Calcul de l’indemnité pour la 1re année d’incapacité de travail (incapacité primaire)
Pendant la 1re année d’incapacité de travail, vous bénéficiez d’une indemnité forfaitaire. Le montant de cette indemnité dépend de votre situation familiale . Il y a des forfaits :
pour les titulaires avec personne à charge
pour les titulaires isolés
pour les titulaires cohabitant.
Attention : Si vous avez droit à une indemnité, et que la période de votre incapacité de travail (reconnue par le médecin-conseil) dépasse 7 jours, vous pourrez être indemnisé dès le 1er jour de cette période.
Par contre, si vous êtes reconnu incapable de travailler durant moins de 8 jours, la période de carence de 7 jours s’appliquera et vous n’aurez droit à aucune indemnité.
Exemples :
Vous êtes reconnu incapable de travailler du 8 juillet au 21 juillet 2021. Dans ce cas, vous aurez droit aux indemnités du 8 au 21 juillet 2021 car la durée de votre incapacité de travail dépasse 7 jours.
Vous êtes reconnu incapable de travailler du 8 juillet au 12 juillet 2021. Dans ce cas, vous n’aurez droit à aucune indemnité car la durée de votre incapacité de travail n’atteint pas 8 jours.
Calcul de l’indemnité après la 1re année d’incapacité de travail (invalidité)
Après la 1re année d’incapacité de travail, vous bénéficierez de nouveau d’une indemnité forfaitaire.
L’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) a assimilé votre période d’incapacité de travail à une période d’activité pour la constitution de vos droits à la pension :
pour les titulaires avec personne à charge
pour les titulaires isolés
pour les titulaires cohabitant.
pour les titulaires avec personne à charge
pour les titulaires isolés
pour les titulaires cohabitant.
Octroi de l’indemnité par jour
Votre mutualité vous alloue une indemnité :
Exemples (montants bruts) :
Juillet 2021 : votre indemnité est de 63,63 EUR par jour. Le mois de juillet compte 27 jours indemnisables. Le montant total des indemnités pour ce mois s’élève donc à 1.718,01 EUR.
Septembre 2021 : votre indemnité est de 63,63 EUR par jour. Le mois de septembre compte 26 jours indemnisables. Le montant total des indemnités pour ce mois s’élève donc à 1.654,38 EUR.
Précompte professionnel pendant la 1re année d’incapacité de travail
Un précompte professionnel (11,11 %) peut être retenu sur les indemnités d’incapacité de travail pendant l’incapacité primaire. Prenez contact avec votre mutualité pour davantage d’informations.