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Implants et dispositifs médicaux invasifs : Liste des prestations et listes nominatives des dispositifs individuels

Voici l’historique à jour de la Liste des prestations et des listes nominatives des dispositifs individuels.

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18-10-202401-11-202401-11-202401-11-202401-11-202401-11-20241. Dossier « Epilepsie » : modification des modalités de remboursement des prestations + 
modification des conditions de remboursement B-§08 et B-§09 + nouveaux formulaires B-Form-I-20 et B-Form-I-21
(voir la publication au Moniteur Belge du 11/10/2024)
2. Dossier « Inscription RI 46 » : modification de la condition de remboursement C-§01
(voir la publication au Moniteur Belge du 08/10/2024)
3. Nouvelle règle interprétative 47 
(voir la publication au Moniteur Belge du 25/09/2024 + erratum du 07/10/2024)
4. Suppression de la règle interprétative 46
(voir la publication au Moniteur Belge du 07/10/2024)
20-08-202401-09-202401-09-202401-09-202401-09-202401-09-2024Dossier « Adaptation F-§05 et F-§29 » : modification des conditions de remboursement F-§05 et F-§29 + suppression des formulaires F-Form-I-03, F-Form-I-14 et F-Form-II-02 et modification du formulaire F-Form-II-08 (voir la publication au Moniteur Belge du 14/08/2024)
07-08-202401-09-202401-09-202401-09-202401-09-202401-09-20241. Dossier « Tuteur biliaire d’apposition luminal, auto-expansible » : nouvelle prestation 185356-185360 + ajout de la condition de remboursement E-§15 + nouvelle liste nominative 395
2. Modification du formulaire B-Form-I-13 en version néerlandaise (voir la publication au Moniteur Belge du 25/06/2024)
28-05-202401-06-202401-06-2024N/A01-06-202401-06-2024Dossier « Corrections techniques 10 » : voir la publication au Moniteur Belge du 13/05/2024
17-05-202401-06-202401-06-202401-06-202401-06-202401-06-2024

1. Dossier « Prostatectomie » : nouvelles prestations + modification de la condition de remboursement D-§08 + modification des modalités de remboursement des prestations 154851-154862 et 172675-172686
(voir la publication au Moniteur Belge du 06/05/2024)

2. Dossier « Adaptation compteurs » : modification des conditions de remboursement F-§09, F-§19, F-§25 et F-§29 (voir la publication au Moniteur Belge du 08/05/2024)

3. Dossier « clou centromédullaire magnétique allongeable pour la distraction du tibia ou du fémur » : nouvelle prestation 185194-185205 + nouvelle condition de remboursement L-§38 + nouvelle liste nominative 39301

4. Dossier « prestations relatives à l'élimination endovasculaire d'un embole en cas d'embolie pulmonaire aiguë » : nouvelles prestations 185253-185264 et 185275-185286 + nouvelle condition de remboursement G-§12 + nouvelle liste nominative 394 (voir la publication au Moniteur Belge du 15/05/2024)

23-04-202401-05-202401-05-202401-05-202401-05-202401-05-2024

1. Dossier « Adaptation I-§02 nomenclature médicale » : modification de la condition de remboursement I-§02 (voir la publication au Moniteur Belge du 10/04/2024)

2. Ajout de la nouvelle règle interprétative 46 (voir la publication au Moniteur Belge du 11/04/2024)

19-03-202401-04-202401-04-202401-04-202401-04-202401-04-2024

1. Dossier « Cryoablation percutanée des tumeurs rénales » : nouvelle prestation 185216-185220 + ajout de la condition de remboursement D-§10

2. Dossier « Dispositif invasif d’ablation par radiofréquence de tumeurs pancréatiques » : nouvelle prestation 185231-185242 + ajout de la condition de remboursement E-§14

01-03-202401-04-202401-04-202401-04-202401-04-202401-04-2024

1. Dossier « Athérectomie percutanée » : nouvelles prestations + ajout de la condition de remboursement F-§29

2. Dossier « Neurostimulateurs et accessoires en cas d’algie vasculaire de la face » : nouvelles prestations + ajout de la condition de remboursement B-§14 + nouvelle liste nominative 392 + suppression de la règle interprétative 3

