Facturer un test PCR ou un test antigénique ‘standard’ à l’assurance soins de santé

En tant que spécialiste en biologie clinique (médecin ou pharmacien), vous pouvez facturer un test PCR ou un test antigénique ‘standard’ à l’assurance soins de santé, dans plusieurs situations.

Voici les conditions à prendre en compte pour pouvoir nous facturer vos tests. Plusieurs critères entrent en jeu : les indications dans lesquelles une personne peut se faire tester, la prescription, la transmission des résultats, etc.

Si un test PCR ne répond pas à ces conditions de remboursement, vous pouvez le facturer à la personne testée.

Le test antigénique ‘standard’ désigne le test antigénique, éventuellement automatisé, effectué en laboratoire. À ne pas confondre avec le test antigénique rapide ou l’autotest.


Critères à respecter pour nous facturer ce test

L’INDICATION

Le test doit être réalisé pour l’une de ces indications :

  • Une indication qui, au moment du prélèvement, est décrite dans les lignes directrices publiées sur le site web de Sciensano (ces instructions évoluent régulièrement)
  • Exceptionnellement, s'il existe un besoin clinique clairement démontrable chez un patient à risque (immunosuppression, hémopathie maligne ou néoplasie active, plus de 65 ans, pathologie chronique sévère du coeur, poumon, rein, maladie cardiovasculaire, diabète ou HTA).

LA DEMANDE DE TEST

Le prélèvement doit s’accompagner d'un formulaire de demande reprenant des informations suffisantes sur les circonstances cliniques dans lesquelles le test est demandé.

Votre laboratoire doit conserver les formulaires de demande, sous forme électronique. Ceci pour permettre de réaliser des analyses épidémiologiques, scientifiques et administratives.

Le test doit être demandé :

VOTRE LABORATOIRE D’ANALYSE

Votre laboratoire doit être un laboratoire clinique agréé pour les tests de dépistage COVID-19 ou faire partie des laboratoires Plateforme fédérale de Testing COVID-19. Il doit répondre à des exigences de qualité en ce qui concerne le contrôle de la qualité, les normes de sécurité biologique et la communication d'informations épidémiologiques.

Conditions pour figurer sur la liste des laboratoires agréés pour les tests de dépistage COVID-19

VOTRE TRANSMISSION DES RÉSULTATS

Votre laboratoire doit transmettre les résultats des tests très rapidement au service épidémiologique de Sciensano. Ceci est crucial dans la lutte contre la COVID-19 (voir ci-dessous « Transmettre très vite le résultat d’un test : essentiel ! »).

VOTRE FACTURATION

Le test doit être facturé par un spécialiste en biologie clinique (médecin ou pharmacien).

Vous pouvez nous facturer :

Vous ne pouvez facturer aucun supplément.

Il n'y a aucune part à charge de la personne qui se fait tester. Vous pouvez facturer les tests directement aux mutualités par le biais du système du tiers payant.

Si votre laboratoire ou centre de test a facturé un montant plus élevé (par exemple 50 euros) que le montant remboursé par l’assurance soins de santé (40,74 euros), la personne testée peut vous demander de rembourser la différence. En effet, vous ne pouvez demander aucun supplément pour un test que nous remboursons (art. 37 de la loi du 13.06.2021 portant des mesures pour gérer la pandémie de Covid-19 et autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé). 

Plus d’informations sur les instructions de facturation

En savoir plus ?

 

 

Dernière mise à jour 13 juin 2022