Congé d’adoption pour les salariés

En tant que travailleur salarié, si vous adoptez un enfant de moins de 8 ans, vous pouvez prendre un congé indemnisé par votre mutualité. Néanmoins, vous devez remplir certaines conditions.


Avez-vous droit à un congé d’adoption ?

Vous pouvez prendre un congé d’adoption si vous adoptez un enfant de moins de 8 ans et si vous êtes lié par un contrat de travail, à temps plein ou à temps partiel.

  • Si vous n’êtes pas lié par un contrat de travail, vous ne pouvez pas prendre de congé d’adoption (vous êtes chômeur complet contrôlé, vous êtes indemnisé suite à une rupture de contrat, etc.).
  • si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez prendre un congé d’adoption pour indépendants
  • Si vous êtes fonctionnaire statutaire, vous pouvez prendre un congé d’adoption comme agent statutaire. Votre congé d’adoption ne sera pas indemnisé par votre mutualité mais par votre employeur. Contactez votre service du personnel.

Quand pouvez-vous prendre votre congé d’adoption ?

Faites débuter votre congé d’adoption dans les 2 mois suivant l’inscription de votre enfant dans les registres de la population ou des étrangers.

Votre congé d’adoption prend fin au plus tard :

  • à la fin de votre contrat de travail
  • la veille du 8e anniversaire de votre enfant.

Quelle est la durée de votre congé d’adoption ?


Au début du congé d’adoption, votre enfant de : La durée de votre congé est de :
a moins de 3 ans sans handicap 6 semaines
  avec un handicap(*) 12 semaines
a de 3 à moins de 8 ans sans handicap 4 semaines
  avec un handicap* 8 semaines
a 8 ans ou plus   /

(*) Une incapacité physique ou mentale de 66 % au moins ou une affection entraînant 4 points au moins dans le pilier 1 de l’échelle médico-sociale, au sens de la réglementation relative aux allocations familiales. Plus d’infos sur ce handicap .

Vous n’êtes pas obligé de prendre le nombre maximal de semaines, mais votre congé d’adoption doit compter au moins 1 semaine complète ou être un multiple d’1 semaine.

Exemple : vous pouvez prendre 2, 3 ou 4 semaines complètes, mais vous ne pouvez pas prendre 1,5 ou 2,5 semaines.

Vous devez prendre votre congé d’adoption sans interruption.

Pouvez-vous percevoir des indemnités pour congé d’adoption ?

Pour que votre mutualité puisse vous accorder des indemnités pour congé d’adoption, vous devez remplir les mêmes conditions de stage et de maintien des droits que pour percevoir des indemnités de maternité.

À combien s’élèvent vos indemnités ?

Votre employeur rémunère les 3 premiers jours de votre congé d’adoption.

Pour le reste de la période, votre mutualité paie une indemnité, pour tous les jours de la semaine, à l’exception du dimanche.

Ces indemnités s’élèvent à 82 % de la rémunération perdue plafonnée .
Sur ce montant, votre mutualité retient un précompte professionnel de 11,11 %.

Comment demander vos indemnités pour congé d’adoption ? Quand les recevrez-vous ?

  1. Demandez l’indemnisation pour congé d’adoption à votre mutualité. Joignez-y une preuve de l’inscription de votre enfant au registre de la population ou des étrangers, et une preuve du handicap de votre enfant s’il est dans ce cas.
  2. Votre mutualité vous transmet alors une feuille de renseignements.
    Complétez le volet titulaire. Si nécessaire, faites aussi compléter par votre employeur le volet qui le concerne.
  3. Votre mutualité commence à vous indemniser dans les 30 jours qui suivent la réception de votre demande, et ensuite tous les mois.

Reprise du travail

Lorsque vous reprenez le travail après votre congé d’adoption, avertissez votre mutualité dans les 8 jours calendrier qui suivent la fin de votre congé d’adoption :

  1. Faites compléter le formulaire Attestation de reprise du travail, par votre employeur.
  2. Transmettez ce formulaire complété à votre mutualité
    Votre employeur peut aussi le transmettre à votre mutualité par voie électronique, s’il a opté pour ce support.

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Dernière mise à jour 09 mai 2017