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À l’hôpital : Vérifiez l’identité de vos patients

Lors d’une consultation ou d’une admission à l’hôpital en urgence ou non, identifier correctement le patient est important. Les avantages sont nombreux, tant pour la prise en charge du patient que pour la facturation et le remboursement de ses soins.

À partir du 1er avril 2024, en tant que collaborateur d’un hôpital, vous serez obligé de vérifier l’identité de vos patients lorsque vous appliquerez le tiers payant.

Sur cette page :

Pourquoi vérifier l’identité de vos patients ?

  • Identifier correctement le patient permet :
  • de garantir plus encore de lui délivrer le bon soin, le bon traitement, et de lui attribuer les bonnes données médicales
  • d’éviter les erreurs administratives et de facturation (coopération plus efficace entre les hôpitaux et les mutualités)
  • de lutter contre la fraude éventuelle, y compris la fraude des patients quant à leur identité.

En aucun cas, vérifier l’identité du patient n’a pour but de réduire l’accessibilité aux soins.

Comment vérifier l’identité de vos patients ?

En tant que collaborateur d’un hôpital, utilisez en priorité pour identifier vos patients :

  • pour un adulte : sa carte d’identité électronique belge (eID) ou sa carte d’étranger électronique
  • pour un enfant : sa carte Kids-ID ou sa carte ISI+.

Depuis le 26 avril 2021, de nouvelles cartes eID remplacent progressivement les cartes eID qui arrivent à la fin de leur période de validité ou qui font l’objet d’une déclaration de perte, de vol ou de destruction. Cela implique un changement pour la lecture des cartes eID : la puce de contact se trouve au dos de la nouvelle carte. Retrouvez plus d’informations sur les changements liés à la nouvelle carte eID et sur la façon d’installer la version la plus récente du logiciel eID.

Si le patient ne dispose pas de l’un de ces documents, utilisez :

  • une attestation de perte ou de vol de la carte d’identité,
  • une attestation d’assuré social,
  • une vignette de la mutualité,
  • ou l’application Itsme.

Vérifier l’identité de vos patients : obligatoire à partir du 1er avril 2024 en cas d’application du tiers payant

Lors des soins à domicile, les infirmiers doivent déjà vérifier l’identité de leurs patients depuis le 1er octobre 2017.

Pour le secteur hospitalier, le Comité de l’Assurance a approuvé le 16 décembre 2019 les modalités pour la vérification de l’identité du patient, développées par les hôpitaux et les organismes assureurs. 

À partir du 1er avril 2024, en tant que collaborateur d’un hôpital, vous serez aussi obligé de vérifier l’identité de vos patients lorsque vous facturerez électroniquement dans le cadre du régime du tiers payant

La phase test, qui a débuté en septembre 2021, est terminée. Elle a entraîné un certain nombre de précisions et d’ajouts aux instructions de facturation électronique.

La phase de monitoring, pendant laquelle vous pouvez enregistrer les données de lecture d’identité de vos patients dans le fichier de facturation électronique, a débuté le 1er mai 2022 et durera jusqu’à l’entrée en vigueur de l’obligation d’enregistrement. 

En attendant l’entrée en vigueur de cette obligation, prenez dès aujourd’hui l’habitude de vérifier l’identité de vos patients !

Contacts

Attestation des prestations

E-mail: Jur_Reg@riziv-inami.fgov.be