3. Ajout de la nouvelle règle interprétative 45 (voir la publication au Moniteur Belge du 16/01/2024)

4. Suppression du formulaire F-Form-II-01 (voir la publication au Moniteur Belge du 16/01/2024)

5. Suppression des règles interprétatives 1, 2, 4, 11, 18 et 41 (voir la publication au Moniteur Belge du 08/02/2024)

08-12-202301-01-202401-01-2024
Corr.
01-01-202401-01-2024
Corr.
01-01-2024

1. Dossier « Mise en conformité APD » : modification des conditions de remboursement B-§06, C-§07, F-§11, J-§01, J-§02, L-§09, L-§18, L-§19, L-§20 et L-§24 
(voir la publication au Moniteur Belge du 01/12/2023)

2. Dossier « Adaptation des conditions de remboursement F-§04 et H-§04 » : modification de la condition de remboursement F-§04 + modification de la condition de remboursement H-§04 + suppression des formulaires H-Form-I-01, H-Form-I-02, H-Form-I-03 et F-Form-I-02 
(voir la publication au Moniteur Belge du 01/12/2023)

! Adaptation de la condition de remboursement H-§04 (Code registre), voir fichier Corr.

3. Dossier « Matériel de dilatation » : modification de la prestation 159294-159305 + ajout des prestations 184870-184881, 184892-184903 et 184914-184925 + modification des conditions de remboursement F-§09, F-§10 et F-§24
(voir la publication au Moniteur Belge du 08/12/2023)

4. Dossier « Implants cochléaires » : modification du libellé des prestations 184310-184321, 184332-184343 et 184391-184402 + ajout des prestations 184833-184844, 184855-184866, 184774-184785, 184796-184800 et 184811-184822 + modification de la condition de remboursement C-§01 + suppression des règles interprétatives 6, 20 et 44 + suppression des formulaires C-Form-I-01 et C-Form-I-02 + modification des formulaires C-Form-I-06, C-Form-I-10 et C-Form-I-12 + ajout du formulaire C-Form-I-16   
(voir la publication au Moniteur Belge du 01/12/2023)

5. Suppression de la règle interprétative 9

25-10-2023​01-11-202301-11-202301-11-2023
Correction​
01-11-2023
Correction​
​01-11-2023​1. Dossier « Matériel d’assistance ventriculaire partie 2 » : nouvelles prestations + modification de la condition de remboursement F-§25 + suppression de la condition de remboursement F-§27
(voir la publication au Moniteur Belge du 16/10/2023)

2. Dossier « GNL-1.4 » : ajout de la condition générale de remboursement 1.4
(voir la publication au Moniteur Belge du 13/10/2023)

3. Dossier « Suppression - Capteur implantable pour la mesure en continu du taux de glucose » : suppression des prestations 174370-174381, 174392-174403, 174414-174425, 174436-174440, 174451-174462, 174473-174484, 174495-174506 et 174510-174521 + suppression de la condition de remboursement M-§01 + suppression des listes nominatives 37201, 37301, 37401 et 37501
(voir la publication au Moniteur Belge du 19/10/2023)
26-09-2023​​01-10-202301-10-2023​01-10-2023​​01-10-2023​01-10-2023​1. Dossier « Révision des implants cochléaires » : nouvelles prestations + modification de la condition de remboursement C-§01 +  nouvelle liste nominative 391 + suppression des listes nominatives 311 et 312
(voir la publication au Moniteur Belge du 12/09/2023)
Cliquez ici pour consulter le flowchart.

2. Dossier « GNL-1.2 » : modification de la condition générale de remboursement 1.2
(voir la publication au Moniteur Belge du 12/09/2023) (suite à un problème technique, l’adaptation de la GNL-1.2 sera visible dans la prochaine mise à jour)

3. Dossier « Corrections techniques 9 » : modification des conditions de remboursement B-§02 + B-§11 + E-§04 + F-§23 + J-§01
(voir la publication au Moniteur Belge du 07/09/2023)

4. Dossier « Suppression du compteur et du registre concernant les implants d'ancrage » : modification de la condition de remboursement L-§29
(voir la publication au Moniteur Belge du 14/09/2023)
​31-07-202301-08-2023​01-08-202301-08-202301-08-2023​01-08-2023​Dossier "Adaptation de la condition de remboursement E-§04".
(voir la publication au Moniteur Belge le 19/07/2023)
08-06-2023​01-07-202301-07-2023​​01-07-202301-07-2023​01-07-2023​​1. Dossier « Valve biologique à feuillets » : nouvelle prestation 184214-184225 + modification de la condition de remboursement F-§09 + nouvelle liste nominative 389
(voir la publication au Moniteur Belge du 05/06/2023)

