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DEMANDE d’intervention de l’assurance soins de santé dans le cadre d’un traitement orthodontique régulier
Numéro INAMI : ………………………………………… Case 2: Demande au Conseil technique dentaire .
Formulaire: annexe 61 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003

notamment le coût à charge des patients, l'accessibilité financière et géographique des praticiens de l'art dentaire
La part des patients pour les dépenses en soins dentaires est élevée en Belgique.
La Commission demande au Conseil technique dentaire de prendre les initiatives nécessaires pour qu’il

A.R. 30.8.2013 En vigueur 1.7.2013 M.B. 12.9.2013 Modifier Insérer Enlever Article 6 – SOINS DENTAIRES
DENTAIRES § 19.
Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application - Cette version tient compte de l'Arrêt

A l’heure actuelle, la lecture de la carte d’identité pour les praticiens de l’art dentaire n’est pas
modalités pour préparer la mise en place de la lecture de la carte d’identité pour les praticiens de l’art dentaire
Le fait d'effectuer des soins en dehors de votre cabinet ne vous dispense donc pas de vous équiper pour

PATIENT (Hors TSB) SUPPLEMENT PATIENT MAXIMUM (B) A B Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire
particulières du bénéficiaire, telles que le lieu ou l'heure du traitement, sans qu'il y ait nécessité dentaire
du patient augmente s'il n'a pas bénéficié de remboursement pour les soins dentaires effectués au cours

MODERATEUR PATIENT (Hors TSB) SUPPLEMENT PATIENT MAXIMUM Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire
particulières du bénéficiaire, telles que le lieu ou l'heure du traitement, sans qu'il y ait nécessité dentaire
du patient augmente s'il n'a pas bénéficié de remboursement pour les soins dentaires effectués au cours

A.R. 9.1.2011 En vigueur 1.3.2011 M.B. 25.1.2011 Modifier Insérer Enlever Article 5 – SOINS DENTAIRES
La nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations - Cette version ne tient pas encore compte

MODERATEUR PATIENT TICKET MODERATEUR PATIENT (Hors TSB) Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire
particulières du bénéficiaire, telles que le lieu ou l'heure du traitement, sans qu'il y ait nécessité dentaire
du patient augmente s'il n'a pas bénéficié de remboursement pour les soins dentaires effectués au cours

Société de Médecine Dentaire asbl, association dentaire belge francophone (SMD) Comité de l'assurance
SERVICE DES SOINS DE SANTE - DIENST GENEESKUNDIGE VERZORGING ORGANES - ORGANEN NOMBRE - AANTAL VVT –
Société de Médecine Dentaire asbl, association dentaire belge francophone (SMD) Groupe de direction

téléphonique hors nomenclature 384031 384042 voir article 5 Consultation à domicile et en centre de soins
scellement de fissures et de puits hors nomenclature 384053 384064 380170 380181 Technique spéciale pour soins
SOINS CONSERVATEURS Dents définitives 384031 384042 voir article 5 Obturation hors nomenclature Traitement

Licencié en science dentaire et SCPRL B.
Décision prise en vertu de l’article 143 §§ 1, 2 et 3 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins
prestations ne satisfont pas aux conditions prévues dans la loi relative à l’assurance obligatoire soins

Toutes les demandes relatives à la prestation 317295-317306 doivent être adressées au Conseil technique dentaire
28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins
Le Conseil technique dentaire peut exiger la communication de ces moulages, qui devront être conservés

email (document numérisé) : Ou Par courrier postal: hygienistefr@riziv-inami.fgov.be INAMI, Service des soins
Demande d’inscription en qualité d’hygiéniste bucco-dentaire auprès de l’INAMI
Formulaire - Hygiéniste bucco-dentaire

Formulaire harmonisé : paiement direct PRESTATIONS DENTAIRES – DOCUMENT JUSTIFICATIF* POUR TRAITEMENT
Soins préventifs 1. Extractions 1. Parodontologie 1. Soins conservateurs 1.
les données supplémentaires à transmettre vers les organismes assureurs par les praticiens de l’art dentaire

Praticienne de l'art dentaire - licenciée en science dentaire Comparaissant en personne et assistée de
Selon le SECM, une réattestation est la répétition dans l’année d’une attestation de soins dentaires
Lors de la 1ère phase, le SECM a d’abord étudié l’attestation des prestations de soins dentaires : O