Hôpitaux

Vous trouvez dans cette rubrique les informations dont vous avez besoin en tant que collaborateur d’un hôpital afin de pouvoir appliquer correctement la réglementation. Vous trouvez également les documents et les programmes web dont vous avez besoin pour exercer votre profession.

Sur cette page :

Réforme du financement des hôpitaux

L'un des principaux chantiers de réformes identifiés par l'accord de gouvernement concerne le financement des hôpitaux.

Soins hospitaliers

Vous trouvez de nombreuses informations sur les soins hospitaliers :

Éléments qui déterminent le montant de la facture d’hôpital (prix de la journée d’hospitalisation, spécialités pharmaceutiques, prestations de (pseudo)nomenclature, interventions spécifiques, etc.)
Honoraires que l’assurance soins de santé paie aux hôpitaux, sous certaines conditions, pour la permanence et la disponibilité.
Hospitalisation à domicile en oncologie et antibiothérapie.
Application de l'arrondi au montant payé par le patient

De plus, vous trouvez différentes conventions (notamment avec les organismes assureurs).

Montants de référence

Le système des montants de référence a pour objectif d’éliminer les différences en termes de pratique entre des hôpitaux qui traitent les mêmes pathologies. Un montant de référence est la norme par rapport à laquelle un hôpital est comparé.

Transmission électronique de données et banques de données

Échange de données par voie électronique :

instructions de facturation sur support magnétique ou électronique
vérification de l’identité des patients
accès aux données d’assurabilité des patients (via eID et MyCarenet à la place de la carte SIS)
Depuis le 26 avril 2021, de nouvelles cartes eID remplacent progressivement les cartes eID qui arrivent à la fin de leur période de validité ou qui font l’objet d’une déclaration de perte, de vol ou de destruction. Cela implique un changement pour la lecture des cartes eID : la puce de contact se trouve au dos de la nouvelle carte. Retrouvez plus d’informations concernant les changements liés à la nouvelle carte eID et sur la façon d’installer la version la plus récente du logiciel e-ID.
LibrHos , programme web sécurisé à partir duquel les hôpitaux peuvent télécharger les données que nous mettons à leur disposition dans le cadre de divers financements.
Partage électronique de données de santé : le consentement éclairé : Le consentement éclairé est l’accord qu’un patient donne aux dispensateurs de soins qui ont une relation thérapeutique avec lui, pour permettre le partage de ses données de santé de façon électronique et sécurisée.

Une banque de données sur la consommation médicale dans les hôpitaux est hébergée sur un site web commun au SPF Santé publique et à l’INAMI (site de la cellule technique). Cette banque de données fournit des informations sur le coût des traitements médicaux, le type de soins dispensés et les montants de référence .

Les données 2020 relatives au "Feedback financier par pathologie" sont disponibles sur le site web de la Cellule technique.

Recherche, formation et promotion de la qualité

Projet de recherche : « Amélioration de la qualité de vie et réintégration des femmes atteintes d’un cancer du sein, suivant un traitement adjuvant, par l’entraînement physique et l’encadrement du mode de vie »
Les infirmiers-chefs, paramédicaux-chefs et infirmiers-coordinateurs peuvent percevoir un complément fonctionnel s’ils ont suivi une formation agréée.
Un rapport de feed-back concernant les examens préopératoires dans les hôpitaux en 2003 a été rédigé à l’initiative du Conseil national pour la promotion de la qualité.
Sources d’information sur le web, basées sur preuve médicale (« evidence based medicine » - EBM)
Réforme du financement des hôpitaux - Plan d'approche de la Ministre des affaires sociales - Présentation en Commission de la Santé publique du 28.04.2015
Le Comité interministériel Santé publique a approuvé le « Guide vers une nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents » le 30 mars 2015. Lettre accompagnante.
Patients étrangers hospitalisés en Belgique : l'Observatoire de la mobilité des patients objective le flux des patients étrangers venus en Belgique dans le but de se faire soigner dans un hôpital belge. Il en mesure les conséquences sur les listes d'attente et sur l'offre de soins.

Améliorer la surveillance et l’audit des hôpitaux

Nous nous sommes associés au SPF Santé publique et à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) pour surveiller les hôpitaux de façon plus efficace, plus simple et plus transparente.

Notre Unité Audit Hôpitaux réalise ainsi des audits thématiques dans les hôpitaux, pour améliorer l’efficacité des soins de santé et assurer une utilisation optimale des moyens disponibles.

Inscription des nouveau-nés auprès d’une mutualité

Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau-né sera inscrit d’office auprès d’une mutualité en qualité de personne à charge si ses parents ne l’ont pas fait dans un délai de 45 jours civils. Ceci est important pour le remboursement de ses soins de santé.
Pour ça, l’hôpital doit compléter ce formulaire d’inscription et l’envoyer à la mutualité de la personne qui a mis l'enfant au monde, et ce, sur base de cette liste d'adresses de mutualités.