2. Dossier « Prothèses de disque intervertébral cervical » : nouvelles prestations 184236-184240 et 184251-184262 + nouvelle condition de remboursement L-§37 + nouvelle liste nominative 390
17-05-2023​01-06-2023​01-06-2023​01-06-202301-06-2023​​01-06-2023​1. Dossier "Adaptation des modalités de remboursement des implants et accessoires pour le rétablissement percutané de la coaptation des feuillets des valves mitrales" : modification des prestations 172491-172202 et 172513-172524 + modification de la  condition de remboursement F-§19
(voir la publication au Moniteur Belge le 15/05/2023)
2. Dossier "Prothèses articulaires sur mesure" : modification du libellé de la prestation 167716-167720 + nouvelles prestations 184170-184181 et 184192-184203 + nouvelle condition de remboursement L-§36
(voir la publication au Moniteur Belge le 12/05/2023)
3. Dossier "Adaptation de la condition de remboursement K-§01" : modification du point e) du point « 5.2 Autres règles »
(voir la publication au Moniteur Belge le 10/05/2023)
4. Mise à jour des codes de facturation des prestations liées aux conditions de remboursement F-§05 et F-§09 (Correction)
19-04-2023​01-05-2023​​01-05-2023​​01-05-2023​​01-05-2023​01-05-2023​​Dossier « Adaptation des modalités de remboursement des stents valvulaires percutanés implantables en position aortique » : modification des modalités de remboursement des prestations 172734-172745 et 172771-172782 + modification du libellé de la prestation 172756-172760 + nouvelle prestation 181952-181963 + modification de la condition de remboursement F-§09 + nouvelle liste nominative 35603 + modification des formulaires F-Form-I-08, F-Form-I-15 et F-Form-II-05 + nouveaux formulaires F-Form-I-17 et F-Form-I-18

(voir les publications au Moniteur Belge du 06/04/2023 et 14/04/2023)
​21-03-2023​01-04-2023​​01-04-202301-04-202301-04-2023​​​01-04-20231. Dossier Neurostimulation du nerf hypoglosse en cas d’apnée obstructive du sommeil" : nouvelles prestations 184030-184041, 184052-184063, 184074-184085, 184096-184100, 184111-184122, 184133-184144 et 184155-184166 + nouvelle condition de remboursement C-§11 + nouvelle liste nominative 388

2. Dossier "Adaptation des modalités de remboursement des stimulateurs intracardiaques transcathéters implantables" : modification du libellé des prestations 172454-172465 et 170612-170623 + nouvelles prestations 182851-182862, 182873-182884, 182895-182906, 182910-182921, 182932-182943, 182954-182965, 182976-182980 et 182991-183002 + modification de la condition de remboursement F-§01 + nouvelles listes nominatives 34904 et 34905 (voir la publication au Moniteur Belge le 16/03/2023)​
15-02-2023​01-03-2023​01-03-202301-03-202301-03-2023​01-03-2023​​1. Corrections techniques 8 : Modification du premier alinéa de la condition de remboursement F-§17 + Modification de la condition de remboursement L-§26 (5.2 et 5.3) + Transfert des prestations 181672-181683 et 181694-181705 vers le chapitre « E.7. Sphincter artificiel » (voir la publication au Moniteur Belge le 03/02/2023)

2. Modification du formulaire L-Form-I-02 (voir la publication au Moniteur Belge le 03/02/2023)
25-01-202301-02-2023​01-02-202301-02-202301-02-202301-02-2023​​1. Modification de la règle interprétative 13
(voir la publication au Moniteur Belge le 18/01/2023)

2. Correction du formulaire F-Form-II-06
(voir la publication au Moniteur Belge le 19/01/2023)
​07-12-2022​01-01-202301-01-2023​​01-01-202301-01-2023​01-01-2023​​1. Dossier « enveloppes antibactériennes résorbables » : nouvelle prestation 184015-184026 + nouvelle condition de remboursement F-§28 + nouvelle liste nominative 387

