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Résultats de 31 à 45 sur 389

Travailleuses indépendantes - Indemnités versées dans le cadre d’un repos de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’accueil, et indemnité moyenne globale - Évolution 2017-2021

2017 2018 2019 2020 2021 Repos de maternité en période d'incapacité primaire Indépendantes 28.866.539
677.054 817.973 622.683 522.359 Total 29.521.494 33.841.358 38.588.906 36.614.805 41.436.757 Repos de maternité
Travailleuses indépendantes - Indemnités versées dans le cadre d’un repos de maternité , d’un congé d’

Date 06-02-2023Taille 62.2 KB

Nombre de travailleuses indépendantes indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité ou d’un congé d’adoption - Évolution 2012-2016

1 2012 2013 2014 2015 2016 Repos de maternité en période d'incapacité primaire Indépendantes 5.296 5.234
5.287 5.656 6.057 Conjointes aidantes 168 142 170 162 148 Total 5.464 5.376 5.457 5.818 6.205 Repos de maternité
(RI maternit \351 donn\351es 2016-FRNL-Def.xlsx)

Date 07-10-2019Taille 41.98 KB

Nombre de travailleuses indépendantes indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité ou d’un congé d’adoption – Évolution 2014-2018

1 2014 2015 2016 2017 2018 Repos de maternité en période d'incapacité primaire Indépendantes 5.287 5.656
6.057 6.185 6.780 Conjointes aidantes 170 162 148 143 140 Total 5.457 5.818 6.205 6.328 6.920 Repos de maternité
(RI maternit \351 donn\351es 2018-FRNL-Def.xlsx)

Date 11-05-2021Taille 42.32 KB

Travailleurs indépendants - Indemnités versées dans le cadre d’un repos de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’accueil, et indemnité moyenne globale – Évolution 2015-2019

2015 2016 2017 2018 2019 Repos de maternité en période d'incapacité primaire Indépendantes 18.929.799
501.574 654.955 677.054 817.973 Total 19.498.513 21.203.254 29.521.494 33.841.358 38.588.906 Repos de maternité
Congé parental d’accueil Indépendantes + conjointes aidantes 29.332 2015 2016 2017 2018 2019 Repos de maternité

Date 10-05-2022Taille 50.43 KB

Circulaire aux organismes assureurs 2016/389 Indemnités

maxima des indemnités perçues dans le cadre du volontariat Régime indépendant : Réforme du repos de maternité
modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance } indemnités et une assurance maternité
aidantes Pour les cas de repos de maternité débutant à partir du 1er janvier 2017, la travailleuse indépen

Date 29-03-2018Taille 84.16 KB

Nombre de travailleuses indépendantes indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité ou d’un congé d’adoption – Évolution 2013-2017

1 2013 2014 2015 2016 2017 Repos de maternité en période d'incapacité primaire Indépendantes 5.234 5.287
5.656 6.057 6.185 Conjointes aidantes 142 170 162 148 143 Total 5.376 5.457 5.818 6.205 6.328 Repos de maternité
(Ref-RI maternit \351 donn\351es 2017-FRNL - new.xlsx)

Date 19-11-2019Taille 42.17 KB

Circulaire aux organismes assureurs 2018/49 indemnités

écartements du travail des travailleuses enceintes est prise en charge dans le cadre de l’assurance maternité
Droit aux indemnités de maternité pour cause d’écartement du travail et calcul des indemnités de maternité
L’intéressée a seulement droit à une indemnité de maternité durant une période de 5 mois à comp- ter

Date 21-11-2019Taille 440.3 KB

Nombre de salariées et de chômeuses indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité - Évolution 2011-2015

(RG maternit \351 donn\351es 2015-FRNL-Def.xlsx)
Statistiques indemnités 2015 - Maternité - Régime général
Nombre de salariées et de chômeuses indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité - Évolution 2011

Date 28-05-2019Taille 41.8 KB

Ciculaire aux organismes assureurs 2018/57 indemnités

Prolongation du repos de maternité - Application de l’article 115 de la loi coordonnée le 14 juillet
travailleuse a déjà repris, pendant cette période, le travail chez un autre employeur, le repos de maternité
L’alinéa 1er est également d’application pour le calcul de l’indemnité de maternité pendant le repos

Date 21-11-2019Taille 549.12 KB

ATTESTATION DE REPRISE DU TRAVAIL OU DU CHÔMAGE

, du repos de maternité converti, du congé d’adoption ou du congé parental d’accueil.
[par suite de maladie ou d’accident – de protection de la maternité – de repos de maternité converti
[par suite de maladie ou d’accident – de protection de la maternité – de repos de maternité converti

Date 08-01-2020Taille 331.52 KB

Nombre de travailleuses indépendantes indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’accueil – Évolution 2017-2021

2017 2018 2019 2020 2021 Repos de maternité en période d'incapacité primaire Indépendantes 6.185 6.780
7.498 7.294 8.213 Conjointes aidantes 143 140 156 134 112 Total 6.328 6.920 7.654 7.428 8.325 Repos de maternité
Nombre de travailleuses indépendantes indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité , d’un congé d

Date 06-02-2023Taille 105.36 KB

Nombre de travailleuses indépendantes indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’accueil - Évolution 2016-2020

1 2016 2017 2018 2019 2020 Repos de maternité en période d'incapacité primaire Indépendantes 6.057 6.185
6.780 7.498 7.294 Conjointes aidantes 148 143 140 156 134 Total 6.205 6.328 6.920 7.654 7.428 Repos de maternité
Nombre de travailleuses indépendantes indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité , d’un congé d

Date 02-02-2023Taille 69.04 KB

Nombre de travailleurs indépendants indemnisés dans le cadre d’un repos de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’accueil – Évolution 2015-2019

2015 2016 2017 2018 2019 Repos de maternité en période d'incapacité primaire Indépendantes 5.656 6.057
6.185 6.780 7.498 Conjointes aidantes 162 148 143 140 156 Total 5.818 6.205 6.328 6.920 7.654 Repos de maternité
Nombre de travailleurs indépendants indemnisés dans le cadre d’un repos de maternité , d’un congé d’adoption

Date 10-05-2022Taille 69.32 KB

Règlement des indemnités du 16 avril 1997 – Table de matière

.- Dispositions applicables à l'assurance maternité .................................. 20 Section I.-
De la rémunération perdue à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de maternité visée
pendant une période de protection de la maternité visée à l'article 114 de la loi coordonnée .......

Date 20-06-2013Taille 15.59 KB

Formulaire - Attestation de reprise du travail ou du chômage

renvoyer à votre mutualité dans les huit jours qui suivent la fin de la période de protection de la maternité
, du repos de maternité , du repos de maternité converti, du congé d’adoption ou du congé parental d’accueil
[par suite de maladie – de protection de la maternité – de repos de maternité converti – de congé d’adoption

Date 16-01-2020Taille 324.34 KB