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Activités principales du Service des indemnités en 2015

Nous gérons le volet « indemnités » de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

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Nous gérons le volet « indemnités » de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.



 

Nos missions

  • Nous déterminons les conditions à remplir pour recevoir une indemnité en cas d’incapacité de travail, de congé de maternité, de naissance, d’adoption ou d’écartement du travail. Nous déterminons aussi les règles pour calculer le montant de ces indemnités.
  • Nous gérons les dossiers d’invalidité.
  • Nous soutenons financièrement les personnes en incapacité de travail qui veulent recommencer à travailler et qui suivent pour ça un programme de réadaptation ou réorientation professionnelle.

En savoir plus sur nos missions

Nos statistiques

Consultez nos statistiques des indemnités 2012-2013.

Notre réglementation

Nos Bulletins d’information reprennent les principales modifications apportées à la réglementation en 2015 :

Nos publications

Voici nos publications éditées en 2015 :