Soins dans les MRPA, MRS et CSJ

L’assurance soins de santé intervient dans une partie du coût des soins des résidents de maisons de repos (MRPA, MRS, CSJ). Pour chaque maison de repos, l’INAMI calcule un forfait spécifique. La mutualité des résidents paie les forfaits à la maison de repos. Le montant du forfait dépend du degré de dépendance en matière de soins de tous les résidents et des caractéristiques du personnel de soins travaillant dans la maison de repos.


Quels soins l’assurance soins de santé finance-t-elle dans le forfait ?

Cela va de l’aide dans les activités quotidiennes aux soins (corporels) et infirmiers, mais également les tâches d’activation, de réactivation, de rééducation fonctionnelle et d’intégration ou de réintégration sociale.

Les soins précis dépendent du type de maison de repos :

  • dans une maison de repos pour personnes âgées (MRPA) :
    • les soins dispensés par les infirmiers
    • les prestations de logopédie
    • l’assistance dans les actes de la vie journalière et tout acte de réactivation et de réintégration sociale, en ce compris l’ergothérapie
    • les produits et le matériel de prévention de maladies nosocomiales
    • le matériel de soins
    • la formation et la sensibilisation du personnel aux soins palliatifs
    • les frais de gestion et de transmission de données
    • une intervention destinée à encourager l’utilisation de moyens de soins supplémentaires
    • le complément de fonction pour les paramédicaux en chef et les coordinateurs Infirmiers ayant au moins 18 ans d'ancienneté
    • un financement supplémentaire pour le court séjour
    • le financement d'une personne de référence pour la démence

  • dans une maison de repos et de soins (MRS), viennent s’ajouter :
    • les prestations de kinésithérapie
    • les tâches du médecin coordinateur et conseiller
    • le complément de fonction de l’infirmier en chef
    • le complément de fonction de l’infirmier en chef ayant au moins 18 ans d’ancienneté

  • dans un centre de soins de jour (CSJ) :
    • les soins dispensés par les infirmiers
    • les prestations de kinésithérapie
    • les prestations de logopédie
    • l’assistance dans les actes de la vie journalière et tout acte de réactivation et de réintégration sociale, en ce compris l’ergothérapie
    • les produits et le matériel de prévention de maladies nosocomiales
    • le matériel de soins

Intervention dans les frais de déplacement vers un CSJ

Le CSJ offre également le transport du centre jusqu’au domicile du résident. Les résidents qui ont droit à un forfait pour leur admission dans le centre ont également droit à une interventions dans leurs frais de transport sous certaines conditions.

La mutualité paie cette intervention directement au résident. Celui-ci doit envoyer une fois par mois un formulaire à cet effet à sa mutualité. Le résident peut recevoir ce formulaire dans le centre.

Pour quels résidents l’assurance soins de santé intervient-elle via le forfait ?

Chaque maison de repos peut facturer le forfait à la mutualité de chaque patient qui est assuré et qui est limité dans les actes de la vie quotidienne en raison d’une dépendance en matière de soins physiques et/ou psychiques. Les maisons de repos expriment cette dépendance en matière de soins au moyen d’une catégorie (O, A, B, C, Cd, D) sur une échelle d’évaluation, l’échelle de KATZ.

En cas de doute quant à l’évaluation des patients désorientés dans le temps et dans l’espace, les maisons de repos peuvent également utiliser le test “Mini Mental State Examination (MMSE)”.

Les conditions dans lesquelles l’INAMI octroie le forfait et la procédure sont fixées par la législation.

Formulaires à utiliser par la maison de repos.

Comment le forfait est calculé ?

Pour chaque maison de repos, l’INAMI calcule un forfait spécifique. La mutualité des résidents paie les forfaits à la maison de repos.

L’INAMI calcule le forfait par année civile pour chaque maison de repos en fonction du :

  • nombre de lits agréés
  • degré de dépendance des résidents
  • personnel qui travaille dans la maison de repos

pendant la période de référence.

La période de référence court du 1er juillet au 30 juin qui précède l’année calendrier. Les maisons de repos transmettent à l’INAMI les données par voie électronique via un questionnaire électronique.

Les CSJ reçoivent tous un même forfait :

  • le forfait F pour les CSJ pour personnes âgées dépendantes
  • le forfait Fp pour les CSJ pour personnes atteintes d’une maladie.

Les CSJ transmettent également à l’INAMI les données nécessaires via le questionnaire électronique.

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Dernière mise à jour 21 juin 2017