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CONTRE : Madame A. praticienne de l'art dentaire – licenciée en science dentaire Représentée par Maître
La loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
par un prothésiste dentaire , Monsieur F.

1.7.2022 + A.R. 6.6.2022 M.B. 24.6.2022 En vigueur 1.7.2022 Wijzigen Invoegen Verwijderen Article 5 – SOINS
DENTAIRES A.R. 10.04.2022 - M.B. 25.05.2022 - Art. 5.
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations

1.7.2022 + Corrigendum M.B. 26.7.2022 in werking 1.7.2022 Wijzigen Invoegen Verwijderen Article 5 – SOINS
DENTAIRES A.R. 10.04.2022 - M.B. 25.05.2022 - 2022/40914 Art. 5.
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations

Décision prise en vertu de l’article 143 §§ 1, 2 et 3 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins
prestations ne satisfont pas aux conditions prévues dans la loi relative à l’assurance obligatoire soins
lesquelles les dispositions générales de l'article 6, § 19, de la nomenclature de l'assurance obligatoire soins

PATIENT (Hors TSB) SUPPLEMENT PATIENT MAXIMUM (B) A B Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire
particulières du bénéficiaire, telles que le lieu ou l'heure du traitement, sans qu'il y ait nécessité dentaire
du patient augmente s'il n'a pas bénéficié de remboursement pour les soins dentaires effectués au cours

A.R. 6.11.2023 M.B. 30.11.2023 En vigueur 1.1.2024 Modifier Insérer Enlever Article 6 – SOINS DENTAIRES
373774-373785 et 303774-303785, l'(es) obturation(s) de cavité(s) et la restauration de la rubrique « soins
Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application

A.R. 2.10.2014 M.B. 12.1.2015 En vigueur 1.3.2015 Modifier Insérer Enlever Article 6 – SOINS DENTAIRES
La nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application

A.R. 4.12.2013 En vigueur 1.4.2014 M.B. 19.2.2014 Modifier Insérer Enlever Article 5 – SOINS DENTAIRES
La nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations - Cette version ne tient pas encore compte

A.R. 28.3.2024 M.B. 2.4.2024 En vigueur 1.4.2024 Modifier Insérer Enlever Article 6 – SOINS DENTAIRES
un candidat dentiste généraliste sous les conditions de l’article 4, § 3 et 4, un praticien de l’art dentaire
Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application

DENTAIRES A.R. 28.3.2024 - M.B. 2.4.2024 – 2024/002837 Art. 6.
un candidat dentiste généraliste sous les conditions de l’article 4, § 3 et 4, un praticien de l’art dentaire
Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application

principales mesures de cet accord sont: 1) l’élaboration de règlementations sur la transparence des coûts des soins
dentaires ; 2) l’élaboration d’un plan pluriannuel sur les soins buccaux dentaires avec la fixation d
je vous remercie d’avance pour votre collaboration à l’accessibilité des citoyens aux prestations de soins

REGLEMENT POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D’APPEL DE L’ART DENTAIRE , INSTITUE AUPRES DU SERVICE
DES SOINS DE SANTE.
Il est institué une Commission d’appel de l’art dentaire auprès du Service des soins de santé en exécution

Continuité des soins dentaires : prestations et remboursements dans le contexte de la crise COVID-19
Nous voulons garantir la qualité et la continuité des soins lors de la crise COVID-19, dans le respect
soins dentaires prodigués par les dentistes (articles 5 et 6 de la nomenclature).

importantes : o le nombre de prestations est réparti de manière assez inégale entre dispensateurs de soins
Le cliché panoramique chez les licenciés en sciences dentaires
Le cliché panoramique chez les licenciés en sciences dentaires

amovibles (depuis le 7/5/2020) Les tarifs indiqués ci-dessous sont conformes aux tarifs des prestations dentaires
Tarifs maximaux soins dentaires - Prothèses amovibles
Tarifs maximaux soins dentaires - Prothèses amovibles