Activités principales du Service du contrôle administratif en 2015

Nous contrôlons et garantissons l’application de l’assurance soins de santé et indemnités (assurance SSI) par les mutualités et des assurés sociaux.

 

Nos missions

• Nous veillons à ce que les organismes assureurs et les mutualités appliquent de façon correcte et uniforme la réglementation de l’assurance SSI.
• Nous contrôlons si les organismes assureurs et les mutualités utilisent de façon optimale les ressources financières de l’assurance SSI.
• Nous luttons contre la fraude sociale.
• Nous assurons l'accès des assurés sociaux à l’assurance SSI.
• Nous garantissons une égalité de traitement entre chaque assuré social.

En savoir plus sur nos missions

Nos statistiques

Consultez notre aperçu des statistiques 2015 (publication prévue en juillet 2016) dans notre rapport d’activités.

Notre réglementation

Nos Bulletins d’information reprennent les principales modifications apportées à la réglementation en 2014-2015 :

• Bulletin d’information 2015/1 (réglementation SSI du 4e trimestre 2014)
• Bulletin d’information 2015/2 (réglementation SSI du 1er trimestre 2015)
  
  

Notre publication

Consultez notre rapport d’activités 2015 (à paraître dans le courant du mois de juillet 2016).