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Nomenclature article 7 - Historique: 01-11-2015 - 31-12-2016 - Portée
santé que lorsqu'elles sont prescrites par un docteur en médecine, sauf ou par un praticien de l'art dentaire La nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins CourantsSoins Courants - Article 7 - Kinésithérapie
Nomenclature - Règles interprétatives de l'article 26
QUESTION Le supplément pour prestations techniques urgentes peut-il être remboursé pour des prestations dentaires Dès lors, les soins dentaires classés au chapitre III Soins courants peuvent également donner lieu auL'intervention personnelle du bénéficiaire doit être calculée sur la somme des prestations classées parmi les soins
Nomenclature article 1 - Historique: 01-11-2014 - 31-01-2016
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins : la lettre-clé est N pour les avis, visites et consultations de tout médecin ou praticien de l'art dentaire vigueur 1.8.2002) "c) les prestations thérapeutiques reprises sous les rubriques suivantes : article 2, soins
Nomenclature article 1 - Historique: 01-11-2012 - 31-10-2014
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins : la lettre-clé est N pour les avis, visites et consultations de tout médecin ou praticien de l'art dentaire vigueur 1.8.2002) "c) les prestations thérapeutiques reprises sous les rubriques suivantes : article 2, soins
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septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins : la lettre-clé est N pour les avis, visites et consultations de tout médecin ou praticien de l'art dentaire vigueur 1.8.2002) "c) les prestations thérapeutiques reprises sous les rubriques suivantes : article 2, soins
Nomenclature article 1 - Historique: 01-12-2009 - 31-10-2012
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins : la lettre-clé est N pour les avis, visites et consultations de tout médecin ou praticien de l'art dentaire vigueur 1.8.2002) "c) les prestations thérapeutiques reprises sous les rubriques suivantes : article 2, soins
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septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins : la lettre-clé est N pour les avis, visites et consultations de tout médecin ou praticien de l'art dentaire vigueur 1.8.2002) "c) les prestations thérapeutiques reprises sous les rubriques suivantes : article 2, soins
Nomenclature article 1 - Historique: 01-02-2016 - 30-11-2018
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins : la lettre-clé est N pour les avis, visites et consultations de tout médecin ou praticien de l'art dentaire vigueur 1.8.2002) "c) les prestations thérapeutiques reprises sous les rubriques suivantes : article 2, soins
Ventilation des montants remboursés pour les actes techniques prescrits par les médecins et les dentistes ‐ Patients ambulants ‐ Année comptable 2016
les bénéficiaires hospitalisés et prestations délivrées dans les locaux d'une fonction reconnue de soins 12.321.818 10.701 11.965 45 Imagerie médicale, y compris les honoraires de consultance et radiographies dentaires dentaires (art. 5) - - - - 1.165.022 608 1.165.022 608 907.282.029 8.874 Prestations techniques médicales
Ventilation des actes remboursés pour les actes techniques prescrits par les médecins et les dentistes ‐ Patients ambulants ‐ Année comptable 2017
les bénéficiaires hospitalisés et prestations délivrées dans les locaux d'une fonction reconnue de soins 6.958 127.047 12.084 161 71 Imagerie médicale, y compris les honoraires de consultance et radiographies dentaires dentaires (art. 5) - - 3 1 30.556 597 30.559 598 33.047.699 8.932 Prestations techniques médicales (
Ventilation des actes remboursés pour les actes techniques prescrits par les médecins et les dentistes ‐ Patients ambulants ‐ Année comptable 2016
les bénéficiaires hospitalisés et prestations délivrées dans les locaux d'une fonction reconnue de soins 6.410 90.290 10.701 99 45 Imagerie médicale, y compris les honoraires de consultance et radiographies dentaires dentaires (art. 5) - - - - 32.141 608 32.141 608 32.936.197 8.874 Prestations techniques médicales (
Statistiques des montants remboursés,moyennes, des médecins et dentistes
les bénéficiaires hospitalisés et prestations délivrées dans les locaux d'une fonction reconnue de soins 6.061 1.199 9.666 235 43 Imagerie médicale, y compris les honoraires de consultance et radiographies dentaires dentaires (art. 5) - - 23 1 2.122 622 2.119 623 97.928 8.537 Prestations techniques médicales (Biol.
Statistiques des actes remboursés des médecins et dentistes
les bénéficiaires hospitalisés et prestations délivrées dans les locaux d'une fonction reconnue de soins 6.061 83.337 9.666 87 43 Imagerie médicale, y compris les honoraires de consultance et radiographies dentaires dentaires (art. 5) - - 1 1 36.350 622 36.351 623 30.211.373 8.537 Prestations techniques médicales (
Ventilation des montants remboursés pour les actes techniques prescrits par les médecins et les dentistes ‐ Patients ambulants ‐ Année comptable 2017
les bénéficiaires hospitalisés et prestations délivrées dans les locaux d'une fonction reconnue de soins 19.413.110 12.084 19.573 71 Imagerie médicale, y compris les honoraires de consultance et radiographies dentaires dentaires (art. 5) - - 74 1 1.112.406 597 1.112.479 598 906.574.983 8.932 Prestations techniques médicales
Nombre maximal de prestations que vous pouvez attester
la nomenclature limite le nombre de prestations que vous pouvez attester à l’assurance soins Fixer, par dentiste, un nombre maximal de soins dentaires remboursables permet de lutter contre des volumesde soins dentaires anormalement élevés.