Congé d'adoption pour les indépendants

Comme travailleur indépendant, si vous adoptez un enfant de moins de 8 ans, votre mutualité peut vous verser une allocation.


À quel moment pouvez-vous prendre votre congé d’adoption ?


Vous devez commencer votre congé d’adoption :
  • au plus tôt le jour de l'inscription de votre enfant à votre domicile officiel
  • au plus tard 2 mois après cette inscription.
 
Votre congé d'adoption prend fin au moment où votre enfant atteint l'âge de 8 ans.
 
Vous devez prendre votre congé d'adoption sans interruption.



Quelle est la durée de votre congé d’adoption ?
 

 
Au début du congé d’adoption, votre enfant est âgé de :​ ​ Votre congé est de maximum
Moins de 3 ans sans handicap*   6 semaines
avec handicap* ​12 semaines
3 à moins de 8 ans sans handicap* ​4 semaines
avec handicap* ​8 semaines
8 ans ou plus ​/

* Une incapacité physique ou mentale de 66 % au moins ou une affection entraînant 4 points au moins dans le pilier 1 de l’échelle médico-sociale. Plus d’infos sur ce handicap.
 
Vous n’êtes pas obligé de prendre le nombre maximal de semaines. Mais votre congé d’adoption doit compter au moins 1 semaine complète ou être un multiple d’1 semaine.
 
Exemple : vous pouvez prendre 2, 3 ou 4 semaines complètes, mais vous ne pouvez pas prendre 1,5 semaine ou 2,5 semaines.
 
Vous devez prendre votre congé d’adoption sans interruption.


A combien s’élève votre allocation d’adoption ?


L’allocation d’adoption est un montant forfaitaire payé en une fois pour toute la période, au plus tard 1 mois après le début de votre congé d’adoption.
 
Ce montant est lié à l’index (il augmente en cas d’indexation des allocations sociales).
 


Comment demander votre congé et votre allocation d’adoption ?


Demandez votre congé d’adoption par écrit à votre mutualité :
  • par courrier postal
  • ou en déposant votre demande au guichet de la mutualité contre accusé de réception.
 
Joignez à votre demande (si possible) :
  • en cas d’adoption en Belgique : une copie de la requête en adoption introduite auprès du tribunal compétent, ou, à défaut, une copie de l’acte d’adoption
  • en cas d’adoption à l’étranger : une copie de la preuve d’enregistrement de la décision étrangère relative à l’adoption
  • si votre enfant présente un handicap, un certificat prouvant le handicap.
 
Mentionnez dans votre demande :
  • la date de début de votre congé d’adoption
  • et le nombre de semaines que vous voulez prendre.


Quand recevrez-vous votre allocation ?


Votre mutualité vous versera l’allocation au plus tard 1 mois après le début de votre congé d’adoption.


Pouvez-vous travailler pendant votre congé d’adoption ?


Non, pendant cette période, vous ne pouvez pas exercer d’activité professionnelle.


Reprise de votre activité professionnelle


Lorsque vous reprenez votre activité professionnelle après votre congé d’adoption, avertissez votre mutualité dans les 2 jours : complétez le formulaire « Avis de reprise du travail », disponible auprès de votre mutualité.

Plus d'informations

Contacts

 

Dernière mise à jour 16 août 2017