Élections 2023

• La procédure d'élection dentaire débutera le 27 janvier 2023.
• Consultation de la liste des électeurs

La liste provisoire des électeurs est établie le 27 janvier 2023 et pourra être consultée par les praticiens de l'art dentaire du 3 février 2023 jusqu'au 17 février 2023 inclus. La consultation a lieu via le site internet ou sur les ordinateurs mis à disposition par l'INAMI, Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles et dans les services provinciaux, de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Si vous, en tant que dentiste, souhaitez introduire une réclamation sur les données vous concernant et comprises dans cette liste, vous pouvez le faire au plus tard le 20 février 2023 par lettre recommandée adressée à Monsieur M. DAUBIE, Fonctionnaire dirigeant du service des soins de santé de l’INAMI, Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles.

Veuillez adresser votre lettre recommandée comme suit:
“Elections des dentistes”
Service soins de santé
Monsieur M. DAUBIE
Avenue Galilée 5/01
1210 Bruxelles

• Reconnaissance des organisations professionnelles représentatives – étapes à suivre

Les organisations professionnelles qui souhaitent se porter candidates aux élections doivent adresser une demande de reconnaissance par lettre recommandée à Monsieur M. DAUBIE, Fonctionnaire dirigeant du service des soins de santé de l’INAMI, Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles.

Que doit contenir la demande de reconnaissance ?

• Si la candidature émane d'une organisation professionnelle dentaire, les données à fournir sont énumérées à l'article 2, §1er de l'arrêté ministériel du 26 février 2015, fixant l'organisation pratique des élections des représentants des dentistes.
• Si la demande émane d'un groupement d'organisations professionnelles, les informations à fournir sont énumérées à l'article 2, §2 du même arrêté ministériel.

Pourquoi la demande de reconnaissance doit-elle fournir ces informations ?

Ces données doivent être fournies afin de vérifier les conditions imposées aux organisations professionnelles dentaires pour être reconnues comme représentatives (AR du 25 février 2015  - fixant les conditions que les organisations professionnelles de dentistes doivent remplir pour être considérées comme représentatives ).

Les organisations candidates trouveront ici le modèle unique de la liste des membres qui doit être complétée et envoyée avec la demande de reconnaissance. Il est  important que :

• Les listes soient au format Excel ;
• Les noms et prénoms soient dissociés ;
• Les montants des cotisations sont indiqués en format « currency » et non en format général ;
• Les numéros d’agrément aient le même format que dans la liste de l’INAMI - Exemple : 3-85062-29-001.
  
  

Évolution de la participation aux élections des dentistes

Évolution de la répartition des mandats par organe

• Répartition des mandats suite aux élections de 2019
• Répartition des mandats suite aux élections de 2015
• Répartition des mandats suite aux élections de 2011
• Répartition des mandats suite aux élections de 2007
• Répartition des mandats suite aux élections de 2003