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Transmis par l'organisme assureur au Conseil technique dentaire le ……………………………………………..
Demande d'intervention de l'assurance soins de santé (pour des soins dentaires ) en cas de dérogations
Formulaire: annexe 57 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003

SERVICE DES SOINS DE SANTE - DIENST GENEESKUNDIGE VERZORGING ORGANES - ORGANEN NOMBRE - AANTAL Société
SERVICE DES SOINS DE SANTE - DIENST GENEESKUNDIGE VERZORGING Organes d'accréditation pour praticiens
SERVICE DES SOINS DE SANTE - DIENST GENEESKUNDIGE VERZORGING EVOLUTION DES MANDATS C.

A.R. 23.9.2022 M.B. 28.9.2022 En vigueur 1.10.2022 Modifier Insérer Enlever Article 6 – SOINS DENTAIRES
dentaire qui est compétent pour attester la prestation qui identifie l’hygiéniste bucco-dentaire sur
Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application

Institut national d'assurance maladie-invalidité Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles Tel : 02 524 97 97 Soins
dentaires ; 01-04-2024.
buccaux qu’en dehors du trajet de soins buccaux.

A.R. 13.6.2014 En vigueur 1.8.2014 M.B. 27.6.2014 Modifier Insérer Enlever Article 4 – SOINS DENTAIRES
La nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 4 - Soins dentaires , diplômes

Décision prise en vertu de l’article 143 §§ 1, 2 et 3 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle une « attestation de soins donnés » est établie et signée par
le dispensateur de soins , selon la procédure définie à l’art. 53, alinéa 1er de la loi coordonnée le

A.R. 14.4.2011 (2x) En vigueur 1.5.2011 M.B. 26.4.2011 Modifier Insérer Enlever Article 5 – SOINS DENTAIRES
DENTAIRES § 1er.
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations - Cette version tient compte de l'A.R. du 31

A.R. 29.9.2016 En vigueur 1.12.2016 M.B. 10.10.2016 Wijzigen Invoegen Verwijderen Article 5 – SOINS DENTAIRES
La nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations

A.R. 31.8.2007 En vigueur 1.9.2007 M.B. 6.9.2007 Modifier Insérer Enlever Article 4 – SOINS DENTAIRES
La nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations

Décision prise en vertu de l’article 143 §§ 1, 2 et 3 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins
Soins courants - Section 2. Soins dentaires - Art. 5.
Soins courants - Section 2. Soins dentaires - Art. 5.

Institut national d'assurance maladie-invalidité Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles Tel : 02 524 97 97 Soins
dentaires ; 01-04-2024-corrigendum.
buccaux qu’en dehors du trajet de soins buccaux.

A.R. 30.8.2013 En vigueur 1.11.2013 M.B. 20.9.2013 Modifier Insérer Enlever Article 5 – SOINS DENTAIRES
La nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations - Cette version ne tient pas encore compte

A.R. 4.12.2013 En vigueur 1.4.2014 M.B. 19.2.2014 Modifier Insérer Enlever Article 6 – SOINS DENTAIRES
cumulés avec les honoraires pour une prestation de soins dentaires , à l'exception des radiographies reprises
Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application - Cette version ne tient pas encore

A.R. 4.12.2013 En vigueur 1.4.2014 M.B. 19.2.2014 Modifier Insérer Enlever Article 6 – SOINS DENTAIRES
cumulés avec les honoraires pour une prestation de soins dentaires , à l'exception des radiographies reprises
Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application - Cette version tient compte de l'Arrêt

La CNDM reste attachée à assurer des soins dentaires de qualité à tous les patients indépendamment de
Plan pluriannuel sur les soins bucco-dentaires 3.1 Objectifs de santé publique et de qualité de la pratique
La CNDM insiste sur l’importance d’un plan pluriannuel pour les soins bucco- dentaires .