Dans quels cas et comment nous facturer un test COVID-19 ?
En tant que spécialiste en biologie clinique (médecin ou pharmacien), vous pouvez facturer à l’assurance soins de santé 4 types de tests de détection : PCR, antigéniques standard, antigéniques rapides et sérologiques.
En tant que médecin ou en tant que spécialiste en biologie clinique, vous pouvez facturer les tests antigéniques rapides.
En tant que pharmacien, vous pouvez facturer des tests antigéniques rapides dans certains cas.
Voici les montants que vous pouvez nous facturer et toutes les conditions pour pouvoir effectuer et nous facturer ces tests. Plusieurs critères entrent en jeu : les indications dans lesquelles une personne peut se faire tester, la prescription, la transmission des résultats, etc.
Sur cette page :
Quel montant nous facturer, pour quel type de test ?
Voici les montants que vous pouvez nous facturer pour les tests Covid effectués dans le cadre de l’assurance soins de santé (remboursables), et les pseudocodes à utiliser pour votre facturation.
Type de test | A partir du | À facturer avec le code/pseudocode | Montant du remboursement |
TEST PCR | 1er janvier 2023 | 554934 - 554945 | 43,63 EUR |
TEST ANTIGÉNIQUE RAPIDE |
|
|
|
Prélèvement de l’échantillon : | 23 novembre 2020 | 554912 - 554923 | 10 EUR |
Matériel de test : en particulier le matériel de prélèvement, l’équipement éventuel, le matériel de test | 1er août 2022 | 554875 - 554886 | 3 EUR |
Matériel de test : | 1er août 2022 | 554875 - 554886 | 3 EUR |
Analyse du test et reporting : | 23 novembre 2020 | 554890 - 554901 | 8,72 EUR |
Test antigénique rapide effectué par le pharmacien Détection des antigènes du virus SARS-CoV-2 | 1er juillet 2022 | CNK 5521513 | 21,72 EUR |
AUTOTEST Test antigénique rapide de détection des antigènes du virus SARS-CoV-2 | 1er août 2022 jusqu’au 31 décembre 2023 | 751973 | 4 EUR |
TEST SÉROLOGIQUE | 3 juin 2020 | 554971 - 554982 | 9,60 EUR |
AUTRES TESTS
Vous pouvez nous facturer ces tests à 100 %.
Notre remboursement inclut tous les frais liés au test : matériel de prélèvement, appareillage, réactifs, frais d’investissement, surveillance de la qualité, frais de personnel, supervision, matériel de protection, frais de transport, etc. Vous ne pouvez facturer aucun supplément.
Si un test répond aux conditions de remboursement par l’assurance soins de santé, ce test est gratuit pour le patient (pas de ticket modérateur). Vous pouvez nous le facturer par le biais du système de tiers payant.
Test PCR et test antigénique standard: Si un test PCR ou un test antigénique standard ne répond pas aux conditions de remboursement, vous pouvez le facturer à la personne testée.
Test antigénique rapide : vous ne pouvez pas nous facturer le matériel mis à disposition gratuitement par les pouvoirs publics.
Comment nous facturer chaque type de test COVID-19 ?
Voici les conditions dont vous devez tenir compte pour pouvoir facturer les tests à l’assurance soins de santé.
Selon le type de test, plusieurs critères entrent en jeu : les indications dans lesquelles une personne peut se faire tester, la prescription, la transmission des résultats, etc.
- Facturer un test PCR ou un test antigénique ‘standard’
- Facturer un test antigénique rapide
- Facturer un test sérologique
Quels sont les tests que vous ne pouvez PAS nous facturer ?
À qui pouvez-vous alors les facturer ?
Dans ces situations, l’assurance soins de santé NE rembourse PAS les tests :
- Un autotest. À partir du 1er janvier 2024, nous n’intervenons plus dans le prix des autotests pour les personnes bénéficiant de l’intervention majorée.
- Un test PCR ou antigénique ‘standard’ qui ne répond pas aux conditions pour être effectué et facturé.
Exemples :
- Un test effectué hors indication et sans besoin clinique clairement démontrable chez un patient à risque.
- Un test effectué dans un laboratoire qui ne figure pas sur la liste de Sciensano
- Un test sans prescription d’un médecin ou sans code d’activation (CTP).
- Un test effectué sur une personne qui n’est pas inscrite auprès d’une mutualité belge (par exemple un voyageur étranger).
Vous pouvez facturer ce test à cette personne. Elle peut ensuite demander le remboursement auprès de son propre organisme assureur.
En savoir plus ?
- A.R. du 1er juillet 2021: mesures de gestion de la pandémie COVID-19
- Tests antigéniques rapides : Loi du 22 décembre 2020
- Tests sérologiques :
A.R. du 29.05.2020 (M.B. du 03.06.2020)
- Les dispensateurs de soins de santé peuvent poser leurs questions sur ces mesures prises par l'INAMI pendant cette crise COVID-19 à ctm-tgr@riziv-inami.fgov.be
- Pour toute autre question liée à la crise du Covid-19 : https://www.info-coronavirus.be/fr/contact/