Facturer un test sérologique COVID-19 à l’assurance soins de santé

En tant que spécialiste en biologie clinique (médecin ou pharmacien), vous pouvez nous facturer un test sérologique.

Voici toutes les conditions à prendre en compte pour pouvoir effectuer et nous facturer ces tests. Plusieurs critères entrent en jeu : les indications dans lesquelles une personne peut se faire tester, la prescription, le prescripteur, le nombre de tests maximum par patient, etc.

Attention : les conditions de remboursement changeront bientôt !

Critères à respecter pour nous facturer un test sérologique

L’INDICATION

Actuellement, la réglementation stipule que le test doit être réalisé pour l’un de ces 4 groupes cibles :

  • Un patient hospitalisé avec des symptômes de Covid-19 et pour lequel il existe une divergence entre le test de dépistage moléculaire et le CT-scan.
    Dans ce cas, le test sérologique doit se faire au moins 7 jours après le début des symptômes.

  • Un patient hospitalisé ou en ambulatoire qui présente des symptômes de Covid-19 persistants, mais qui soit a obtenu un résultat négatif au test PCR, soit n’a pas pu être testé dans les 7 jours après le début des symptômes via un test PCR.
    Dans ce cas, le test sérologique doit se faire au moins 14 jours après le début des symptômes.

  • Un patient présentant des symptômes atypiques, pour réaliser un diagnostic différentiel.
    Dans ce cas, le test sérologique doit se faire au moins 14 jours après le début des symptômes.

  • Un dispensateur de soins ou un membre du personnel qui travaille dans un hôpital, un laboratoire clinique ou une collectivité avec un haut risque de contagion (unités Covid, maisons de repos, laboratoires cliniques), dans le cadre du management local du risque.

Ces critères datent des 1ers mois de la pandémie. Un avis récent du Risk Assessment Group (RAG) recommande qu'il n'y ait plus que ces 2 indications pour effectuer un test sérologique :

  • dans le cadre d'un diagnostic différentiel dans des situations exceptionnelles au niveau hospitalier (pas en 1re ligne/pratique générale), comme pour les personnes immunodéprimées ou suspectées de MIS-C avec une PCR négative ;
  • avant l'administration d'un traitement prophylactique avec Evusheld™ pour les patients immunodéprimés.

L'avis du RAG indique que les tests sérologiques pour la détection de la Covid-19 ne sont pas utiles pour :

  • le suivi de la Covid-19,
  • après la vaccination des personnes dont le système immunitaire fonctionne bien,
  • un diagnostic différentiel pour les patients avec une présentation clinique légère.

Nous demandons aux médecins prescripteurs d'appliquer ces conseils.

Suite à une décision du Comité de l'assurance du 19 décembre 2022, la réglementation sera bientôt adaptée. Il n’y aura de remboursement que pour les indications publiées sur le site web de Sciensano, où ces nouvelles indications seront reprises. Dès que la date d'entrée en vigueur de l’AR sera connue, nous adapterons en conséquence les informations de cette page.

LA PRESCRIPTION

La prescription doit mentionner l’indication et le groupe cible dans lesquels le test est réalisé.

En cas de sous-traitance, le laboratoire qui reçoit les échantillons en premier facturera, rapportera et conservera les prescriptions.

Attention : Vu qu’actuellement les indications pour les tests sérologiques sont très limitées et se situent uniquement en milieu hospitalier, les tests seront bientôt uniquement remboursés lorsqu'ils seront prescrits par un médecin-spécialiste.

LA FIABILITÉ DU TEST

Attention : Nous ne remboursons pas les tests immunochromatographiques (les tests sérologiques rapides et non quantitatifs).

LE NOMBRE DE TESTS SÉROLOGIQUES POUR UN MÊME PATIENT

Vous pouvez nous facturer un test sérologique :

  • 1 seule fois par prescription
  • maximum 2 fois par période de 6 mois.

VOTRE FACTURATION

Le test doit être facturé par un spécialiste en biologie clinique (médecin ou pharmacien).

Vous pouvez nous facturer un test sérologique avec le code 554971 – 554982, pour un montant de 9,60 euros.

Vous ne pouvez pas facturer un test sérologique via les prestations 552016 – 552020 ou 551655 – 551666 de l’article 24 de la nomenclature.

En attendant l'entrée en vigueur de l’AR qui adaptera les conditions de remboursement, vous pouvez utiliser le code de prestation 551655 - 551666 pour une détermination du taux d’anticorps anti-S avant l'administration d'un traitement prophylactique avec Evusheld™ chez les patients immunodéprimés, comme indiqué sur le site web du KCE.

Plus d’informations sur les instructions de facturation

En savoir plus ?

 

Dernière mise à jour 23 janvier 2023