Le Service des soins de santé

Les collaborateurs des 5 services opérationnels ont en tout cas une chose en commun : aider au développement des secteurs des soins de santé et des indemnités. La plupart s’occupent de l’assurance maladie (assurance soins de santé) ou de l’assurance indemnités. Quelques autres traitent les indemnisations dans le cadre des accidents médicaux. Le Service des soins de santé est un de ces services opérationnels.


Quelles sont nos missions générales ?

Nous gérons l'assurance soins de santé :

  • nous fixons les conditions pour le remboursement des prestations de santé
  • nous élaborons le budget, contrôlons ses dépassements et en vérifions les comptes
  • nous donnons des informations aux dispensateurs de soins, notamment sur les honoraires ou les prix et les règles à appliquer
  • nous encourageons une meilleure qualité des soins de santé
  • nous organisons la concertation entre les différents partenaires (dispensateurs de soins, mutualités, milieux scientifiques, etc.).
  • nous participons à des projets innovants et à des collaborations internationales.

Quelles sont nos missions spécifiques ?

 



La direction de notre service est confiée au directeur général, fonctionnaire dirigeant. En staff, sont reprises les fonctions de coordinateur RH, de collaborateur de staff Commission de contrôle budgétaire et de coordinateur ICT.

Notre Service compte les sections suivantes. Chacune d’elles a une mission spécifique.

La Direction actuariat & budget :

  • veille à ce que nous disposions, en temps voulu, de données statistiques chiffrées fiables et utilisables concernant les soins de santé
  • pilote les sous-secteurs des soins de santé au niveau financier, statistique et actuariel
  • coordonne et dirige les procédures « budgets » et « comptes ».

La Direction juridique & accessibilité :

  • fournit avis et consultations en matière de réglementation d’assurance soins de santé
  • gère des matières concernant l’accessibilité de l’assurance soins de santé et l’utilisation de données d’assurance soins de santé
  • gère des dossiers de contentieux juridiques relatifs aux missions de notre service
  • participe à des projets d’étude et à des groupes de compétences juridiques.

La Direction relations internationales assure :

  • la gestion et le suivi des questions internationales en relation avec la libre circulation, la mobilité du citoyen et des patients, l’évolution des soins de santé dans l’Union européenne et la réglementation des soins de santé des personnes se déplaçant à l’intérieur de l’Union européenne
  • la gestion et le suivi des conventions bilatérales en matière de sécurité sociale pour le secteur des soins de santé.

La Direction Politique Pharmaceutique :

  • organise et dirige au niveau conceptuel, technique, budgétaire et administratif le fonctionnement des organes de concertation et leurs groupes de travail (e.a. la Commission de remboursement des médicaments)
  • soutient le fonctionnement du secteur et résout ses problèmes
  • réalise des recherches scientifiques et statistiques et interprète les informations provenant des bases de données.

La Direction établissements et services de soins :

  • assure un soutien de gestion aux secteurs suivants :
    • hôpitaux
    • maisons de repos pour personnes âgées (MRPA), maisons de repos et de soins (MRS), centres de soins de jour (CSJ)
    • services de santé mentale 
    • établissements de rééducation fonctionnelle
  • assure un bon fonctionnement et/ou une participation active dans  les organes de concertation pour les organes suivants :
    • commissions de convention  avec les hôpitaux, maisons de repos, institutions psychiatriques et organismes assureurs
    • Conseil technique de l’hospitalisation
    • Collège national des médecins-conseils
    • Collège des médecins directeurs
    • groupes de travail du Comité de l’assurance
  • assure l’exécution (traitement et vérification de l’information et le calcul) de certains paiements directs aux institutions, entre autres dans l’application des  accords sociaux
  • organise le contrôle de l’application correcte de l’échelle d’évaluation mesurant des besoins de soins dans les MRPA
  • encadre des projets comme les formes alternatives de soins aux personnes âgées, l’implémentation de BelRAI, les alternatives à l’hospitalisation, l’utilisation des médicaments dans les maisons de repos, etc. 

La Direction recherche, développement et promotion de la qualité :

  • assure le pilotage du développement et de la réalisation de la politique de recherche et de développement de l’assurance soins de santé
  • apporte une contribution et un support essentiels à notre institut et à ses organes qui pourront, dès lors, mieux anticiper et diriger les développements fondamentaux de l'assurance soins de santé
  • compile et analyse les informations stratégiques et de gestion qui lui permettent de prendre en permanence la « température » de l’assurance soins de santé.

La Direction médicale chapeaute la plupart des questions et organes qui ont une incidence médicale. Elle a pour mission :

  • d’assurer le soutien administratif et au niveau du contenu du Collège des médecins-directeurs (rééducation fonctionnelle, rééducation professionnelle et Fonds spécial de solidarité), de la section « Dispositifs médicaux » (implants, bandagistes, orthopédie, audiologie, optique, voiturettes) et de la section « Relations avec les médecins »
  • de développer une expertise médicale autonome interne et de piloter directement une équipe de médecins qui apportent l’expertise médico-technique nécessaire pour  :
    • assurer le support des diverses directions et sections et effectuer le travail au sein des conseils techniques ou des commissions de conventions
    • jouer un rôle important dans la gestion technique des différentes parties de la nomenclature.

La Direction dossiers individuels des dispensateurs de soins & secteurs concernant la dentisterie, l’art infirmier, les sages-femmes, la kinésithérapie, la logopédie & l’accréditation est chargée :

  • des relations avec les dentistes, praticiens de l'art infirmier, sages-femmes, kinésithérapeutes et logopèdes (y compris les conventions et les conseils techniques)
  • de la gestion de l’ensemble des dossiers individuels des dispensateurs de soins (dentistes, bandagistes, orthopédistes, opticiens, audiciens, fournisseurs d’implants, diététiciens, podologues, médecins, pharmaciens, sages-femmes, kinésithérapeutes, praticiens de l’art infirmier, logopèdes) concernant:
    • l'agrément des dispensateurs de soins
    • les conventionnements individuels des dispensateurs de soins
    • l'accréditation des médecins/dentistes
    • le statut social des dispensateurs de soins.

Le Département soutien stratégique et de gestion est chargé des missions suivantes :

  • support du management via la création, le développement et le suivi de tableaux de bord
  • organisation et coordination des flux et processus de communication
  • coordination de la gestion de projets
  • coordination centrale et contrôle de qualité du Comité de l’assurance et du Conseil général.

Contacts

Dernière mise à jour 27 avril 2018