2. Nouvelle règle interprétative 43 liée à la prestation 182114-182125
(voir la publication au Moniteur Belge le 05/12/2022)
08-11-202201-12-2022​01-12-2022​01-12-202201-12-2022​01-12-2022​​Dossier « Implants pour la fermeture percutanée de l’auricule gauche en cas de fibrillation auriculaire non-valvulaire » : modification du libellé et des modalités de remboursement de la prestation 180272-180283 + suppression de la prestation 180394-180305 +  modification de la condition de remboursement F-§23 + suppression des listes nominatives 36201 et 36202 + nouvelle liste nominative 38601
(voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 03/11/2022)
​26-09-202201-10-202201-10-202201-10-202201-10-2022​01-10-2022​1. Projet « Modification légère » : nouvelle disposition générale + modification des conditions de remboursement B-§08, B-§09, C-§09, E-§04, F-§05, F-§09, F-§19, F-§24, F-§26, G-§02, G-§05, H-§04, L-§02 et L-§30
(voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 16/09/2022)

2. Projet « Deep Brain Stimulation » : modification du libellé de plusieurs prestations + nouvelles prestations + modification de la remboursement B-§11
(voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 19/09/2022)
​05-08-202201-09-2022​01-09-2022​01-09-2022​01-09-2022​01-09-2022​1. Projet « Révision structurelle spine » : modification du libellé des prestations 162993-163004 et 171975-171986 + suppression de la condition de remboursement L-§01
(voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 04/08/2022)

2. Projet « Traitement des amygdales » : nouvelle prestation 183993-184004 + nouvelle condition de remboursement C-§10
24-06-2022​01-07-202201-07-202201-07-2022​01-07-2022​01-07-2022​​Projet « Prothèses de cheville » : suppression des prestations 167414-167425, 167436-167440, 167451-167462, 167473-167484, 167495-167506, 167510-167521 et 167532-167543 + suppression des sous-divisions "L.2.2.3.1 Tibial", "L.2.2.3.2 Talaire" et "L.2.2.3.3 Accessoires pour prothèses de cheville + nouvelles prestations 182652-182663, 182674-182685, 182696-182700, 182711-182722 + modification des conditions de remboursement L-§16 et L-§26 + suppression des listes nominatives 34101, 34102, 34103, 34104, 34105 et 34106 + suppression des formulaires L-Form-I-03 et L-Form-I-04
(voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 03/06/2022)
​25-05-202201-06-2022​01-06-2022​​01-06-2022​​01-06-2022​​01-06-2022​​
1. Projet « Disposable probe » : modification du libellé de la prestation 172594-172605 + modification de la condition de remboursement F-§20

(voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 18/05/2022)

2. Projet « Plaque pour sternum » : nouvelles prestations 182350-182361, 182372-182383, 182394-182405, 182416-182420, 182431-182442 et 182453-182464 + modification du libellé de la prestation 160392-160403

(voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 18/05/2022)

3. Projet « Marqueur pour les tissus mous » : nouvelle prestation 182836-182840 + modification du libellé de la prestation 161991-162002 + nouvelle condition de remboursement H-§06

(voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 16/05/2022)

4. Projet «  Traitement de l’incontinence fécale » : nouvelles listes nominatives 31905 et 31906 + nouvelles prestations 182733-182744, 182755-182766, 182770-182781, 182792-182803 et 182814-182825 + modification du libellé des prestations 157636-157640, 157651-157662, 181635-181646 et 15770-157721 + modification de la condition de remboursement E-§04 + les formulaires E-Form-I-04 et E-Form-II-02 sont disponibles via notre applicationsIMPL

(voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 18/05/2022)

26-04-2022​26-04-2022​26-04-202226-04-2022​26-04-2022​26-04-2022​​Projet « Destination Therapy » :  nouvelles prestations 181473-181484, 181554-181565, 183610 et 183632 + nouvelle condition de remboursement F-§27

(voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 25/04/2022)
​15-03-2022​01-04-2022​​01-04-2022​​01-04-2022​01-04-2022​​​01-04-2022​Projet « neurostimulateurs en cas de dysfonction des voies urinaires inférieures » :

 nouvelles prestations 182512-182523, 182534-182545, 182556-182560, 182571-182582
182593-182604, 182615-182626 et 182630-182641 + modification du libellé des prestations 155013-155024, 155035-155046, 155050-155061, 155072-155083, 155116-155120, 155131-155142 et 155153-155164 + modification de la condition de remboursement D-§06 + les formulaires D-Form-I-01 et D-Form-II-01 sont disponibles dans notre application sIMPL

(voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 14/03/2022)


Listes nominatives des dispositifs individuels
 

Date de
publication
 sur le site
web
Listes
nominatives
complètes
Modifications
aux listes nominatives
Entrée
en vigueur
Explications
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05-12-202401-01-202501-01-202501-01-202501-01-202501-01-2025Mise à jour des listes nominatives
21-11-202401-12-202401-12-202401-12-202401-12-202401-12-2024Mise à jour des listes nominatives
30-10-202401-11-202401-11-202401-11-202401-11-202401-11-2024Mise à jour des listes nominatives
18-10-202401-11-202401-11-202401-11-202401-11-202401-11-2024Mise à jour des listes nominatives
11-10-202401-11-202401-11-202401-11-202401-11-202401-11-2024Mise à jour des listes nominatives
02-10-202401-10-202401-10-2024//01-10-2024Mise à jour des listes nominatives (Corr 342140014554)
30-09-202401-10-202401-10-202401-10-202401-10-202401-10-2024Mise à jour des listes nominatives
26-08-202401-09-202401-09-202401-09-202401-09-202401-09-2024Mise à jour des listes nominatives
07-08-202401-09-202401-09-202401-09-202401-09-202401-09-2024Mise à jour des listes nominatives
29-07-202401-08-202401-08-202401-08-202401-08-202401-08-2024Mise à jour des listes nominatives
16-07-202401-08-202401-08-202401-08-202401-08-202401-08-2024Mise à jour des listes nominatives
27-06-202401-07-202401-07-202401-07-202401-07-202401-07-2024Mise à jour des listes nominatives
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14-06-202401-07-202401-07-202401-07-202401-07-202401-07-2024Mise à jour des listes nominatives
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19-01-202401-02-202401-02-202401-02-202401-02-202401-02-2024Mise à jour des listes nominatives
15-12-202301-01-202401-01-202401-01-202401-01-202401-01-2024Mise à jour des listes nominatives
29-11-202301-12-202301-12-202301-12-202301-12-202301-12-2023Mise à jour des listes nominatives
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26-09-2023​​01-10-202301-10-2023​01-10-202301-10-2023​01-10-2023​Mise à jour des listes nominatives
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28-06-2023​​01-07-2023​01-07-202301-07-202301-07-202301-07-2023​​Mise à jour des listes nominatives
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24-11-2022​​01-12-2022​01-12-202201-12-202201-12-202201-12-2022​​Mise à jour des listes nominatives
08-11-202201-12-2022​01-12-202201-12-2022​01-12-202201-12-2022​​​Mise à jour des listes nominatives
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​31-05-2022​01-06-202201-06-2022​01-06-202201-06-202201-06-2022​​Mise à jour des listes nominatives
​27-04-2022​01-05-202201-05-202201-05-202201-05-2022​01-05-2022​​Mise à jour des listes nominatives
​31-03-202201-04-2022​01-04-202201-04-202201-04-2022​01-04-2022​​Mise à jour des listes nominatives
​17-03-202201-04-202201-04-2022​01-04-2022​01-04-2022​01-04-2022​​Mise à jour des listes nominatives
​23-02-202201-03-2022​01-03-2022​​01-03-2022​​01-03-2022​​01-03-2022​​​Mise à jour des listes nominatives
​31-01-202201-02-202201-02-2022​01-02-2022​01-02-2022​​01-02-2022​​​​Mise à jour des listes nominatives
25-01-2022​​01-02-202201-02-202201-02-2022​01-02-2022​01-02-2022​​Mise à jour des listes nominatives
​13-01-2022​01-02-2022​01-02-2022​​01-02-2022​​01-02-2022​​​01-02-2022​RECALL listes nominatives 340 et 353
15-12-2021​01-01-2022​01-01-2022​01-01-2022​01-01-2022​01-01-2022​​Mise à jour des listes nominatives

Règles interprétatives

 

Date de publication sur le site web​​PDFExplications​
23-04-202401-05-2024​Mise à jour
01-03-202401-04-2024​Mise à jour
29-01-202401-02-2024​Mise à jour
08-12-202301-01-2024​Mise à jour
​29-09-2023​01-10-2023​Mise à jour
25-01-2023​​01-02-2023​Mise à jour
18-08-2022​01-09-2022​Mise à jour

 

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