Le Service des soins de santé

Quelles sont nos missions générales ?

Nous gérons l'assurance soins de santé :

• nous fixons les conditions pour le remboursement des prestations de santé
• nous élaborons le budget, contrôlons ses dépassements et en vérifions les comptes
• nous donnons des informations aux dispensateurs de soins, notamment sur les honoraires ou les prix et les règles à appliquer
• nous encourageons une meilleure qualité des soins de santé
• nous organisons la concertation entre les différents partenaires (dispensateurs de soins, mutualités, milieux scientifiques, etc.).
• nous participons à des projets innovants et à des collaborations internationales.

Quelles sont nos missions spécifiques ?

La direction de notre service est confiée au directeur général, fonctionnaire dirigeant. En staff, sont reprises les fonctions de coordinateur RH, de collaborateur de staff Commission de contrôle budgétaire et de coordinateur ICT.

Notre Service compte les sections suivantes. Chacune d’elles a une mission spécifique.

La Direction actuariat & budget :

• veille à ce que nous disposions, en temps voulu, de données statistiques chiffrées fiables et utilisables concernant les soins de santé
• pilote les sous-secteurs des soins de santé aux niveaux financier, statistique et actuariel
• coordonne et dirige les procédures « budgets » et « comptes ».

La Direction juridique & accessibilité :

• donne des avis et consultations en matière de réglementation d’assurance soins de santé
• gère les matières concernant l’accessibilité de l’assurance soins de santé et l’utilisation de données d’assurance soins de santé
• gère les dossiers de contentieux juridiques relatifs aux missions de notre service
• participe à des projets d’étude et à des groupes de compétences juridiques.

La Direction relations internationales :

• assure la gestion et le suivi des questions internationales en relation avec la libre circulation, la mobilité du citoyen et des patients, l’évolution des soins de santé dans l’Union européenne et la réglementation des soins de santé des personnes se déplaçant à l’intérieur de l’Union européenne
• assure la gestion et le suivi des conventions bilatérales en matière de sécurité sociale pour le secteur des soins de santé.

La Direction politique pharmaceutique :

• organise et dirige aux niveaux conceptuel, technique, budgétaire et administratif le fonctionnement des organes de concertation et leurs groupes de travail (e.a. la Commission de remboursement des médicaments)
• soutient le fonctionnement du secteur et résout ses problèmes
• mène des recherches scientifiques et statistiques et interprète les informations provenant des bases de données.

La Direction recherche, développement et promotion de la qualité :

• apporte un soutien politique aux hôpitaux généraux et psychiatriques, aux centres de rééducation spécialisés conventionnés et aux postes de garde de médecine générale
• coordonne la Commission de conventions hospitalières entre hôpitaux et mutualités, et apporte une contribution importante au contenu des travaux du Collège des médecins-directeurs, du Comité de l'assurance et de ses groupes de travail
• gère les paiements directs aux institutions, y compris le traitement, le contrôle et le calcul, notamment dans le cadre d'accords sociaux
• développe et met en œuvre la politique de recherche et développement dans le domaine de l'assurance soins de santé, notamment par la conclusion de conventions pour divers projets
• assure la gestion de NomenSoft, une base de données conviviale avec un moteur de recherche contenant toutes les informations pertinentes sur l'ensemble de la (pseudo)nomenclature des présentations prestations de santé.

La Direction médicale chapeaute la plupart des organes qui ont une incidence médicale. Elle :

• s’occupe, dans le cadre de l’assurance soins de santé, des matières concernant les médecins comme les accords, la nomenclature, les plans coordonnés relatifs aux maladies chroniques et rares, …
• comprend le soutien administratif et au niveau du contenu du Collège des médecins-directeurs et gère le Fonds spécial de solidarité.
• donne le soutien pour les conventions de rééducation rééducation fonctionnelle
• gère le secteur des implants et des autres dispositifs médicaux
• prend en charge le soutien pour la création et modification des registres médicaux
• gère l’élaboration de la réglementation concernant le remboursement de télé-médecine.

La Direction dossiers individuels des dispensateurs de soins & secteurs concernant la dentisterie, l’art infirmier, les sages-femmes, la kinésithérapie, la logopédie & l’accréditation :

• est chargée des relations avec les dentistes, infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes et logopèdes (y compris les conventions et les conseils techniques)
• gére l’ensemble des dossiers individuels des dispensateurs de soins (dentistes, bandagistes, orthopédistes, opticiens, audiciens, fournisseurs d’implants, diététiciens, podologues, médecins, pharmaciens, sages-femmes, kinésithérapeutes, praticiens de l’art infirmier, logopèdes) concernant :
  • l'agrément des dispensateurs de soins
  • les conventionnements individuels des dispensateurs de soins
  • l'accréditation des médecins/dentistes
  • le statut social des dispensateurs de soins.

La Direction Appropriate Care assure les mission suivantes :

• coordonne la stratégie en matière d’appropriate care (le soin approprié au bon endroit et à un prix correct), soutient la Commission Appropriate Care et collaboration avec les partenaires internes et externes pour améliorer les politiques de soins.
• réalise des audits dans les hôpitaux et auprès des dispensateurs de soins, développe des indicateurs de bonne pratique, des trajectoires trajets d’amélioration et formule des recommandations.
• collecte et analyse des données sur les pratiques des dispensateurs de soins, calcule les indicateurs, élabore des rapports analysant les variations de pratique et des « profils » individuels pour les dispensateurs de soins.
• coordonne l’implication de l’INAMI dans les activités liées à l’Evidence Based Practice en vue de soutenir les dispensateurs de soins, développe des indicateurs et évalue l’impact des divers instruments de soutien afin de les aligner avec la stratégie de l’INAMI.

Le Service Soins intégrés et Santé mentale :

• est une cellule interadministrative composée d’équipes de l’INAMI et du SPF Santé publique qui se charge de l’implémentation de différentes politiques fédérales concernant la santé mentale (notamment : soins psychologiques dans la première ligne, équipes mobiles, soins pour les internés, …) et des projets transversaux de soins intégrés
• assure, au sein de l’INAMI, la gestion, l'organisation et le financement des fonctions psychologiques dans les soins de première ligne, des visites à domicile des psychiatres dans le cadre des équipes mobiles et des centres de psychiatrie légale.
• assure aussi le maintien des relations avec l’ensemble des partenaires liés à la santé mentale (organisations professionnelles, de familles, de patients, cellules stratégiques des différents gouvernements).

Le Département soutien stratégique et de gestion est chargé des missions suivantes :

• soutien au management via la création, le développement et le suivi de tableaux de bord
• organisation et coordination des flux et processus de communication
• coordination de la gestion de projets
• coordination centrale et contrôle de qualité du Comité de l’assurance et du Conseil général.