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ORGANES - ORGANEN NOMBRE - AANTAL Société de Médecine Dentaire , asbl (SMD) CSD, Chambres Syndicales Dentaires
SERVICE DES SOINS DE SANTE - DIENST GENEESKUNDIGE VERZORGING ORGANES - ORGANEN NOMBRE - AANTAL Société
SERVICE DES SOINS DE SANTE - DIENST GENEESKUNDIGE VERZORGING

A.R. 24.4.2012 En vigueur 1.5.2012 M.B. 30.4.2012 Modifier Insérer Enlever Article 5 – SOINS DENTAIRES
La nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations

A.R. 12.11.2009 En vigueur 1.1.2010 M.B. 27.11.2009 Modifier Insérer Enlever Article 6 – SOINS DENTAIRES
La nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application

qui ont ou prendront en service un assistant en soins dentaires qualifié.
Campagnes de sensibilisation soins dentaires aux enfants La Commission nationale fera mener une enquête
dans le cadre de l’assurance soins de santé obli

Institut national d'assurance maladie-invalidité Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles Tel : 02 524 97 97 Soins
dentaires ; 01-01-2023.
L’objectif soins de santé 2023, approuvé le 17 octobre 2022 par le Conseil général, prévoit un indice

Praticienne de l'art dentaire - licenciée en science dentaire , Et La SPRL B.
ou fait délivrer des documents réglementaires visés dans la loi relative à l’assurance obligatoire soins
ou fait délivrer des documents réglementaires visés dans la loi relative à l’assurance obligatoire soins

A.R. 24.4.2012 En vigueur 1.5.2012 M.B. 30.4.2012 Modifier Insérer Enlever Article 6 – SOINS DENTAIRES
cumulés avec les honoraires pour une prestation de soins dentaires , à l'exception des radiographies reprises
Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application

DENTAIRES § 1er.
Un scellement appliqué pendant la même séance sur une même face dentaire qui a fait l'objet de soins
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations - Cette version tient compte de l'Arrêt CdE

I N A M I Institut National d'Assurance Maladie - Invalidité SERVICE DES SOINS DE SANTE Correspondant
Société de Médecine Dentaire asbl, association dentaire belge francophone en abrégé SMD Ci-après vous
Le Fonctionnaire Dirigeant du Service soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

A.R. 17.1.2013 En vigueur 1.3.2013 M.B. 31.1.2013 Modifier Insérer Enlever Article 5 – SOINS DENTAIRES
DENTAIRES Le coefficient de pondération P qui a été attribué a chaque prestation de l'article 5 est
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations - Cette version tient compte de l'Arrêt CdE

A.R. 25.9.2014 En vigueur 1.12.2014 M.B. 15.10.2014 Modifier Insérer Enlever Article 6 – SOINS DENTAIRES
La nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application

A.R. 6.11.2023 M.B. 30.11.2023 En vigueur 1.1.2024 Modifier Insérer Enlever Article 5 – SOINS DENTAIRES
Sont considérées comme des prestations qui requièrent la qualification de praticien de l'art dentaire
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations

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Etablissement public institue par la loi du 9 aout 1963 AVENUE DE TERVUREN 211— 1150 BRUXELLES Service des soins
Societe de Medecine Dentaire asbl, Association dentaire beige francophone en abrege SMD Ci-apres vous
Le Fonctionnaire Dirigeant du Service soins de sante de I'lnstitut national d'assurance maladie-invalidite

A.R. 13.6.2014 En vigueur 1.8.2014 M.B. 27.6.2014 Modifier Insérer Enlever Article 6 – SOINS DENTAIRES
DENTAIRES § 19.
Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application - Cette version tient compte de l'Arrêt