Le Département contentieux et décisions administratives

Le Département contentieux et décisions administratives :

• traite les dossiers relatifs aux contentieux. On parle de contentieux quand une personne lance une procédure juridique pour contester une de nos décisions médicales ou administratives
• traite les demandes administratives suivantes de personnes en incapacité de travail :
• demandes de ne pas appliquer la réduction sur les indemnités en cas de déclaration tardive de l’incapacité de travail à la mutualité,
• demandes de ne pas devoir rembourser les indemnités que l’assuré a reçues à tort.
  
  

Le Département réglementation belge et flux électroniques

Le Département réglementation belge et flux électroniques:

• adapte la réglementation de l’assurance indemnités (incapacité de travail ; congé de maternité, de naissance et d’adoption)
• assure le suivi de l’échange électronique de données au sein du secteur de la sécurité sociale
• traite les problèmes et les questions concernant l’assurance indemnités.