Joint Scientific Consultation (JSC) de médicaments – questions fréquemment posées
La consultation scientifique conjointe (JSC Joint Scientific Consultation) est une nouvelle procédure européenne d’évaluation des technologies de la santé (HTA), lancée en 2025. Elle permet à une entreprise pharmaceutique, pendant la phase de développement d’un médicament, d’engager un dialogue avec les agences HTA en Europe.
Sur cette page, vous trouverez une série de questions fréquemment posées et leurs réponses. Elles abordent le déroulement d’une JSC pour les médicaments, selon la perspective belge.
Sur cette page :
Le JSC a-t-il toujours lieu en même temps qu’un un avis scientifique de l’EMA ?
Non. Un avis scientifique de l’EMA en parallèle est une possibilité, mais n’est jamais obligatoire. Le choix est fait par la firme pharmaceutique.
Le JSC peut-il avoir lieu à tout moment de l’année ?
Non. Les réunions dans le cadre d’une JSC peuvent se dérouler seulement à certains moments déterminés de l’année. Le calendrier est fixé par Le Coordination Group au sein de la Commission européenne.
L’INAMI participe-t-il à chaque JSC ?
Non. L’INAMI ne prend pas part à tous les entretiens avec les firmes pharmaceutiques.
Sa participation dépend des ressources disponibles (répartition de la charge de travail) et des priorités nationales.
Quel est le rôle de l’INAMI si elle ne participe pas à un entretien avec la firme ?
Lorsque l’INAMI ne participe pas à l’entretien avec la firme, il se joint aux moments de concertation des 27 États membres pour finaliser l’avis destiné à la firme.
Quel est le rôle de l’INAMI lorsqu’il participe à un entretien avec la firme ?
Lorsque l’INAMI participe à l’entretien, ses experts préparent l’entretien, rédigent l’avis HTA, en concertation avec la CRM.
Le résultat de l’entretien, est-il consultable quelque part ?
Non, le résultat de l’entretien est confidentiel.
Plus d'informations
Vous trouverez davantage d’informations sur le HTA européen sur notre page web consacrée à l’évaluation des médicaments en collaboration avec d’autres pays européens.
Contacts
Commission de remboursement des médicaments
Tel: +32(0)2 739 77 31
E-mail: specpharma@riziv-inami.fgov.be
Ouverture des bureaux : de 9 à 12h et de 13 à 16h.