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Les audiciens, les bandagistes, les fournisseurs d’implants, les opticiens et les orthopédistes doivent utiliser les modèles d’attestation de fournitures corrects. Ils  peuvent télécharger, via notre site web, les modèles d’attestation de fournitures spécifiques à leur profession.

Actuellement, les médecins, dentistes, sages-femmes et infirmiers, qui ne travaillent pas dans une institution, peuvent consulter les informations sur le traitement médicamenteux de leurs patients via le service «VIDIS» dans ProSanté.

Ils peuvent consulter pour l’instant le schéma de médication de leurs patients en Flandre. D'autres fonctionnalités seront disponibles plus tard, telles que des notes de journal et un aperçu des prescriptions ouvertes.

Nous proposons cette fonction dans ProSanté parce que tous les logiciels destinés aux dispensateurs de soins ne peuvent actuellement pas consulter les informations existantes sur les médicaments que prend leur patient. Néanmoins, ceci est important afin de fournir des soins optimaux à votre patient.

Vous trouvez sur cette page des informations qui peuvent vous être utiles, en tant que professionnel dans le cadre de l’assurance soins de santé et indemnités.

En tant que dispensateur de soins, vous pouvez consulter les données d’assurabilité actualisées de vos patients dans les banques de données sécurisées des mutualités. Vous pouvez consulter ces données de 2 façons.

À partir du 1er janvier 2023, les personnes détenues ou placées comme internées seront affiliées et assurées auprès d'une mutualité. Si vous dispensez à ces patients des soins en dehors de l’établissement pénitentiaire, voici comment facturer directement vos prestations à la mutualité, y compris les tickets modérateurs.

Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.

Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».

Depuis le 1er janvier 2019, suite à la 6e réforme de l’État, les compétences liées au remboursement des dispositifs d’aide pour les personnes à mobilité réduite (par exemple, voiturettes) relèvent entièrement des entités fédérées (Communautés, Régions ou Commissions communautaires). Voici les organismes auxquels vous adresser à ce sujet.

Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.

Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».

Les organisations professionnelles représentatives des dentistes et les mutualités ont signé un texte fixant des accords financiers et administratifs, le 13 décembre 2012. Comme dentiste, vous pouvez adhérer ou non à cet accord.

Depuis le 1er juillet 2022, nous remboursons tous vos soins dentaires repris à l’article 5 de la nomenclature même lorsque vous les dispensez en dehors de votre cabinet dentaire fixe. L’objectif est de faciliter l’accès aux soins pour les patients qui ne peuvent pas se rendre facilement en cabinet.

Pour nous attester ces soins, ajoutez un pseudocode unique. Dans un souci de qualité, même en dehors de votre cabinet, tenez compte des exigences de continuité des soins et d’encadrement.

Votre patient peut se faire rembourser un scan Conebeam CT dentaire (image 3D de la dentition) à certaines conditions. Le scanner doit répondre aux exigences de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN). Le scanner, ainsi que le dentiste ou le radiologue qui fait le scan, doivent être enregistrés chez nous.

Pour les enfants de moins de 18 ans, vous pouvez attester 2 examens buccaux préventifs par année civile à condition qu’ils soient effectués au cours de 2 semestres civils différents.
Attention : Les codes spécifiques pour le remboursement annuel du nettoyage prophylactique sont intégrés dans l’examen buccal préventif.

A partir du 1er septembre 2023, vous pouvez attester un examen buccal (371593-371604) une fois par an pour vos patients âgés de 18 à 19 ans.

Pour vos patients âgés de 19 ans et plus, vous pouvez attester un examen buccal (301593-301604)l une fois par année civile.

Afin que l’assurance soins de santé rembourse l’examen buccal semestriel, l’examen buccal annuel entre 18 et 19 ans et l’examen buccal annuel à partir de 19 ans, vous devez également tenir à jour un dossier dentaire.

À partir du 1er juillet 2015, la nomenclature limite le nombre de prestations que vous pouvez attester à l’assurance soins de santé en tant que dentiste. Ces maxima sont basés sur le nombre des « valeurs P » attestées.