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Spécialités pharmaceutiques - arrêtés ministériels
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables est adaptée chaque mois, par arrêtés ministériels. Ces arrêtés sont publiés au Moniteur belge.
Les décisions du ministre des Affaires sociales
Consultez les décisions prises par le ministre des Affaires sociales dans le cadre de la procédure de remboursement de spécialités pharmaceutiques.
Depuis le 1er janvier 2002, le public doit avoir accès à ces décisions. Les décisions prises avant le 1er janvier 2002 ne sont pas disponibles.
Liste des spécialités pharmaceutiques remboursables : procédure d’inscription et de modification
L’assurance soins de santé rembourse certaines spécialités pharmaceutiques, intégralement ou partiellement. Voici la procédure pour inscrire une spécialité sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et pour modifier ultérieurement les conditions de remboursement.
Médicaments contre l’hypertension, la dépression, la démence : ce qui change à partir du 1er avril 2015
À la demande de la Ministre de la Santé publique, la Commission de remboursement des médicaments (CRM) a revu les conditions de remboursement de 3 groupes de médicaments indiqués pour traiter respectivement l’hypertension, la dépression et la démence.
Conséquences de ces révisions de groupe : à partir du 1er avril 2015, le prix de toute une série de ces médicaments diminue pour se rapprocher du médicament le moins cher, tandis que certains médicaments Aricept (ceux commercialisés par Pfizer) sortent de la liste des médicaments remboursables. Ces révisions simplifient aussi les demandes de remboursement.
Antibiotiques et antimycosiques pour des traitements aigus : règles pour la tarification de la prescription par le pharmacien
Lorsqu’il exécute la prescription d’un antibiotique ou d’un antimycosique pour un traitement aigu, le pharmacien doit tenir compte de certaines règles de tarification.
Tarifer un médicament
Les pharmaciens qui appliquent le tiers payant transmettent les prescriptions exécutées à leur office de tarification. Il y a des règles spécifiques en matière de prescription en DCI et de prescription d'antibiotiques et antimycosiques.
Prescription en DCI : règles destinées au pharmacien concernant la tarification de la prescription
Lorsqu’il exécute une prescription en DCI, le pharmacien doit tenir compte de certaines règles de tarification.
Tarifer par unité des médicaments délivrés en pharmacie publique aux résidents des MRPA ou MRS
A partir du 1er avril 2015, le pharmacien doit tarifer par unité (p.ex., par comprimé) au patient certains médicaments délivrés en pharmacie publique.
Ceci cadre dans une mesure d’économie du gouvernement, qui vise une maîtrise des volumes de médicaments qui sont facturés à l’assurance soins de santé.
Les prestations de santé que vous rembourse votre mutualité
Lorsque vous vous rendez chez votre médecin, votre dentiste, ou que vous faites appel à un kinésithérapeute, à un infirmier ou à un logopède, etc., votre mutualité vous rembourse une partie des frais que vous avez payés. Quelles sont les prestations pour lesquelles votre mutualité intervient financièrement ? À combien s’élève son intervention?
Mobile Health dans le cadre du Plan d’actions e-santé : Projets pilotes
Un objectif du plan national e-santé est de créer, pour 2019, un cadre pour intégrer les applications Mobile Health dans le système des soins de santé Belge.
Nous lançons un appel à projets pilotes. Les propositions sont à envoyer avant le 30 septembre 2016.
Soins à distance : 6 mois plus tard, que retirer des premières expériences ?
Pour garantir la continuité des soins pendant la pandémie de COVID-19, dispensateurs de soins et patients ont recouru aux consultations à distance par téléphone ou par vidéo. Et nous avons créé pour ça de nouvelles prestations de soins.
Voici le moment de tirer des enseignements de cette expérience. Avec plusieurs organisations professionnelles et mutualités, nous avons organisé des enquêtes pour connaitre les ressentis des dispensateurs de soins et des patients, mais aussi leurs attentes concernant l’avenir des soins à distance.
La télémédecine et les applications mobile Health
Nous développons un cadre pour le remboursement de la télémédecine et des applications mobile Health (mHealth). Vous trouverez sur cette page toutes les informations relatives à ce remboursement.
Ticket modérateur d’un produit radio-pharmaceutique
Nous remboursons les produits radio-pharmaceutiques dans des cas spécifiques. Parfois, le remboursement est total et le patient ne paie rien. Dans d'autres cas, le remboursement est partiel et le patient paie une part personnelle (appelée ticket modérateur).
L’infirmier à domicile doit vérifier l’identité de son patient s’il applique le tiers payant
Depuis le 1er octobre 2017, si votre infirmier à domicile vous applique le régime du tiers payant, il est obligé de vérifier votre identité. Pour cela, il lit votre eID ou il utilise un autre moyen d'identification.
À partir de 2018, cette obligation s’étendra petit à petit à d'autres dispensateurs de soins.
La prise en charge du coût des soins palliatifs
En tant que discipline médico-infirmière, les soins palliatifs proposent des soins et un accompagnement de qualité aux patients incurables ou en phase terminale.
L’assurance soins de santé prend en charge financièrement le coût de certains soins ou soutiens aux soins.