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DU FONCTIONNAIRE-DIRIGEANT DU 3 FEVRIER 2015 BRS/F/14-024 Concerne : Monsieur A Praticien de l'art dentaire
- licencié en science dentaire Décision prise en vertu de l’article 143 §§ 1, 2 et 3 de la loi relative
à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. 1 GRIEF FORMULE

Institut national d'assurance maladie-invalidité Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles Tel : 02 524 97 97 Soins
101054 N 5,53 4,454963 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
101054 N 5,53 4,454963 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire

médecin dans le cadre de la médecine générale ou spécialisée, soit par un dentiste dans le cadre des soins
dentaires , soit par une accoucheuse dans le cadre des soins obstétricaux de sa compétence.

septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins
: la lettre-clé est N pour les avis, visites et consultations de tout médecin ou praticien de l'art dentaire
percutanées sous contrôle d'imagerie médicale, L pour les prestations techniques des praticiens de l'art dentaire

Obtenir votre numéro INAMI en tant qu’hygiéniste bucco-dentaire
l’assurance soins de santé puisse rembourser certaines prestations de l’article 5 de la nomenclature
soins de santé rembourse certaines de vos prestations sous certaines conditions.

Institut national d'assurance maladie-invalidité Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles Tel : 02 524 97 97 Soins
101054 N 5,53 4,454963 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
101054 N 5,53 4,454963 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire

Interdiction d’utiliser des amalgames dentaires pour certains patients
Quel impact sur le remboursement des amalgames dentaires par l’assurance soins de santé ?
L’assurance obligatoire soins de santé ne rembourse donc plus les obturations dentaires réalisées avec

les bénéficiaires hospitalisés et prestations délivrées dans les locaux d'une fonction reconnue de soins
11.593.027 9.666 10.100 43 Imagerie médicale, y compris les honoraires de consultance et radiographies dentaires
dentaires (art. 5) - - 23 1 1.320.098 622 1.320.121 623 836.011.494 8.537 Prestations techniques médicales

chez le dentiste Soins dentaires conservateurs Extractions dentaires Nomenclature orthodontie
de soins dentaires urgents Attester un supplément pour soins dentaires urgents Orthèse d'avancée
Restaurations dentaires complexes suite à un cancer ou une anodontie Soins dentaires pour des personnes

santé que lorsqu'elles sont prescrites par un docteur en médecine, sauf ou par un praticien de l'art dentaire
La nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 7 - Kinésithérapie

QUESTION Le supplément pour prestations techniques urgentes peut-il être remboursé pour des prestations dentaires
Dès lors, les soins dentaires classés au chapitre III Soins courants peuvent également donner lieu au
L'intervention personnelle du bénéficiaire doit être calculée sur la somme des prestations classées parmi les soins

septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins
: la lettre-clé est N pour les avis, visites et consultations de tout médecin ou praticien de l'art dentaire
vigueur 1.8.2002) "c) les prestations thérapeutiques reprises sous les rubriques suivantes : article 2, soins

septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins
: la lettre-clé est N pour les avis, visites et consultations de tout médecin ou praticien de l'art dentaire
vigueur 1.8.2002) "c) les prestations thérapeutiques reprises sous les rubriques suivantes : article 2, soins

septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins
: la lettre-clé est N pour les avis, visites et consultations de tout médecin ou praticien de l'art dentaire
vigueur 1.8.2002) "c) les prestations thérapeutiques reprises sous les rubriques suivantes : article 2, soins

septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins
: la lettre-clé est N pour les avis, visites et consultations de tout médecin ou praticien de l'art dentaire
vigueur 1.8.2002) "c) les prestations thérapeutiques reprises sous les rubriques suivantes : article 2, soins