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Résultats de 1 à 15 sur 389

Travailleuses indépendantes - Indemnités versées dans le cadre d’un repos de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’accueil, et indemnité moyenne globale - Évolution 2019-2023

2019 2020 2021 2022 2023 Repos de maternité en période d'incapacité primaire Indépendantes et conjointes
aidantes 38.588.906 36.614.805 41.436.757 63.535.269 66.990.077 Repos de maternité en période d'invalidité
Travailleuses indépendantes - Indemnités versées dans le cadre d’un repos de maternité , d’un congé d’

Date 19-12-2024Taille 35.55 KB

Travailleurs salariés et chômeurs - Nombre de jours indemnisés dans le cadre de la protection de la maternité/paternité, indemnités versées et indemnité moyenne par jour - Évolution 2019-2023

2019 2020 2021 2022 2023 Repos de maternité Ouvrières 1.637.934 1.410.928 1.381.144 1.367.775 1.251.683
Travailleurs salariés et chômeurs - Nombre de jours indemnisés dans le cadre de la protection de la maternité
: Employées Maternité : Ouvrières Ecartement : Employées Ecartement : Ouvrières 2019 2020 2021 2022

Date 18-12-2024Taille 74.51 KB

Nombre de travailleuses indépendantes indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’accueil - Évolution 2019-2023

2019 2020 2021 2022 2023 Repos de maternité en période d'incapacité primaire Indépendantes et conjointes
aidantes 7.654 7.428 8.325 8.781 8.599 Repos de maternité en période d'invalidité Indépendantes et conjointes
Nombre de travailleuses indépendantes indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité , d’un congé d

Date 19-12-2024Taille 35.95 KB

Nombre de salariées et de chômeuses indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité - Évolution 2019-2023

Tableau 1 - Nombre de travailleuses salariées et de chômeuses indemnisées dans le cadre d'un repos de maternité
Tableau 2 - Nombre de travailleuses salariées et de chômeuses indemnisées dans le cadre d'un repos de maternité
Nombre de salariées et de chômeuses indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité - Évolution 2019

Date 18-12-2024Taille 64.36 KB

QRP-Question n° 825 du 25 juin 2021

Contrairement au repos de maternité de base, le repos de maternité complet reprend les jours indemnisés
hebdomadaire moyenne du repos de maternité de base 391,86 400,14 410,28 Coût total du repos de maternité
Bulletin d'information 2021/4 : Congé de maternité

Date 28-07-2022Taille 42.75 KB

QRP-Question n° 690 du 7 mai 2021

et les intéressées ne perçoivent pas d’indemnité de maternité .
à charge de l’assurance maternité des travailleuses salariées.
à charge de l’assurance maternité dans le régime indépendant.

Date 28-07-2022Taille 37.48 KB

Circulaire aux organismes assureurs 2019/117 indemnités

Repos de maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes aidantes I.
modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une as- surance indemnités et une assurance maternité
Cet allongement ne concerne cepen- dant que la période facultative du repos de maternité , la période

Date 05-01-2021Taille 502.2 KB

Circulaire aux organismes assureurs 2010/185 - annexe 1 - Service des indemnités

Le repos de maternité dure en principe huit semaines.
partir de la date de début du repos de maternité que j'ai indiquée ci-avant.
Annexe 1: Formulaire de demande d’allocations de maternité

Date 26-04-2010Taille 308.8 KB

Circulaire O.A. n° 2022/116 du 30 mars 2022 Indemnités

Repos de maternité et congé de maternité converti dans le régime des travailleurs salariés L’assurance
du droit à l’indemnité de maternité pour cause de repos de maternité sont les titulaires visées à l’
Bulletin d'information 2022/2 : III.Repos de maternité et congé de maternité converti dans le régime

Date 07-03-2023Taille 880.75 KB

Loi coordonnée du 14 juillet 1994 – Titre V - De l'assurance maternité

Loi coordonnée du 14-7-1994 art. 111-113 Mise à jour 5/1996 - 363 - TITRE V DE L'ASSURANCE MATERNITE
CHAPITRE III DE L'INDEMNITÉ DE MATERNITÉ [R - Loi 4-8-96 - M.B. 26-9] Art. 113.
Loi coordonnée du 14 juillet 1994 – Titre V - De l'assurance maternité

Date 14-04-2022Taille 175.02 KB

Nombre de jours, montants et indemnités moyennes des indemnités pour la protection de la maternité - Évolution et ventilation par état social et par sexe

: Employées Maternité : Ouvrières Ecartement : Employées Ecartement : Ouvrières
RG maternité données 2014-FR-NL-20160701.xlsx
Statistiques indemnités 2014 - Maternité - Régime général

Date 01-01-2015Taille 84.25 KB

Travailleuses indépendantes - Indemnités versées dans le cadre de la protection de la maternité, et indemnité moyenne par jour - Évolution 2010-2014

1 2010 2011 2012 2013 2014 Repos de maternité en période d'incapacité primaire: Indépendantes 15.131.729
(RI-RZ maternit \351 donn\351es 2014-FRNL-Def.xlsx)
Statistiques indemnités 2014 - Maternité

Date 15-03-2019Taille 36.18 KB

Travailleurs salariés et chômeurs - Nombre de jours indemnisés dans le cadre de la protection de la maternité/paternité, indemnités versées et indemnité moyenne par jour - Évolution 2011-2015

1 2011 2012 2013 2014 2015 Période de repos de maternité Ouvrières 2.577.144 2.535.707 2.445.988 2.400.757
(RG maternit \351 donn\351es 2015-FRNL-Def.xlsx)
Statistiques indemnités 2015 - Maternité - Régime général

Date 28-05-2019Taille 49.28 KB

Travailleuses indépendantes - Montant des indemnités versées dans le cadre de la protection de la maternité (en EUR), selon le type de protection et l'état social - Évolution 2011-2015

1 2011 2012 2013 2014 2015 Repos de maternité en période d'incapacité primaire: Indépendantes 15.724.858
(RI maternit \351 donn\351es 2015-FRNL-Def.xlsx)
Statistiques indemnités 2015 - Maternité

Date 14-05-2019Taille 36.64 KB

Attestation pour l'octroi d'une indemnité de maternité à la gardienne d'enfant écartée du travail

ATTESTATION A COMPLETER PAR LE SERVICE D’ACCUEIL AGREE, EN VUE DE L’OCTROI D’UNE INDEMNITE DE MATERNITE
GARDIENNE D’ENFANTS ENCEINTE, ACCOUCHEE OU ALLAITANTE, QUI FAIT L’OBJET D’UNE MESURE DE PROTECTION DE LA MATERNITE
Attestation pour l'octroi d'une indemnité de maternité à la gardienne d'enfant écartée du travail

Date 30-01-2018Taille 127.25 KB