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L’irradiation stéréotaxique est une technique de radiothérapie qui permet d’irradier des tumeurs avec une grande précision, avec un nombre limité de fractions.

Depuis le 1er janvier 2020, quatre nouvelles prestations sont ajoutées dans une nouvelle catégorie 4 bis de la nomenclature des prestations de santé pour la radiothérapie (art. 18 §1 et art. 19).

En tant que médecin, pour pouvoir nous facturer ces prestations, vous devez enregistrer les séries d’irradiations stéréotaxiques auprès de la Fondation Registre du Cancer, dans un module d’enregistrement spécifique.

Nous remboursons des examens radiologiques effectués à l'aide d'un appareil CBCT (Cone Beam Computed Tomography, pour tomographe commandé par ordinateur et utilisant un faisceau conique de rayons X). Pour ça, votre examen et l’appareil utilisé doivent remplir certaines conditions.

Cet appareil CBCT doit répondre aux exigences de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et vous devez l’avoir enregistré auprès de l’INAMI.

Voici les examens que vous pouvez attester et la façon d’enregistrer un appareil CBCT.

Si vous portez en compte des prestations de la nomenclature à des patients en soins intensifs (S.I.), vous devez prendre en considération quelques points d’attention en matière de neuropsychiatrie et d’anesthésie.

À partir du 1er avril 2020, l'assurance soins de santé rembourse désormais un traitement, suivi chez un diététicien, pour les enfants et les adolescents souffrant de surpoids ou d'obésité.

En tant que médecin généraliste ou pédiatre, vous devez prescrire le traitement en respectant les dispositions de la nomenclature. Vous recevrez plusieurs feed-back du diététicien.

Nous demandons aux médecins d’aligner leur comportement de prescription sur les recommandations de « bon usage » des classes de médicaments concernées. Il s’agit d’une aide pour faire le choix de la thérapie - médicamenteuse ou non médicamenteuse – la plus adaptée à la situation du patient. De cette façon, nous améliorons la qualité des soins aux patients, et par une utilisation appropriée, nous utilisons nos ressources plus efficacement pour la santé de tous.

Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.

Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».

Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.

Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».

Certains types de produits d’orthopédie doivent figurer sur des listes limitatives pour pouvoir bénéficier d’une intervention (de l’assurance) soins de santé (art. 29 de la nomenclature des prestations de santé).

Aperçu des circulaires.

Attention : Les annexes de ces circulaires qui contiennent des formulaires, accords ou conventions ainsi que des listes ne sont pas reprises dans cet aperçu.

Vous trouvez la dernière version de cette information en sélectionnant, dans la rubrique « Documents », le type de document (« Formulaire » « Accord ou convention » ou « Liste ») et votre profession (Groupe cible) et la langue.

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Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».

Aperçu des circulaires.

Attention : Les annexes de ces circulaires qui contiennent des formulaires, accords ou conventions ainsi que des listes ne sont pas reprises dans cet aperçu.

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Si le patient ne souhaite pas recevoir directement une spécialité pharmaceutique, une préparation magistrale, une nutrition médicale ou un dispositif médical prescrit par son médecin, il peut demander d'en reporter la délivrance.
Attention
Le médecin conserve toutefois la possibilité de mentionner explicitement sur l'ordonnance qu'il ne veut pas une délivrance différée même si le patient le demande au pharmacien.