Calculer votre indemnité d’incapacité de travail comme travailleur indépendant

Vous êtes travailleur indépendant et vous êtes reconnu en incapacité de travail.
Dans ce cas, vous avez éventuellement droit à une indemnité. Votre mutualité calcule le montant de votre indemnité suivant certaines règles et vous les verse.


Calcul de l’indemnité pour la 1re année d’incapacité de travail (incapacité primaire)

Pendant la 1re année d’incapacité de travail, vous bénéficiez d’une indemnité forfaitaire. Le montant de cette indemnité dépend de votre situation familiale . Il y a des forfaits :

  • pour les titulaires avec personne à charge
  • pour les titulaires isolés
  • pour les titulaires cohabitant.

Attention : Si vous avez droit à une indemnité, et que la période de votre incapacité de travail (reconnue par le médecin-conseil) dépasse 7 jours, vous pourrez être indemnisé dès le 1er jour de cette période.
Par contre, si vous êtes reconnu incapable de travailler durant moins de 8 jours, la période de carence de 7 jours s’appliquera et vous n’aurez droit à aucune indemnité.

Exemples :

  • Vous êtes reconnu incapable de travailler du 8 juillet au 21 juillet 2019. Dans ce cas, vous aurez droit aux indemnités du 8 au 21 juillet 2019 car la durée de votre incapacité de travail dépasse 7 jours.
  • Vous êtes reconnu incapable de travailler du 8 juillet au 12 juillet 2019. Dans ce cas, vous n’aurez droit à aucune indemnité car la durée de votre incapacité de travail n’atteint pas 8 jours.

Calcul de l’indemnité après la 1re année d’incapacité de travail (invalidité)

Après la 1re année d’incapacité de travail, vous bénéficierez de nouveau d’une indemnité forfaitaire.

L’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) a assimilé votre période d’incapacité de travail à une période d’activité  pour la constitution de vos droits à la pension :

    • pour les titulaires avec personne à charge
    • pour les titulaires isolés
    • pour les titulaires cohabitant.
    • pour les titulaires avec personne à charge
    • pour les titulaires isolés
    • pour les titulaires cohabitant.

Octroi de l’indemnité par jour

 Votre mutualité vous alloue une indemnité :

  • par jour
  • pour 6 jours : dans le régime de 6 jours, vous bénéficiez non seulement d’une indemnité pour les jours du lundi au vendredi, mais aussi pour le samedi (6 « jours indemnisables »).

Exemples (montants bruts) :

  • Juillet 2019 : votre indemnité est de 60,86 EUR par jour. Le mois de juillet compte 27 jours indemnisables. Le montant total des indemnités pour ce mois s’élève donc à 1.643,22 EUR.
  • Septembre 2019 : votre indemnité est de 60,86 EUR par jour. Le mois de septembre compte 25 jours indemnisables. Le montant total des indemnités pour ce mois s’élève donc à 1.521,50 EUR.


Précompte professionnel pendant la 1re année d’incapacité de travail

Un précompte professionnel (11,11 %) peut être retenu sur les indemnités d’incapacité de travail pendant l’incapacité primaire. Prenez contact avec votre mutualité pour davantage d’informations.

Contacts

 

Dernière mise à jour 01 juillet 2019