Extractions dentaires

Le 1er janvier 2018, le remboursement des extractions dentaires change. De nouvelles prestations sont créées pour certaines extractions plus complexes.
Voici un aperçu des extractions remboursées et des informations sur le remboursement de la suture de la plaie.


Jusqu'au 18e et à partir du 53e anniversaire – Situation générale

Jusqu'au 18e et à partir du 53e anniversaire, l’assurance soins de santé rembourse les extractions dentaires.

374850-374861 Extraction jusqu’au 18e anniversaire
374872-374883 Extraction jusqu'au 18e anniversaire, par dent supplémentaire dans le même quadrant et la même séance
304850-304861 Extraction à partir du 53e anniversaire
304872-304883 Extraction à partir du 53e anniversaire, par dent supplémentaire dans le même quadrant et la même séance.

Attention :
Il n'y a pas de remboursement pour l'extraction d'une incisive lactéale !

Jusqu'au 18e et à partir du 53e anniversaire – En cas de risque accru de saignement

Jusqu'au 18e et à partir du 53e anniversaire, l’assurance soins de santé rembourse les extractions dentaires chez les patients présentant un risque accru de saignement, pour autant qu’une suture de la plaie ait été effectuée.

Dans ce cas, les numéros de nomenclature sont :

371151-371162 Extraction avec risque accru de saignement jusqu'au 18e anniversaire
301151-301162 Extraction avec risque accru de saignement à partir du 53e anniversaire

Dans le cas d'une extraction supplémentaire dans le même quadrant, le dentiste peut attester les numéros de nomenclature 374872-374883 ou 304872-304883.

Attention :
Il n'y a pas de remboursement pour l'extraction d'une incisive lactéale !

Important:
Le patient doit être sous traitement avec des anticoagulants oraux et/ou parentéraux et/ou souffrir d'hémophilie au moment de l'extraction. Les anticoagulants oraux et/ou parentéraux sont des médicaments des classes ATC suivantes :

2.1.2.1.1 : Antagonistes de la vitamine K = code ATC B01AA
2.1.2.1.2 : Anticoagulants oraux directs (AOD) = codes ATC B01AE et B01AF
2.1.2.2.1 : Héparines = code ATC B01AB

Le dentiste doit conserver les données qui le démontrent dans le dossier du patient. Le médecin conseil peut demander d’y avoir accès.

Jusqu'au 18e et à partir du 53e anniversaire – En cas d’extractions chirurgicales

Jusqu'au 18e et à partir du 53e anniversaire, l’assurance soins de santé rembourse les extractions chirurgicales, avec résection de l'os environnant et suture des lambeaux muqueux incisés.

Dans ce cas, les numéros de nomenclature sont :

371195-371206 Extraction chirurgicale jusqu'au 18e anniversaire
301195-301206 Extraction chirurgicale à partir du 53e anniversaire

Dans le cas d'une extraction supplémentaire dans le même quadrant, le dentiste peut attester les numéros de nomenclature 374872-374883 ou 304872-304883.

Attention :
Il n'y a pas de remboursement pour l'extraction d'une incisive !

Important :

  • Une radiographie et le protocole de la procédure doivent démontrer qu'une résection osseuse est nécessaire. Le dentiste doit garder ces données dans le dossier du patient. Le médecin conseil peut demander d’y avoir accès.
  • La radiographie est incluse dans le coût de l'extraction chirurgicale, si elle est effectuée au cours de la même séance.
  • L'assurance soins de santé ne rembourse qu'1 fois par jour une extraction chirurgicale.

Entre le 18e et le 53e anniversaire – En cas de situations médicales spécifiques

Entre le 18e et le 53e anniversaire, l’assurance soins de santé ne rembourse les extractions dentaires que dans les situations médicales spécifiques suivantes :

Extraction consécutive à une ostéomyélite, une radionécrose, une chimiothérapie, un traitement par agent ionisant ou immunodépresseur.

Extraction préalable à une sanification de la bouche dans le cadre d'une radiothérapie au niveau de la tête ou du cou, une chimiothérapie, une opération à cœur ouvert, une transplantation d'organe, un traitement par agent ionisant ou immunodépresseur.

Extraction consécutive à une impossibilité pour le bénéficiaire d'acquérir ou de conserver sans l'aide d'un tiers une hygiène buccale correcte à cause d'un handicap persistant.

Dans ce cas, les numéros de nomenclature sont :

304894 304905 Extraction
301173 301184 Extraction avec risque accru de saignement
301210 301221 Extraction chirurgicale
304916 304920 Extraction entre le 18e et le 53e anniversaire, par dent supplémentaire dans le même quadrant et la même séance.

Important:

  • Le dentiste évalue si le patient répond à une condition et motive cela dans le dossier du patient.
  • Lors d’une extraction dans les situations médicales  1 et 2, le dentiste doit aussi ajouter au dossier un certificat médical du médecin traitant.

Suture de la plaie

Si la suture de la plaie est effectuée au cours d'une séance d’extraction dentaire remboursable, la suture est incluse dans le coût de l'extraction.

Si un patient est admis d'urgence pour saignement après une séance d'extraction dentaire remboursable et/ou d'ablation d’une racine (section et extraction), l’assurance soins de santé rembourse la suture de la plaie, quel que soit le nombre de sutures.

Dans ce cas, les numéros de nomenclature sont :

374931 374942 Suture de la plaie en cas de saignement, jusqu'au 18e anniversaire
304931 304942 Suture de la plaie en cas de saignement, à partir du 18e anniversaire.

Ces numéros comprennent à la fois le matériel de suture et l'enlèvement du matériel de suture.

Contacts

 

Dernière mise à jour 03 janvier 2019