Concertation médico-pharmaceutique - Programme de promotion de la qualité

Vous pouvez demander une intervention financière pour un programme de promotion de la qualité.


Qui peut introduire un programme de promotion de la qualité ?

Les organisations suivantes peuvent introduire un programme de promotion de la qualité :

  • une organisation professionnelle représentative des pharmaciens agréés
  • une organisation professionnelle représentative des médecins agréés
  • une université
  • un institut de formation
  • une société scientifique.

Remarque
Ceci se fait de préférence dans le cadre d’une collaboration des 2 groupes professionnels (médecins et pharmaciens).

Nouvelle procédure de demande en 2022

En 2022, la procédure de demande subit des adaptations importantes. But de ces adaptations :

  • mieux structurer cette procédure,
  • uniformiser la durée et la qualité des différents programmes approuvés.

La nouvelle procédure se déroule en 2 phases : d'abord, vous soumettez une proposition avec une courte description du programme, et après notre approbation, vous élaborez le programme dans son intégralité. La nouvelle procédure implique aussi quelques modifications de son contenu.
Voici les nouveautés les plus importantes :

  • Les programmes ont une durée de 5 ans, avec une révision annuelle et des mises à jour éventuelles du contenu et des matériels.
  • Un rapport d’activités annuel.
  • Un programme doit être soumis en français ou en néerlandais, avec une traduction dans l’autre langue. Un financement supplémentaire est prévu pour adapter le programme au contexte régional
  • Une liste détaillée des coûts de mise en place et de support du programme.
  • Un cadre budgétaire avec des montants maximaux fixes par an et la possibilité d'obtenir des primes en promouvant, entre autres, des projets locaux sur le terrain.

Vous voulez soumettre une demande pour un programme de promotion de la qualité pour 2023 ? Vous devez nous envoyer une proposition avant le 1er octobre 2022 avec la nouvelle procédure. Nous n'acceptons plus de demande qui suit l'ancienne procédure.

Comment se déroule la procédure ?

  1. Soumettez une proposition pour un programme de promotion de la qualité d'une durée de 5 ans avant le 1er octobre de l'année t0 (année en cours). Cette proposition est constituée d’une courte description du contenu du programme et d'un aperçu des outils de travail et méthodes proposés. Pour cela, remplissez ce Template pour introduire une PROPOSITION de programme de promotion de la qualité (t0) et envoyez-le par e-mail à MFO-CMP@riziv-inami.fgov.be

  2. Nous examinons la recevabilité de votre demande.
    Si votre demande est recevable, le Comité d’évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments (CEM) examine en octobre-novembre votre proposition de contenu, de méthodes et d’aspect pratique pour les projets locaux. Sur cette base, le CEM décide si le programme est éligible à une élaboration et un financement ultérieurs.

  3. En décembre, nous vous informons si votre proposition est approuvée ou non. Votre proposition est approuvée ? Vous élaborez le programme dans son intégralité et le soumettez avant le 15 juin de l'année t1 (année suivante) en utilisant ce Template pour introduire un programme de promotion de la qualité (t1)

Pour maintenir l'offre de programmes dynamique et à jour, vous devez réviser annuellement le programme et éventuellement mettre à jour les matériels utilisés. Vous devez soumettre un programme en français ou en néerlandais, avec une traduction dans l’autre langue.

Un budget séparé est prévu pour la collaboration avec un partenaire de l'autre région. Ce partenaire est chargé :

  • d'adapter le programme au contexte régional,
  • de promouvoir le programme,
  • de former les animateurs,
  • de suivre les projets locaux,
  • etc.

De cette façon, vous rendez le programme disponible dans tout le pays.

  1. Le CEM examine votre programme et décide de l'approuver ou non.

Si votre programme est approuvé, vous mettez le matériel à disposition des projets CMP locaux. Le programme est aussi publié sur la liste des programmes approuvés.

Intervention financière

Une intervention financière est prévue. Voici un aperçu de sa répartition et des primes possibles pendant la durée du programme :

Année

Intervention financière

Conditions

Année 1

Maximum 55.000 EUR  (avance de 65%)

Au début :
- Un programme entièrement développé, y compris tous les matériels
- Estimation détaillée des coûts de création et d’entretien pendant toute la durée du programme, précisant les heures de travail prévues et le salaire horaire
- Traduction vers le français ou le néerlandais
- Estimation des coûts de fonctionnement tout au long de la 1re année (formation des animateurs, coordinateur de projet, communication, e-learning, etc.)
À la fin de la 1re année :
- Rapport d’activités
- Relevé des coûts (y compris temps consacré et salaire horaire)

Prime de 5.000 EUR

Vous collaborez avec un partenaire de l'autre région

Maximum 10.000 EUR (*)

  • Votre partenaire adapte le programme au contexte de l’autre région
  • Vous soumettez la version adaptée du programme, au plus tard 3 mois après l'approbation du programme

Année 2

Maximum 20.000 EUR (avance de 50%)

- Poursuite de la formation des animateurs, promotion du programme, suivi et encadrement des projets locaux, etc.
- Révision et mise à jour éventuelle

À la fin de la 2e année :
- Rapport d’activités
- Relevé des coûts (y compris temps consacré et salaire horaire)

Prime de 2.500 EUR

5 projets locaux ont soumis un 1er rapport

Maximum 2.500 EUR (*)

Votre partenaire entretient le programme adapté au contexte de l’autre région

Année 3-5

Maximum 10.000 EUR par an (avance de 50%)

- Entretien du programme (formation des animateurs, promotion, encadrement, etc.)
- Révision et mise à jour éventuelle

À la fin de la 3e, de la 4e et de la 5e année :
- Rapport d’activités
- Relevé des coûts (y compris temps consacré et salaire horaire)

Prime de 2.500 EUR par an

10 projets locaux ont soumis un 1er rapport

Maximum 2.500 EUR par an (*)

Votre partenaire entretient le programme adapté au contexte de l’autre région

(*) : Ces montants sont versés au demandeur du programme mais sont destinés au partenaire de l'autre région. Les coûts associés à cette collaboration doivent être inclus dans le rapport d’activités et le relevé des coûts.

Le CEM détermine, pendant l’évaluation du programme, si les montants demandés sont acceptables.

Le CEM peut adapter le paiement des montants approuvés, s'il estime que sur base du rapport d’activités et/ou du relevé des coûts, le coût est disproportionné avec l'activité réalisée. Le développeur aura la possibilité d'apporter des précisions complémentaires avant la décision du CEM.
Vous recevez l’intervention financière en plusieurs fois :

  • au début du programme approuvé,
  • chaque fois que la durée de 1 an s'est écoulée et que nous avons reçu le relevé des coûts et le rapport d’activités.

Vous recevez chaque fois une avance, et un solde sur base du relevé détaillé des coûts. Nous pouvons ajouter des primes à ce solde, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Prolongation

Vous devez soumettre une nouvelle demande (via le template t0) avant le 1er octobre de la 5e année (t5) pour prolonger un programme approuvé. Dans ce cas, le montant maximal pour la 1re année de la prolongation est fixé à 20.000 euros. Cette prolongation est valable pour 5 ans.

Liste des programmes approuvés

Aperçu des programmes de promotion de la qualité approuvés.

Plus d'informations

Contacts

 

Dernière mise à jour 29 juin 2022