent contribuer à évaluer ce trajet.

Nous avons revu la procédure pour le remboursement des applications mobiles médicales. Nous œuvrons ainsi à rendre accessibles les soins de santé soutenus numériquement. Cette nouvelle procédure entrera en vigueur le 1er octobre 2023.

Via des applications numériques (matériel et logiciel), Mobile Health permet au patient, à son entourage et à différents dispensateurs de soins de collecter, visualiser, partager et utiliser intelligemment, de manière permanente, des informations relatives à la santé et au bien-être.

Au  1er décembre 2019 et comme toute « entreprise », les dispensateurs de soins doivent arrondir le montant payé en espèces par leur patient.
Cette obligation s’applique à toutes les entreprises, sans exception. Le but est de freiner progressivement la circulation des petites pièces rouges de 1 et 2 cents, qui sont chères à fabriquer.

En mai 2019, notre Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) a envoyé une lettre de sensibilisation à tous les hôpitaux et aux bandagistes-orthopédistes ayant un montant de facturation élevé. Dans cette lettre, nous attirons l'attention sur la réglementation relative à la délivrance des produits faits sur mesure.

Au cours des 6 prochain mois, un baromètre spécifique aux médecins généralistes ciblera le nombre de consultations pour troubles respiratoires auprès d’un médecin généraliste.

Ce baromètre veut donner une image claire de la situation COVID-19 au sein des cabinets de médecine générale et permettre des prestations de soins optimales au cours du prochain hiver. La Commission nationale médico-mutualiste de l’INAMI a donné son feu vert pour cette enquête.

À l'unanimité, le Conseil général de l'INAMI a approuvé ce lundi l’objectif budgétaire global 2021 pour les soins de santé. Au total, plus de 30 milliards d'euros pour des soins accessibles dans tous les sens du terme.

Aujourd’hui, le Conseil général de l'INAMI a approuvé à l'unanimité le budget de l'assurance soins de santé pour l'année 2023. Ce conseil se compose des organismes assureurs, d’employeurs, de travailleurs salariés et indépendants, et de représentants du gouvernement.

En 2023, le budget global de l’assurance soins de santé s’élèvera à plus de 40 milliards d’euros. L’objectif budgétaire pour le remboursement des soins s’élève à 35,285 milliards d’euros, soit une augmentation de 3,159 milliards d’euros par rapport à 2022.

Ce lundi, le Conseil général de l'INAMI a approuvé, à l'unanimité, le budget de l'assurance soins de santé pour l'année 2022.

Le budget global s’élèvera à plus de 36 milliards d’euros. En dehors des provisions Covid-19, pour couvrir les dépenses exceptionnelles liées à la pandémie, les dépenses en 2022 augmentent de 4,2 %, soit 1,46 milliard d'euros.

L’objectif budgétaire pour le remboursement des prestations de soins de santé s’élève à 31,755 milliards d’euros.

Ce lundi, le Conseil général de l'INAMI a approuvé le budget de l'assurance soins de santé pour l'année 2024. Ce conseil se compose des mutualités et des représentants des employeurs, des travailleurs salariés et indépendants et du gouvernement. Lors de ce vote, les représentants des employeurs se sont abstenus.

En 2024, le budget global de l’assurance soins de santé s’élèvera donc à plus de 42,743 milliards d’euros. Le budget pour le remboursement des soins s’élève à 37,825 milliards d’euros, soit une augmentation de 2,648 milliards d’euros par rapport à 2023.

Le budget de l’assurance soins de santé pour 2020 est fixé depuis ce 22 novembre.
Le Conseil général de notre Service des soins de santé n’avait pas marqué son accord sur la proposition de budget du Comité de l’assurance. Le Conseil des ministres a donc été chargé de fixer le budget.

Voici les points essentiels de ce budget Soins de santé 2020, en chiffres.