Nomenclature - Textes
Articles 37 – Version depuis le 01.09.2026
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Médecine personnalisée et « companion diagnostics » : Dossiers de demande de remboursement en cours
Nouvelle liste des combinaisons pour lesquelles une demande de remboursement a été introduite à partir du 9 septembre 2026
Baromètre Retour au Travail pour les indépendants
Découvrez les principales statistiques sur l’incapacité de travail, les parcours de réintégration, les catégorisations, la reprise du travail autorisée et l’accompagnement vers l’emploi des travailleurs indépendants, avec des chiffres arrêtés à fin 2025.
Prise en charge des troubles du comportement alimentaire pour les jeunes jusqu’à 23 ans inclus
Les conventions concernant sur le financement du Trajet de soins troubles de l’alimentation sont modifiées. Consultez les dernières versions sur notre site web.
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Nomenclature des prestations de santé. Introduisez un code et trouvez les informations qui lui sont spécifiques.
