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Circulaire aux organismes assureurs 2012/86 - Service des indemnités
La qualité de la titulaire de l’assurance maternité au moment où elle prend des pauses d’al
Circulaire aux organismes assureurs 2019/222 indemnités
2019 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité
Circulaire aux organismes assureurs 2019/173 indemnités
2019 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité
Circulaire aux organismes assureurs 2013/156 - Service des indemnités
allaitante qui souhaite poursuivre son activité indépendante durant une période de protection de la maternité
Protocole du 20/7/2022 avec le SPF Mobilité pour le traitement des données
un revenu de remplacement aux travailleurs et indépendants qui sont en incapacité de travail ou de maternité
Reprises de travail à temps partiel avec autorisation du médecin conseil pour les travailleurs en incapacité de travail - période 2009-2010 – régime des indépendants.
et 20 bis de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité
Statistiques d'évaluation et de contrôle médicaux - 2013
En ce qui concerne l’assurance indemnités et l’assurance maternité , le SECM participe, comme les médecins-conseils
Service du contrôle administratif - Rapport d’activités 2012
inspection au sein des mutualités dans différents domaines de la réglementation indemnités (l’assurance maternité
Circulaire O.A. n° 2021/99 Indemnités
concerne égale- ment les titulaires non liés par un contrat de travail dans l’assurance indemnités et maternité
Liste centres moniteur cardiaque - Lijst centra hartmonitor
DE HUY RUE DES TROIS PONTS 2 4500 HUY 7-10166-68-153 CLINIQUE MATERNITE STE-ELISABETH PLACE LOUISE GODIN
Circulaire O.A. n° 2022/8 Contrôle administratif
2019 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité
Règles pour la transmission de certificats d’incapacité de travail : Règlement du 16.04.1997 (salariés) et A.R. du 20.07.1971 (indépendants)
Régime indépendant Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité
Circulaire O.A. n° 2023/196 du 18 juillet 2023 Indemnités
temporaires : modification de la réglemen- tation du chômage et impact sur l’assurance indemnités et maternité
Circulaire O.A. n° 2023/194 du 17 juillet 2023 Indemnités
travailleurs salariés La loi du 4 juin 2023 modifiant, en ce qui concerne l'assurance indemnités et maternité
Circulaire O.A. n° 2023/404 – 47bis/16 du 18 décembre 2023
concerne également les titulaires non liés par un contrat de travail dans l’assurance indemnités et maternité