Calcul de l’indemnité pour la 1re année d’incapacité de travail (incapacité primaire)

Pendant la 1re année d’incapacité de travail, vous bénéficiez d’une indemnité forfaitaire. Le montant de cette indemnité dépend de votre situation familiale . Il y a des forfaits :

• pour les titulaires avec personne à charge
• pour les titulaires isolés
• pour les titulaires cohabitant.

Attention : La mutualité ne vous paie une indemnité qu’à partir du 15ème jour d’incapacité de travail.

Calcul de l’indemnité après la 1re année d’incapacité de travail (invalidité)

Après la 1re année d’incapacité de travail, vous bénéficierez de nouveau d’une indemnité forfaitaire.

L’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) a assimilé votre période d’incapacité de travail à une période d’activité  pour la constitution de vos droits à la pension :

• OUI : Dans ce cas, vous avez droit à une indemnité pour « titulaire ayant mis fin à son entreprise ». Le montant de cette indemnité dépend de votre situation familiale . Il y a des forfaits :

• pour les titulaires avec personne à charge
• pour les titulaires isolés
• pour les titulaires cohabitant.

• NON : Dans ce cas, vous avez droit à une indemnité pour « titulaire n’ayant pas mis fin à son entreprise ». Le montant de cette indemnité  dépend de votre situation familiale . Il y a des forfaits :

• pour les titulaires avec personne à charge
• pour les titulaires isolés
• pour les titulaires cohabitant.
  
  
  

Octroi de l’indemnité par jour

 Votre mutualité vous alloue une indemnité :

• par jour
• pour 6 jours : dans le régime de 6 jours, vous bénéficiez non seulement d’une indemnité pour les jours du lundi au vendredi, mais aussi pour le samedi (6 « jours indemnisables »).

Exemples (montants bruts) :

• Janvier 2018 : votre indemnité est de 58,68 EUR par jour. Le mois de janvier compte 27 jours indemnisables. Le montant total des indemnités pour ce mois s’élève donc à 1.584,36 EUR.
• Février 2018 : votre indemnité est de 58,68 EUR par jour. Le mois de février compte 24 jours indemnisables. Le montant total des indemnités pour ce mois s’élève donc à 1.408,32 EUR.
  
  
  

Précompte professionnel pendant la 1re année d’incapacité de travail

Un précompte professionnel (11,11 %) peut être retenu sur les indemnités d’incapacité de travail pendant l’incapacité primaire. Prenez contact avec votre mutualité pour davantage d’informations.