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Services intégrés de soins à domicile (SISD)
Depuis le 1er janvier 2019, suite à la 6e réforme de l’État, les compétences liées aux services intégrés de soins à domicile (SISD) relèvent entièrement des entités fédérées (Communautés, Régions ou Commissions communautaires). Voici les organismes auxquels vous adresser à ce sujet.

Honoraires, prix et remboursements des médecins (partie 4)
Honoraires, prix et remboursements des médecins - Imagerie médicale (partie 4)

Liste des spécialités pharmaceutiques remboursables : procédure d’inscription et de modification
L’assurance soins de santé rembourse certaines spécialités pharmaceutiques, intégralement ou partiellement. Voici la procédure pour inscrire une spécialité sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et pour modifier ultérieurement les conditions de remboursement.

Reprendre un travail de votre propre initiative pendant une incapacité de travail : Accompagnement par votre mutualité
Vous êtes en incapacité de travail depuis plus ou moins d’un an ? Vous souhaitez reprendre une activité professionnelle ? Quand vous le souhaitez, vous pouvez contacter le Coordinateur Retour au Travail de votre mutualité pour démarrer un Trajet Retour au Travail ou le médecin-conseil de votre mutualité pour reprendre un travail à temps partiel adapté à votre état de santé.
Nous parlons dans ce cas-là de « route B ».

Remboursement du vaccin contre la grippe saisonnière
Il est important que les personnes à risque puissent se faire vacciner contre la grippe saisonnière. C’est pourquoi nous remboursons partiellement le vaccin aux personnes appartenant à l’un des groupes à risque.
Tout le monde peut aller chercher le vaccin contre la grippe directement à la pharmacie, avec une prescription d’un médecin, ou d’une sage-femme pour les personnes enceintes, ou moyennant l’enregistrement dans le Dossier Pharmaceutique Partagé par le pharmacien qui délivre le vaccin.

Intervention majorée : meilleur remboursement de frais médicaux
Grâce à l’intervention majorée, vos consultations, vos médicaments, frais d’hospitalisation, etc. vous coûtent moins cher. Vous y avez droit automatiquement dans certains cas. Dans d’autres, vous devez en faire la demande auprès de votre mutualité.

Convention nationale W/97 entre infirmiers et organismes assureurs
La Commission de conventions infirmiers-organismes assureurs a rédigé et conclu la convention nationale (W/97) en 1997. La convention détermine les engagements cruciaux entre les infirmiers et les organismes assureurs. Elle fixe entre autres les tarifs que les infirmiers conventionnés peuvent appliquer ; elle peut être modifiée par un avenant.
Le 7 décembre 2022, la Commission de conventions a conclu un nouvel avenant.

Industrie pharmaceutique : Demander le remboursement de l’assurance soins de santé pour vos moyens diagnostiques, matériels de soins, nutrition médicale, produits pour préparation magistrale
Votre entreprise met sur le marché des moyens diagnostiques, du matériel de soins, des produits de nutrition médicale ou des matières premières pour préparations magistrales ? Nous pourrions prendre en charge la totalité ou une partie de leur prix et ainsi alléger le coût pour les patients. Pour que ceci soit possible, une demande votre part est nécessaire.
Voici comment demander à la « Commission de remboursement des produits et des prestations pharmaceutiques » (CRPPP) d’inscrire ces produits spécifiques sur la liste des produits remboursables. Ou comment demander d’y apporter une modification lorsqu’ils s’y trouvent. Voici aussi les obligations de base à respecter pour ces produits remboursables.
Depuis février 2022, nous avons rendu la procédure plus simple, plus transparente et plus rapide. Une application vous permet désormais de demander en ligne le remboursement de nouveaux produits, ou une modification pour ceux qui sont déjà remboursables.

BIHR (Belgian Integrated Health Record) : Un système d’information intégré pour des soins de qualité
Le BIHR (Belgian Integrated Health Record) est une initiative qui vise à créer un écosystème digital où le citoyen peut facilement consulter ses données de santé et de bien-être, et où tous les professionnels de la santé avec qui il a une relation thérapeutique ont accès à toutes les données nécessaires pour lui fournir des soins de qualité.
Le BIHR est un projet ambitieux et transformateur qui a le potentiel d'améliorer la qualité des soins, la santé de la population et l'efficacité du système de santé belge, et de contribuer à la cohésion sociale. Avec la collaboration de toutes les parties prenantes, le BIHR peut être un succès et améliorer la santé de tous les Belges.

Covid-19 - Éviter l’impact du report des soins non urgents : Nous ajustons les règles de remboursement de certains médicaments
En raison de la crise du Covid-19, les hôpitaux se sont vus obligés de reporter les consultations et les soins non urgents. Ceci a pu avoir un impact important sur l’implémentation de certains traitements pharmaceutiques et sur le renouvellement des autorisations de remboursement pour certains médicaments, produits ou prestations pharmaceutiques.
C’est pourquoi nous avions adapté certaines règles de l’assurance soins de santé pour éviter que le traitement et le remboursement des patients ne soient interrompus, mais aussi pour faciliter certaines mesures de confinement.
Le 1er février 2023, nous mettons fin à certaines de ces adaptations.

Oxygénothérapie de courte durée
Si vous avez besoin d’oxygène pour une courte période, vous pouvez obtenir un remboursement pour l’oxygène gazeux ou pour un oxyconcentrateur.
Nous parlons d’une « courte » période lorsqu’un patient n’a pas besoin d’oxygène plus de 3 mois par an. Il peut s’agir de 3 mois successifs ou de 3 périodes distinctes d’un mois.

Logopédie : Facturation en tiers payant
En tant que logopède, vous pouvez appliquer le tiers payant quel que soit le lieu de prestation, si vous respectez certaines règles.

Logopèdes
L’assurance obligatoire soins de santé rembourse certaines de vos prestations. Cette page rassemble les informations dont vous avez besoin pour pouvoir appliquer correctement la réglementation.
Par ailleurs, vous y trouvez aussi des documents et l’accès à des programmes web dont vous avez besoin pour l’exercice de votre profession ou pour communiquer avec nous.

Honoraires, prix et remboursements des médecins (partie 5)
Honoraires, prix et remboursements des médecins - Biologie clinique (partie 5)

Plateforme d'aide à la décision pour les prescripteurs : des soins plus adaptés et moins de risques de sécurité grâce au soutien « evidence-based » (= fondé sur des preuves)
Ce projet vise une amélioration de la qualité dans plusieurs domaines faisant face à de nouveaux défis : prescriptions d'examens de radiologie, de tests de laboratoire en biologie clinique et d'antibiotiques. Nous entendons contribuer à cette amélioration en soutenant des prescripteurs dans la recherche de la prescription des soins la plus adéquate dans ces situations. Nous mettrons facultativement à la disposition des prescripteurs la plateforme d'aide à la décision (PSS) que nous développons. Cette plateforme soutient les prescripteurs dans le traitement des prescriptions. Elle constitue également une fonction de bibliothèque intégrée dans le dossier de prescription sur les preuves existantes/certifiées pour le domaine en question. Nous garantissons ainsi l'efficience et l'efficacité, ce qui permet également de réduire les risques pour la sécurité des patients et de fournir des soins plus appropriés. Nous contribuons ainsi à l'efficience et à l'effectivité pour réduire les risques de sécurité pour le patient et leur offrir des soins adaptés.