Honoraires de permanence pour les pédiatres

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Honoraires de permanence pour les pédiatres

Depuis le 1er juillet 2010, l’assurance soins de santé verse, à certaines conditions, des honoraires de permanence aux hôpitaux qui comptent un service pédiatrie (index E) avec un programme de soins pour enfants pour la présence d’un pédiatre. Le pédiatre doit être présent à l’hôpital de 9 h à 17 h par jour de semaine qui ne tombe pas un week-end ou un jour férié. Les hôpitaux doivent communiquer les données nécessaires via notre programme web.


Données à nous communiquer via le programme web

Par trimestre, enregistrez, par hôpital qui entre en ligne de compte, tous les jours de semaine qui ne tombent pas un week-end ou un jour férié et lors desquels un pédiatre était présent à l’hôpital de 9 h à 17 h.

Accéder au programme web

Le gestionnaire d’accès (DPO) de l’hôpital qui entre en ligne de compte pour ces honoraires, gère les accès à cette application, via l'application Gestion des accès pour entreprises et organisations (voir aussi le manuel pour l’enregistrement des utilisateurs).

Le gestionnaire d'accès peut, en plus du médecin-chef, ajouter d’autres utilisateurs qui sont mandatés par la direction de l’hôpital pour avoir accès. Seuls les rôles de « Médecin-chef » et « Administratif » ont des droits d’écriture dans cette application, et peuvent donc ajouter et modifier les jours de permanence. Pour qu’un utilisateur ait uniquement des droits de lecture, il suffit de l’ajouter en tant qu’utilisateur, sans lui attribuer l’un de ces deux rôles.

En cas de remplacement du médecin-chef, le gestionnaire d’accès de l’hôpital doit :

  • donner accès à cette application au nouveau médecin-chef
  • et arrêter l’accès du médecin-chef précédent.

Ceci est également valable pour le remplacement des autres utilisateurs.

Attention : le rôle de médecin-chef peut uniquement être attribué si le médecin-chef est déjà inscrit auprès de nous en tant que médecin-chef de votre hôpital. En cas de modification du médecin-chef, vous devez d’abord nous prévenir via hospit@riziv-inami.fgov.be.

Procédure à suivre en cas de fusion d’hôpitaux

En cas de fusion d’hôpitaux qui, avant la fusion, entraient tous en ligne de compte pour des honoraires de permanence pour les pédiatres, nous désactivons les droits d’enregistrement de l’hôpital/des hôpitaux dont le numéro d’identification INAMI est supprimé et qui n’entre(nt) plus en ligne de compte pour des honoraires de permanence, et ce à partir de la date de fusion (si celle-ci nous a été communiquée dans les délais).

À partir de ce moment, le médecin en chef et d’éventuels utilisateurs administratifs de l’hôpital dont le numéro d’identification INAMI est supprimé ne peuvent plus enregistrer de permanences pour cet hôpital, sauf les permanences précédant la date de fusion. Celles-ci peuvent encore être enregistrées jusqu’à la date normale de clôture du trimestre concerné.

Ex. : si l’hôpital A et l’hôpital B fusionnent le 1er janvier de l’année N, l’hôpital B étant repris par l’hôpital A et n’entrant plus en ligne de compte pour des honoraires de permanence, le numéro INAMI de l’hôpital B est supprimé et l’hôpital B ne peut plus enregistrer de permanences à partir du 1er janvier de l’année N. L’hôpital B peut encore enregistrer ces permanences du 4e trimestre de l’année N – 1 jusqu’au 31 mars de l’année N.

Néanmoins, il est possible que des permanences puissent être enregistrées pour plusieurs sites (pour autant que ces sites continuent à remplir les conditions).

Plus d'informations

Dernière mise à jour 07 avril 2022