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Liste des spécialités pharmaceutiques remboursables : les catégories de remboursement

La catégorie de remboursement détermine dans quelle mesure l’assurance soins de santé intervient pour le patient dans le coût d’une spécialité pharmaceutique.

Sur cette page :

Qu’est-ce qui détermine la catégorie de remboursement d’une spécialité pharmaceutique?

La catégorie de remboursement d’une spécialité pharmaceutique dépend de l’importance médico-thérapeutique et du caractère « nécessaire » de la spécialité.

Quelles sont les différentes catégories de remboursement ?

Il existe 7 catégories de remboursement.

  • Catégorie A : spécialités d'importance vitale. Par exemple, les médicaments destinés au traitement du diabète ou du cancer.

  • Catégorie B : spécialités pharmaceutiques importantes sur le plan thérapeutique. Par exemple, les antihypertenseurs.

  • Catégorie C : médicaments destinés au traitement symptomatique. Par exemple, les substances servant à liquéfier le mucus pour le traitement de la bronchite chronique.

  • Catégorie Cs : médicaments contre les allergies.

  • Catégorie Cx : par exemple, les produits contraceptifs.

  • Catégorie Fa : spécialités d’importance vitale dont la base de remboursement comprend un montant fixe. Par exemple, les érythropoïétines (EPO). Remarque : la différence éventuelle entre le prix appliqué et la base de remboursement ne peut pas être à charge du patient.

  • Catégorie Fb : spécialités pharmaceutiques importantes sur le plan thérapeutique dont la base de remboursement comprend un montant fixe, par exemple les médicaments utilisés en cas de dégénérescence maculaire. Remarque : la différence éventuelle entre le prix appliqué et la base de remboursement ne peut pas être à charge du patient.

Les médicaments qui ne sont repris dans aucune de ces 7 catégories de remboursement sont parfois appelés les médicaments de la catégorie D. Il s'agit des médicaments pour lesquels aucun remboursement n'est prévu. Par exemple, les tranquillisants ou les somnifères.

Comment connaître la catégorie de remboursement d’une spécialité pharmaceutique?

    1. Choisir la spécialité pharmaceutique souhaitée.
    2. Choisir le conditionnement souhaité en cliquant sur le code INAMI correspondant.
    3. La catégorie de remboursement est indiquée dans la colonne « Groupe ».

Comment la catégorie de remboursement détermine-t-elle le ticket modérateur du patient ?

Le ticket modérateur du patient varie en fonction de la catégorie de remboursement de la spécialité pharmaceutique.

Les règles de calcul varient selon que les spécialités pharmaceutiques sont délivrées en pharmacie publique ou à l’hôpital.

Délivrance en pharmacie publique

  1. À un patient ne résidant pas en maison de repos

CatégorieA/FaB/FbCCsCx
Assurés
préférentiels		Assurés
ordinaires
BR ex fact      
< 14.38 EUR0 %
de la BRex fact		26,52 %
de la BRex fact		44,20 %
de la BRex fact		88,39 %
de la BRex fact		106,07 %
de la BRex fact		141,43 %
de la BRex fact
 
≥ 14.38 EUR0 EUR
+
0%
de la BRex fact		1,50 EUR
+
16%
de la BRex fact		2,50 EUR
+
27%
de la BRex fact		5,00 EUR
+
54%
de la BRex fact		6,00 EUR
+
65%
de la BRex fact		8,00 EUR
+
86%
de la BRex fact

(BR ex fact = base de remboursement du conditionnement au niveau ex-usine)

  1. À un patient résidant en maison de repos

Ticket modérateur du plus grand conditionnement remboursable et disponible de cette spécialité (tel que calculé au point 1.) divisé par le nombre d’unité de ce conditionnement.

Délivrance en hôpital

  1. À un patient ambulatoire :

CatégorieA/FaB/FbCCsCx
Assurés
préférentiels		Assurés
ordinaires
0 %
de la BR*		15 %
de la BR*		25 %
de la BR*		50 %
de la BR*		60 %
de la BR*		80 %
de la BR*

(BR* = base de remboursement ambulatoire (par unité))

  1. À un patient hospitalisé :

    En cas d’hospitalisation, un forfait de 0,62 EUR par jour est facturé au patient. Ce montant est indépendant de la catégorie de remboursement.

Contacts

Section Politique pharmaceutique

E-mail: secr-farbel@riziv-inami.fgov.be