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Une nouvelle définition pour les médicaments « les moins chers » et « bon marché », la facturation par l’hôpital, prescrire des médicaments « bon marché » aussi à l’hôpital : voici un aperçu des changements en matière de remboursement de médicaments.

Nous intervenons dans le remboursement de médicaments. Nous évaluons ces interventions régulièrement afin d’avoir des diminutions de prix et des économies pour la sécurité sociale.
Voici les changements au 1er avril 2021 en matière de remboursement de médicaments :

- nouvelle définition des médicaments « les moins chers » et « bon marché »
- augmentation des pourcentages de diminution des « vieux médicaments »
- extension de la mesure « combicliff »
- spécialités ayant un principe actif complexe dans le cadre du système de remboursement de référence

L’ONSS et l’ONSSAPL veillent à ce que les bons de cotisations pour l’assurance soins de santé et indemnités arrivent aux mutualités. Dans des cas exceptionnels, c’est encore l’employeur qui doit s’en charger, plus particulièrement pour les personnes du secteur public qui sont licenciées et qui, en raison d’un régime particulier, se voient accorder le droit aux allocations de chômage et aux indemnités de maladie.

Aperçu des circulaires aux organismes assureurs du Service des soins de santé disponibles sur le site

Aperçu des circulaires aux organismes assureurs du Service des indemnités disponibles sur le site

Aperçu des circulaires.

Attention : Les annexes de ces circulaires qui contiennent des formulaires, accords ou conventions ainsi que des listes ne sont pas reprises dans cet aperçu.

Vous trouvez la dernière version de cette information en sélectionnant, dans la rubrique « Documents », le type de document (« Formulaire » « Accord ou convention » ou « Liste ») et votre profession (Groupe cible) et la langue.

À côté des dispensateurs de soins individuels et des établissements de soins, d’autres professionnels participent au fonctionnement de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Comme autre partenaire professionnel, vous trouvez dans cette rubrique les informations, les documents et l’accès aux programmes web dont vous avez besoin pour appliquer la règlementation ou pour communiquer avec nous.

L’assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut intervenir dans les frais de bâtiment spécifiques de certains établissements de rééducation fonctionnelle.
Par frais de bâtiment, il faut entendre l’ensemble de toutes les dépenses relatives à l’achat d’un terrain ou d’un bâtiment et aux travaux de construction, de rénovation ou d’extension d’un bâtiment.
Pour d’autres centres de rééducation fonctionnelle, le financement forfaitaire des frais de fonctionnement comprend également une intervention dans les frais de bâtiment de ces établissements, sans qu’ils ne puissent toutefois entrer en ligne de compte pour un financement spécifique des frais de bâtiment.

Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.

Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».

Depuis le 1er janvier 2019, pour les séjours hospitaliers impliquant des soins standardisables, peu complexes et qui varient peu d’un patient à l’autre et d’un hôpital à l’autre (soins à basse variabilité), le montant des honoraires que nous remboursons est global et identique dans tous les hôpitaux concernés.

Comment calculons-nous ces montant globaux prospectifs ? Comment peuvent-ils évoluer ? Varient-ils si l’hôpital a conclu une convention, si le dispensateur est accrédité ?

Depuis le 1er janvier 2019, pour les séjours hospitaliers impliquant des soins standardisables, peu complexes et qui varient peu d’un patient à l’autre et d’un hôpital à l’autre (soins à basse variabilité), le montant des honoraires que nous remboursons est global et identique dans tous les hôpitaux concernés.

Voici comment l’hôpital doit facturer les prestations pour ces séjours « à basse variabilité », les tickets modérateurs, les suppléments d’honoraires, etc.

Depuis le 1er janvier 2019, pour les séjours hospitaliers impliquant des soins standardisables, peu complexes et qui varient peu d’un patient à l’autre et d’un hôpital à l’autre (soins à basse variabilité), le montant des honoraires que nous remboursons est global et identique dans tous les hôpitaux concernés.

Nous assurons un monitoring du système de financement des hôpitaux.

Vous trouvez ci-dessous des réponses à des questions qui pourraient se poser en matière de facturation dans le cadre de la forfaitarisation.

Vous trouvez ci-dessous des réponses à des questions qui pourraient se poser dans le cadre des principes généraux et du champ d’application de la forfaitarisation.