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Si vous souffrez d’une maladie endocrinienne ou métabolique (diabète, mucoviscidose ou une maladie métabolique monogène héréditaire rare) et si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez vous adresser à un centre spécialisé. La mutualité intervient alors dans les frais. Certains patients diabétiques peuvent aussi intégrer un modèle de soins « suivi d’un patient diabétique de type 2 » ou suivre un trajet de soins.

Comme médecin ou pharmacien biologiste, vous pouvez obtenir des unités d’accréditation pour une formation suivie à l’étranger, si cette formation est reconnue dans le cadre de l’accréditation. Certaines le sont automatiquement. Pour d’autres, vous devez demander une reconnaissance.

Voici plus d’informations sur les obligations légales que vous devez respecter en tant qu'employeur si vous avez invoqué la force majeure médicale pour mettre fin au contrat de travail de votre travailleur.

Le contrat de travail ne peut prendre fin pour cause de force majeure médicale que sous certaines conditions et après avoir suivi une procédure spécifique.

Aperçu des circulaires.

Attention : Les annexes de ces circulaires qui contiennent des formulaires, accords ou conventions ainsi que des listes ne sont pas reprises dans cet aperçu.

Vous trouvez la dernière version de cette information en sélectionnant, dans la rubrique « Documents », le type de document (« Formulaire » « Accord ou convention » ou « Liste ») et votre profession (Groupe cible) et la langue.

L’assurance obligatoire soins de santé rembourse certaines de vos prestations. Cette page vous permet d’accéder aux différentes pages de détail ; celles-ci regroupent les informations dont vous avez besoin pour pouvoir appliquer correctement la réglementation dans le cadre de votre pratique.

L’assurance soins de santé rembourse, totalement ou partiellement, certains aliments (diététiques) destinées à des fins médicales spéciales.

En tant que spécialiste en biologie clinique (médecin ou pharmacien), vous pouvez facturer à l’assurance soins de santé 2 types de tests de détection : PCR et sérologiques.

Voici les prestations et les montants que vous pouvez nous facturer et toutes les conditions pour pouvoir nous facturer ces tests.

À partir du 1er octobre 2024, ces tests seront inclus dans la nomenclature des prestations de santé.

En tant que spécialiste en biologie clinique (médecin ou pharmacien), vous pouvez facturer un test PCR à l’assurance soins de santé, dans plusieurs situations.

Voici les conditions à prendre en compte pour pouvoir nous facturer vos tests.

Si un test PCR ne répond pas à ces conditions de remboursement, vous pouvez le facturer à la personne testée.

Il existe différents types de test de détection de la Covid-19. Certaines situations réclament un test PCR. Quand remboursons-nous ces tests ?

En tant que médecin généraliste, utilisez la nomenclature désormais simplifiée pour facturer vos visites : 26 numéros ont disparu. L’intervention de l’assurance soins de santé reste, elle, strictement identique.

Vous pouvez, dans certains cas, facturer des suppléments d’honoraires. Pour les facturer correctement, vous devez respecter les conditions de la nomenclature. Vérifiez que les paramètres de votre logiciel de facturation soient correctement configurés.

Les visites de médecins dans les maisons de repos (MRPA), maisons de repos et de soins (MRS) et woonzorgcentra (WZC) sont souvent complexes en raison de la polypharmacie et de la multimorbidité. Une concertation multidisciplinaire est donc souvent nécessaire avec le responsable des unités de soins, les médecins, d’autres dispensateurs de soins tels que les infirmiers, les aides-soignants, les kinésithérapeutes et les ergothérapeutes, et les aidants proches. Ces visites demandent souvent beaucoup de temps. 

C’est pourquoi depuis le 1er juin 2024, nous prévoyons des honoraires adaptés pour les médecins généralistes et certains médecins spécialistes (gériatres, neurologues et (neuro)psychiatres) qui effectuent ces visites suivant une approche de qualité.

Comme organe de concertation, la Commission de conventions entre les pharmaciens et les organismes assureurs (CCP) conclut des conventions entre les pharmaciens et les O.A.

L’assurance soins de santé rembourse la préparation et l'administration de la nutrition parentérale à domicile, totalement ou partiellement.

Depuis le 1er août 2024, le coût de votre pompe est inclus dans le remboursement forfaitaire. Nous prévoyons maintenant aussi un remboursement pour l'administration d'hydratation et/ou d'électrolytes lorsque la nutrition parentérale est administrée le même jour ou lorsque la nutrition parentérale n'est pas nécessaire.

Depuis le 1er septembre 2023, lorsque vous facturez électroniquement, vous devez communiquer aux organismes assureurs le montant des suppléments remboursables, dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé, que vous facturez pour vos prestations dentaires en ambulatoire.

À partir du 1er septembre 2024, vous devrez également fournir aux organismes assureurs des informations complémentaires concernant les prestations ambulatoires non-remboursables via la facturation électronique.

À noter que la facturation électronique deviendra obligatoire pour les professionnels de l’art dentaire le 1er septembre 2025.