Listes des produits d’orthopédie remboursables

Quels types de produits d’orthopédie sont remboursés et dans quels cas ?

Pour chaque type de produits remboursables, retrouvez les conditions, le montant du remboursement de l’assurance soins de santé et les démarches à effectuer :

• Genoux mécatroniques
• Genoux hydrauliques de type B

Dans quel cas le patient bénéficie-t-il d’un remboursement une fois le produit acheté ?

Pour bénéficier du remboursement de l’assurance soins de santé, le patient doit :

• Avoir une prescription médicale
• Satisfaire aux conditions de la prestation. Ces conditions sont décrites dans la réglementation en matière d’orthopédie à l’article 28/1 de la nomenclature
• Avoir acheté le produit auprès d’un technologue orthopédique agréé
• Disposer d’une attestation de fourniture du technologue orthopédique

Comment inscrire un produit sur une liste, l’en retirer ou le modifier ?

Les distributeurs et les fabricants de produits d’orthopédie peuvent avoir accès à notre application en ligne pour demander d'inscrire, modifier ou retirer un produit de vos produits dans nos listes.

Liste des produits admis au remboursement en matière de genoux hydrauliques de type B et de genoux mécatroniques - à partir du 1er août 2023

Vous pouvez consulter ces listes via le module de recherche CT Meddev.

Attention ! Les codes d'identification des genoux mécatroniques et des genoux hydrauliques de type B changeront également avec ce nouveau module de recherche. Pour toutes les délivrances effectuées après le 31 juillet 2023, vous devrez utiliser ces nouveaux codes sur les attestations de délivrance.